Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la parité entre les hommes et les femmes en politique et au niveau des rémunérations, sur le financement de la décentralisation et sur les prestations de service public en milieu rural, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, dans "Le Point" du 19 mai 2005, sur le retour des dépouilles de légionnaires tués à Dien Bien Phu.

Interview Périodique

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la mise à disposition provisoire des personnels TOS auprès du Conseil général de Moselle, Metz le 31 mars 2005.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Monde" du 6 février 2004, sur l'action militaire pour la stabilisation de l'Afghanistan, les conditions d'une participation militaire française pour la reconstruction de l'Irak et la défense européenne.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les modifications apportées au code de la santé et au code de sécurité sociale pour la protection maternelle et infantile, compte tenu de la décentralisation, au Sénat le 2 mai 1989 et à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la décentralisation de l'éducation nationale, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "La Tribune Desfossés" du 25 février 1994, sur les missions du ministère de l'équipement en particulier des DDE dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et sur l'organisation du débat interne sur les missions du ministère.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, pour le scellement de la Constitution après la révision de la Constitution et la ratification du traité de Maastricht, Paris le 20 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'utilité du département dans le processus de décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

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