Tribunal d'instance

Tribunal d'instance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Garraud  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, sur les mesures de lutte contre l'endettement des particuliers, Paris le 3 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme de l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 4 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la justice de proximité et la notion nouvelle de "juge d'instance suppléant", Paris le 24 février 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle des services administratifs régionaux (SAR) au sein de l'administration territoriale de la justice, la modernisation des méthodes de gestion des juridictions et la formation et professionnalisation des métiers du greffe, à Dijon le 22 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 28 avril 2004, sur les mesures ant-terroristes après l' attentat et la menace d'attentat en Syrie et en Jordanie, l'expulsion de l'imam de Vénissieux, la situation au sein de l'UMP et la future conférence de presse de Jacques Chirac.

Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice et l'évolution de la profession d'avocat, Bordeaux le 28 mai 1987.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juillet 2002. Les juges de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 Endettement des particuliers.

Communiqué

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