TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 13 novembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les préconisations du rapport Gallois et les enjeux et mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, à Paris le 6 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les atouts du secteur de l'hotellerie pour le redressement économique,la nécessaire revalorisation des métiers de ce secteur et sur la politique de soutien à l'emploi du gouvernement, Paris le 18 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Thévenoud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à BFM TV - RMC le 22 août 2012, sur les cent premiers jours de François Hollande, le coût du carburant, le financement de la protection sociale, le relèvement du plafond du livret A, le budget 2013, l'avenir de la zone euro, les contrats d'avenir et le démantèlement des campements de Roms.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Thierry Carcenac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Déclaration de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'élection du nouveau président à la tête du Syndicat national de l'édition, la tva sur les livres et les livres numériques et le plan gouvernemental pour la librairie, Paris le 28 juin 2012.

Déclaration

Interview de Mme Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication, à France Inter le 21 mai 2012, sur le retour à une TVA du livre à 5,5%, la réforme de la la loi Hadopi et le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Interview

Débat télévisé entre MM. Nicolas Sarkozy, président de la République et François Hollande, député PS, candidats à l'élection présidentielle 2012, le 2 mai 2012, sur les projets et propositions des deux candidats et sur le bilan du président sortant.

Déclaration

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