TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le succès des Logis de France, reposant notamment sur l'existence d'une charte de qualité, la mise en place du réseau de réservation informatique RESINFRANCE, les possibilités de créations d'emploi dans le secteur du tourisme grâce au passage aux 35 heures, Brive, le 11 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement de toutes les formes de tourisme, sur la sécurité des personnes et des biens, sur les difficultés des saisonniers dans la région Provence Côte d'Azur, Nice le 13 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les différentes mesures que le gouvernement entend promouvoir pour développer le tourisme, important secteur d'activité, Saint-Tropez le 26 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la recherche de la qualité comme axe principal de la politique du tourisme, sur la revalorisation des filières du tourisme, sur le renouveau du tourisme outre-mer, sur l'accès aux vacances pour tous et sur le développement d'un tourisme durable, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les mécanismes de régulation du marché du livre, notamment la distribution, l'édition et la librairie, Paris le 28 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la modernisation de la profession de commissaire priseur et la réglementation en matière de vente volontaire aux enchères publiques, Paris le 21 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à France-Inter le 14 février 2003, sur la création d'une chaîne de télévision farncophone, la francophonie et la musique comme produit culturel.

Interview

Conclusions de la Présidence du Conseil européen à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau, mardi 26 juin 1984.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur les lignes politiques du MPF et de l'UMP, la mise en oeuvre de la politique gouvernementale et le projet de réforme du mode de scrutin, Paris le 14 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2003, sur la demande du gouvernement à la Commission européenne d'application du taux réduit de TVA à la restauration.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les priorités du projet de budget du secrétariat d'Etat pour l'an 2000 notamment les mesures fiscales et de simplification en faveur des PME, la création d'un fonds de garantie pour les petites entreprises, les contrats de plan et la réforme du FISAC, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1999.

Déclaration Sélection

Haut de page