TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur le rôle du président de la République, ses priorités gouvernementales s'il est élu, sur le bilan de Nicolas Sarkozy, Narbonne le 5 avril 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Michel Lefait  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre-François Racine  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les axes du projet de loi de finances rectificative prenant en compte les défis de la croissance et du désentettement, à l'Assemblée nationale le 13 février 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les enjeux du projet de loi de finances rectificative pour 2012, à l'Assemblée nationale le 8 février 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les ressources propres du budget de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne Info LCI le 30 janvier 2012, sur l'urgence des mesures à prendre, notamment en matière de TVA, et les dépenses des collectivités locales.

Interview

La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la culture, à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 24 janvier 2012.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à "Europe 1" le 2 janvier 2012, sur le pouvoir d'achat, les nouveaux taux de TVA, la relance du débat sur la TVA sociale.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 23 décembre 2011, sur la hausse de la TVA concernant les travaux dans les logement anciens et le soutien de l'Etat aux associations en charge de l'hébergement des sans-abri.

Interview

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale à I Télé le 27 octobre 2011, sur la crise économique et financière et les différents plans d'austérité du Gouvernement.

Interview

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