Transparence

Transparence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "Radio France" le 10 mai 2006, sur les mesures prises par la France, à la suite de la catastrophe aérienne de Charm el-Cheikh, pour inciter les compagnies aériennes à plus de transparence, en publiant notamment la liste noire des compagnies.

Interview

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" le 30 mars 2006, sur le projet de comité de suivi de la dotation globale de développement économique, la gestion de Gaston Flosse, la réforme du code des communes et les conséquences radiologiques des essais nucléaires.

Article Interview

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le contrôle et la transparence des marchés financiers, à Paris le 29 novembre 2005

Déclaration

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice et M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la délinquance financière, Paris le 27 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Délais de paiement entre les entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

26ème rapport d'activité 2005 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur les musées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alfred Recours  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2000

Transparence des portefeuilles financiers et maîtrise des risques de marché : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Davanne  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er avril 1999

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Sandrier  ;  Christian Martin  ;  Alain Veyret  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er janvier 2000

25ème rapport d'activité 2004 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le  1er avril 2005

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