TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Radio Classique le 28 octobre 2011, sur la réforme de la gouvernance économique européenne et le "couple" franco-allemand, le taux de TVA dans le secteur du bâtiment et la proposition de Laurent Wauquiez de réserver les logements sociaux "à ceux qui travaillent".

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 10 novembre 2011, sur le plan "d'ajustement" du gouvernement, le bilan de l'accession à la propriété depuis 2007, la hausse de la TVA sur les travaux de rénovation, la suppression de la loi Scellier en 2013 et la politique du logement social à Paris.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie de questions - réponses, sur les grandes orientations de la politique budgétaire et fiscale, à Paris le 7 novembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 31 octobre 2011, sur la grève des personnels navigants d'Air France, la mise en place d'une nouvelle organisation des horaires à la SNCF (le cadencement) et le budget 2012.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 20 octobre 2011, sur les niches fiscales en matière de logement, la sécurité routière et la "riposte" de la droite après le second tour de la primaire du PS pour l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses à la crise de la zone euro, la réduction de la dépense publique, le maintien de la la baisse de la TVA dans la restauration et le bâtiment et les mesures en faveur du financement des entreprises artisanales et du commerce de proximité, à Paris le 20 octobre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Itélé le 2 septembre 2011, sur la politique de l'immigration, le secret de l'instruction, l'université d'été de l'UMP, le plan de rigueur et la sécurité nucléaire.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 26 août 2011, sur les mesures du plan de rigueur concernant notamment l'investissement locatif (loi Scellier) et les crédits d'impôt sur les équipements écologiques.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique en faveur de l'accession sociale à la propriété, avec notamment l'annonce d'un assouplissement du prêt social location-accession (PLSA), à Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

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