TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 6 octobre 2003, sur les contraintes budgétaires de la France face au Pacte de stabilité, la perspective d'une baisse de la TVA dans la restauration et les débats autour de la future Constitution européenne.

Interview

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du tourisme dans le Cantal et sur la tenue d'un comité interministériel sur le tourisme et l'impact des contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) dans ce secteur, Massiac le 5 juin 2003.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le BTP, "cette première entreprise de France" et l'évolution de ce secteur avec le devenir de la TVA à taux réduit dans l'entretien du logement, la réforme du code des marchés publics, le recrutement et la formation dans le secteur, Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Ciriaco de Mita, Président du Conseil italien, sur les relations franco-italiennes, les problèmes liés à la construction européenne et les relations avec l'URSS, Arles le 27 octobre 1988.

Conférence de presse

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur ses engagements en faveur des professionnels de l'hôtellerie, notamment pour une baisse de la TVA, pour l'assouplissement des 35 heures et la revalorisation du smic, et l'action interministérielle en faveur du tourisme, Paris le 8 avril 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans l'hebdomadaire "Vendredi" du 6 janvier 1989, sur le socialisme et la construction européenne.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le dynamisme de l'activité touristique dans l'Orne et la place du tourisme dans l'effort de décentralisation, Alençon le 11 avril 2003.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France inter le 25 avril 2003, sur la réforme des retraites, sa proposition pour un référendum sur le sujet, la retraite des agriculteurs et le chômage des gens de cinquante ans.

Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Europe 1" le 5 mai 2003, sur la place que peuvent escompter prendre les entreprises françaises dans le cadre de la reconstruction de la région proche-orientale après la guerre d'Irak, et sur l'action gouvernementale en faveur des entreprises, ainsi que la baisse de la TVA dans le bâtiment et dans la restauration.

Interview

Allocution de M. Francois Mitterrand, Président de la République, lors du colloque des Jeunes dirigeants d'entreprise, sur les conditions de réussite du marché unique européen, notamment en matière de politique sociale et monétaire, ainsi que sur le rôle des chefs d'entreprise, Paris, Palais des congrès, jeudi 18 juin 1987.

Déclaration

Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le projet de réforme du financement de la CEE présenté par la Commission européenne lors du Conseil européen à Bruxelles, lundi 29 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987.

Déclaration

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