TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France 2" le 13 mai 2013, sur la stratégie gouvernementale engagée pour réduire les déficits et diminuer les dépenses publiques.

Interview

Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lescure  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Les aides à la presse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Antoine  ;  Françoise Benhamou  ;  Patrick Eveno  ;  Michel Françaix  ;  Roch-Olivier Maistre  ;  Bruno Patino  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "France Inter" le 10 avril 2013, sur les hausses des prélèvements obligatoires, et sur le climat politique et social sur fond d'affaire "Cahuzac" et de manifestations contre le mariage pour tous.

Interview

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, sur France 2 le 28 mars 2013, sur les défis et priorités du quinquennat.

Interview

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à BFM TV le 22 mars 2013, sur la démission du ministre du budget Jérôme Cahuzac et la mise en examen de Nicolas Sarkozy, les mesures du plan d'urgence pour le logement, l'écart de taxation entre l'essence et le gazole et l'avenir du budget de la défense.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le lancement d'un plan d'investissement-logement, à Alfortville le 21 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de l'édition et de la lecture, à Paris le 19 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes du plan national de lutte contre la fraude pour l'année 2013, à Paris le 11 février 2013.

Déclaration

Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interventions de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique économique et industrielle de la France, Paris le 26 novembre 2012.

Déclaration

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Collin  ;  Nicolas Colin  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Redressement productif  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique  ;  Ministère du Budget

Remis le 

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