TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Francois Mitterrand, Président de la République, lors du colloque des Jeunes dirigeants d'entreprise, sur les conditions de réussite du marché unique européen, notamment en matière de politique sociale et monétaire, ainsi que sur le rôle des chefs d'entreprise, Paris, Palais des congrès, jeudi 18 juin 1987.

Déclaration

Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le projet de réforme du financement de la CEE présenté par la Commission européenne lors du Conseil européen à Bruxelles, lundi 29 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les objectifs de création de richesses et de croissance durable et sur le rôle des PME pour libérer les forces vives sur le plan économique et social, Paris le 12 juin 2003.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 24 avril, et réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale le 7 mai 2003, sur les démarches de la France pour une baisse de la TVA sur la restauration.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique de la Corse et notamment la création d'une zone franche pour 5 ans, Ajaccio le 17 juillet 1996.

Déclaration

Point de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et interviews à l'AFP et à "Publico", sur la réforme des institutions communautaires, notamment le Conseil européen, l'Europe de la défense, et la distinction entre "petits" et "grands pays" de l'Union européenne, à Lisbonne le 22 avril 2003.

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, à France-Inter le 19 avril 1988, sur ses propositions, notamment en matière de fiscalité, d'immigration et de construction européenne.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'invitation de l'ancien Premier ministre travailliste James Callaghan, Président du Royal Institute of International Affairs à Londres, sur le bilan économique et politique de l'Europe communautaire et différentes propositions de coopération européenne notamment en matière de défense, jeudi 15 janvier 1987.

Déclaration Sélection

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du Dimanche" du 20 juillet 2003, sur la baisse de la TVA sur la restauration, la baisse de rémunération du livret A et celle de la fiscalité et sur la réforme des retraites, de l'assurance maladie et de l'Etat.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'accord du Conseil européen de Bruxelles concernant le financement de la CEE, notamment en matière agricole, ainsi que sur le problème de la compensation britannique, vendredi 12 février 1988.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de l'enseignement artistique, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

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