TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à BFM TV le 22 mars 2013, sur la démission du ministre du budget Jérôme Cahuzac et la mise en examen de Nicolas Sarkozy, les mesures du plan d'urgence pour le logement, l'écart de taxation entre l'essence et le gazole et l'avenir du budget de la défense.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le lancement d'un plan d'investissement-logement, à Alfortville le 21 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de l'édition et de la lecture, à Paris le 19 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes du plan national de lutte contre la fraude pour l'année 2013, à Paris le 11 février 2013.

Déclaration

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interventions de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique économique et industrielle de la France, Paris le 26 novembre 2012.

Déclaration

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Collin  ;  Nicolas Colin  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Redressement productif  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique  ;  Ministère du Budget

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 13 novembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les préconisations du rapport Gallois et les enjeux et mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, à Paris le 6 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les atouts du secteur de l'hotellerie pour le redressement économique,la nécessaire revalorisation des métiers de ce secteur et sur la politique de soutien à l'emploi du gouvernement, Paris le 18 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thomas Thévenoud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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