Transparence

Transparence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur la globalisation de l'économie et la faible intégration des politiques de régulation, le défi de la transparence et de la sécurité juridique et la proposition de création d'un Conseil de sécurité économique et sociale pour prévenir et résoudre les crises économiques à l'échelle planétaire, Paris le 15 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 22 novembre 2000, sur une proposition de loi, visant à réformer l'ordonnance organique de 1959 relative aux lois de finances, destinée à accroître la transparence de la procédure budgétaire.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations du futur projet de loi sur l'audiovisuel, Paris le 22 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les avantages économiques et industriels de l'énergie nucléaire et l'institution future d'une Autorité indépendante en charge de la sûreté nucléaire, Paris le 5 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les incertitudes scientifiques liées à la crise de la vache folle, les mesures prise pour la sécurité des consommateurs, l'embargo sur la viande britannique et sur l'attitude des médias, Paris le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures favorisant la création d'entreprises innovantes et l'investissement productif, la simplification de la fiscalité des plus-values et sur le projet de régulation accrue des marchés financiers, Paris, le 24 février 2000

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la maîtrise de la dépense publique, le développement du pouvoir d'évaluation et de contrôle du Parlement avec la récente création de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), la réorganisation du débat budgétaire, l'abaissement de la pression fiscale et la notion de "service public de proximité", Paris le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, sur les priorités de l'UMP en 2005, notamment l'approbation du traité établissant une Constitution européenne, la démocratie et la transparence au sein de l'UMP, et la réforme des 35 heures et des politiques des prix, industrielles et fiscales, Paris le 13 janvier 2005.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, président de la République, sur le respect de normes d'éthique et de developpement durable par les entreprises, notamment en matière de transparence financière, Paris le 27 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de l'action du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de juin 1997 à avril 2000, la LOADDT, les contrats de plan Etat-région, la protection de l'environnement, les négociations internationales sur le sujet et la "nouvelle gouvernance", Paris le 15 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, en réponse aux interventions des présidents des groupes politiques du Parlement européen, sur le fonctionnement des institutions communautaires, la coopération renforcée, le modèle social européen, l'élargissement de l'Union européenne, la mondialisation, la culture européenne, le fédéralisme et le principe de subsidiarité, Strasbourg le 4 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la transparence des subventions versées aux associations et le statut des agents publics, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2000.

Déclaration

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