Union libre

Union libre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Janine Rozier  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 17 octobre 1997, sur ses convictions libérales, notamment en matière de problèmes de société, contrat d'union civile et sociale, dépénalisation des drogues douces et immigration, intitulée "Il faut oser le débat sur la drogue".

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 12 février 1999, sur la proposition de loi sur le PACS, la réforme du droit de la famille, le droit des concubins et l'adoption d'enfant.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "L'Express" du 7 août 1997, sur la politique du gouvernement en matière de rénovation de la vie publique, notamment le contrat d'union sociale, l'inscription automatique sur les listes électorales et le cumul des mandats, ainsi que la réforme du mode de scrutin pour les élections régionales.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Caron, secrétaire national de la CFDT, sur le soutien de la CFDT au projet de Contrat d'union civile et sociale (CUCS ou CUS) permettant de légaliser les couples homosexuels, Paris le 25 juin 1997.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 29 octobre 1998, sur le débat au Sénat sur le cumul des mandats, sur le PACS, et sur l'avenir de L'Alliance RPR UDF Démocratie libérale.

Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 9 octobre 1998, sur la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité (PACS) et sur la politique budgétaire du gouvernement.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 3 le 9 octobre 1998 et dans "Le Journal du dimanche" du 11 octobre, sur le rejet du pacte civil de solidarité (Pacs) à l'Assemblée nationale.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Evénement du jeudi" du 17 septembre et à France Inter le 9 octobre 1998, sur la portée et les enjeux du pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur TF1 le 8 novembre 1998, principalement sur le résultat du référendum sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie, le PACS, la réhabilitation des mutins de 1917 par Lionel Jospin, l'avenir du système éducatif, les relations tendues entre les syndicats enseignants et Claude Allègre et sur les relations entre le PS et le gouvernement.

Interview

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