TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'industrie du bâtiment, sur les mesures en faveur du logement, de l'accession à la propriété et de la sécurité de l'acquéreur, sur la réforme du permis de construire, sur la formation professionnelle, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, ministre du budget, sur les grandes orientations des finances publiques pour 1999, Paris le 22 juillet 1998

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "LCI" le 22 octobre 2002, sur l'examen du budget 2003 à l'Assemblée nationale, notamment sur les recettes fiscales et sur l'enjeu de la décentralisation en matière de dépenses publiques.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le mode d'hébergement pour les locations saisonnières, la réhabilitation de l'immobilier de loisirs et le développement du réseau de réservation RESINFRANCE sur l'offre touristique française à l'étranger, Montpellier le 15 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du taux de la TVA dans la restauration, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à l'Assemblée nationale le 15 octobre et interview à RMC le 18 octobre 2002, sur les questions européennes.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les mesures liées à la politique du logement notamment la baisse des droits de mutation et la diminution de la TVA, et sur la nécessité d'organiser le marché du logement et d'encourager la mixité sociale, Paris le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Discours d'Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les mesures fiscales contenues dans la loi de finances rectificatives pour 2002, devant le Sénat le 16 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité musicale et la baisse de la TVA sur le disque, Cannes le 19 janvier 2003.

Déclaration

Plan de la déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2000, à l' Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Déclaration

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