TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les objectifs de création de richesses et de croissance durable et sur le rôle des PME pour libérer les forces vives sur le plan économique et social, Paris le 12 juin 2003.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 24 avril, et réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale le 7 mai 2003, sur les démarches de la France pour une baisse de la TVA sur la restauration.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique de la Corse et notamment la création d'une zone franche pour 5 ans, Ajaccio le 17 juillet 1996.

Déclaration

Point de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et interviews à l'AFP et à "Publico", sur la réforme des institutions communautaires, notamment le Conseil européen, l'Europe de la défense, et la distinction entre "petits" et "grands pays" de l'Union européenne, à Lisbonne le 22 avril 2003.

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, à France-Inter le 19 avril 1988, sur ses propositions, notamment en matière de fiscalité, d'immigration et de construction européenne.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'invitation de l'ancien Premier ministre travailliste James Callaghan, Président du Royal Institute of International Affairs à Londres, sur le bilan économique et politique de l'Europe communautaire et différentes propositions de coopération européenne notamment en matière de défense, jeudi 15 janvier 1987.

Déclaration Sélection

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du Dimanche" du 20 juillet 2003, sur la baisse de la TVA sur la restauration, la baisse de rémunération du livret A et celle de la fiscalité et sur la réforme des retraites, de l'assurance maladie et de l'Etat.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'accord du Conseil européen de Bruxelles concernant le financement de la CEE, notamment en matière agricole, ainsi que sur le problème de la compensation britannique, vendredi 12 février 1988.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de l'enseignement artistique, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'industrie du bâtiment, sur les mesures en faveur du logement, de l'accession à la propriété et de la sécurité de l'acquéreur, sur la réforme du permis de construire, sur la formation professionnelle, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, ministre du budget, sur les grandes orientations des finances publiques pour 1999, Paris le 22 juillet 1998

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "LCI" le 22 octobre 2002, sur l'examen du budget 2003 à l'Assemblée nationale, notamment sur les recettes fiscales et sur l'enjeu de la décentralisation en matière de dépenses publiques.

Interview

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