TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à BFM TV - RMC le 22 août 2012, sur les cent premiers jours de François Hollande, le coût du carburant, le financement de la protection sociale, le relèvement du plafond du livret A, le budget 2013, l'avenir de la zone euro, les contrats d'avenir et le démantèlement des campements de Roms.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Thierry Carcenac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Déclaration de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'élection du nouveau président à la tête du Syndicat national de l'édition, la tva sur les livres et les livres numériques et le plan gouvernemental pour la librairie, Paris le 28 juin 2012.

Déclaration

Interview de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, à France Inter le 21 mai 2012, sur le retour à une TVA du livre à 5,5%, la réforme de la la loi Hadopi et le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Interview

Débat télévisé entre MM. Nicolas Sarkozy, président de la République et François Hollande, député PS, candidats à l'élection présidentielle 2012, le 2 mai 2012, sur les projets et propositions des deux candidats et sur le bilan du président sortant.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur le rôle du président de la République, ses priorités gouvernementales s'il est élu, sur le bilan de Nicolas Sarkozy, Narbonne le 5 avril 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Michel Lefait  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre-François Racine  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les axes du projet de loi de finances rectificative prenant en compte les défis de la croissance et du désentettement, à l'Assemblée nationale le 13 février 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les enjeux du projet de loi de finances rectificative pour 2012, à l'Assemblée nationale le 8 février 2012.

Déclaration

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