TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 et la politique fiscale du Gouvernement, au Sénat le 14 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Info le 15 novembre 2013, sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la conjoncture économique, l'écotaxe, la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et les cotes de popularité du Premier ministre et du gouvernement.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, Lutte contre les paradis fiscaux : si l'on passait des paroles aux actes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  Nicolas Dupont-Aignan  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "RMC" le 1er octobre 2013, sur le débat au sein du gouvernement sur la question des Roms, sur les orientations budgétaires pour 2014.

Interview

1er octobre 2013

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RMC" le 10 septembre 2013, sur l'initiative russe sur la Syrie, sur les orientations budgétaires pour 2014.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides de l'Etat à la presse écrite

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidarie et de la consommation, à "Europe 1" le 22 août 2013, sur les choix économiques du gouvernement pour la relance économique.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 23 juillet 2013, sur les travaux de la commission d'enquête Cahuzac, sur les fraudes au crédit d'impôt compétitivité, sur la hausse prévue de la TVA.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la présentation de sa feuille de route pour le logement social, dont les mesures prévues dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), à Paris le 20 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mobilisation en faveur de l'objectif de la construction de 150000 logements sociaux en 2013 et l'esprit du pacte entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), à La Rochelle le 2 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur du logement, à Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique de construction de logements sociaux, à Paris le 16 mai 2013.

Déclaration

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