Union européenne

Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la construction européenne, à la fois espace économique et social, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2014.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la situation en Ukraine, la question climatique et sur les relations euro-africaines.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union bancaire, la levée du secret bancaire au sein de l'Union européenne, la situation en Ukraine et sur les écoutes judiciaires, à Bruxelles le 20 mars 2014.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le dumping social dans les transports européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Razzy Hammadi  ;  Arnaud Richard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur la construction européenne, à Prague le 13 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur l'Union européenne et la situation en Ukraine et sur la construction européenne, à Enghien le 8 mars 2014.

Déclaration

Point de presse conjoint de MM. François Hollande, Président de la République, et Matteo Renzi, président du Conseil des ministres de la République italienne, sur les relations franco-italiennes, la construction européenne et sur l'Union européenne face à la situation en Ukraine, à Paris le 15 mars 2014.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordres dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Guittet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Roumégas  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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