TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 20 octobre 2011, sur les niches fiscales en matière de logement, la sécurité routière et la "riposte" de la droite après le second tour de la primaire du PS pour l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses à la crise de la zone euro, la réduction de la dépense publique, le maintien de la la baisse de la TVA dans la restauration et le bâtiment et les mesures en faveur du financement des entreprises artisanales et du commerce de proximité, à Paris le 20 octobre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Itélé le 2 septembre 2011, sur la politique de l'immigration, le secret de l'instruction, l'université d'été de l'UMP, le plan de rigueur et la sécurité nucléaire.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 26 août 2011, sur les mesures du plan de rigueur concernant notamment l'investissement locatif (loi Scellier) et les crédits d'impôt sur les équipements écologiques.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique en faveur de l'accession sociale à la propriété, avec notamment l'annonce d'un assouplissement du prêt social location-accession (PLSA), à Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à "Canal Plus" le 14 février 2011, sur les conséquences éventuelles de l'instabilité politique en Egypte et en Tunisie sur l'industrie française et sur les flux d'immigration.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne info LCI le 20 octobre 2010, sur les mouvements de protestation contre la réforme des retraites, le bilan du plan de relance de l'économie et la perspective d'un remaniement ministériel.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la filière du livre numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

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