Transport aérien

Transport aérien : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la promotion et la valorisation du tourisme dans les outre-mer, à Paris le 19 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2016. Ratification de l’accord euro-méditerranéen en matière de services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres et Israël.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2016. Ratification de l’accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, l’Union européenne et ses Etats membres, l’Islande et le Royaume de Norvège.

Communiqué

Bilan 2015 de la qualité de service des transports de voyageurs en France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la qualité de service dans les transports

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2016. Accord entre la France et le Tadjikistan sur la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé.

Communiqué

Aides d'Etat pour les aéroports de moins de 700 000 passagers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Pinet  ;  Jean-Marcel Piétri  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport annuel 2015 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Remis le  1er juin 2016

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de réformes menée par la France, le contrôle des frontières extérieures de l'UE et les perspectives d'avenir de la construction européenne, à Strasbourg le 12 avril 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 avril 2016, sur l'adoption par le Parlement européen de la directive relative aux données des dossiers passagers (ou PNR, pour l'anglais Passenger Name Record).

Communiqué

Point de presse de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le débat et l'adoption du PNR européen (registre européen des données des passagers aériens) et l'accord entre l'UE et la Turquie pour résoudre la crise des réfugiés, à Strasbourg le 12 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la position du gouvernement concernant la présence de personnes radicalisées dans les métiers sensibles, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale.

Communiqué

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