TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne Info LCI le 30 janvier 2012, sur l'urgence des mesures à prendre, notamment en matière de TVA, et les dépenses des collectivités locales.

Interview

La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la culture, à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 24 janvier 2012.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à "Europe 1" le 2 janvier 2012, sur le pouvoir d'achat, les nouveaux taux de TVA, la relance du débat sur la TVA sociale.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 23 décembre 2011, sur la hausse de la TVA concernant les travaux dans les logement anciens et le soutien de l'Etat aux associations en charge de l'hébergement des sans-abri.

Interview

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale à I Télé le 27 octobre 2011, sur la crise économique et financière et les différents plans d'austérité du Gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Radio Classique le 28 octobre 2011, sur la réforme de la gouvernance économique européenne et le "couple" franco-allemand, le taux de TVA dans le secteur du bâtiment et la proposition de Laurent Wauquiez de réserver les logements sociaux "à ceux qui travaillent".

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 10 novembre 2011, sur le plan "d'ajustement" du gouvernement, le bilan de l'accession à la propriété depuis 2007, la hausse de la TVA sur les travaux de rénovation, la suppression de la loi Scellier en 2013 et la politique du logement social à Paris.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie de questions - réponses, sur les grandes orientations de la politique budgétaire et fiscale, à Paris le 7 novembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 31 octobre 2011, sur la grève des personnels navigants d'Air France, la mise en place d'une nouvelle organisation des horaires à la SNCF (le cadencement) et le budget 2012.

Interview

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