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Vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS et ancien président de la Commission européenne, dans "Le Nouvel Observateur" le 20 mars 1997, "Les Echos" et RTL le 25 et "La Montagne" le 9 avril, sur l'évolution du projet européen, la construction de l'Union économique et monétaire (UEM) et les conditions de l'élargissement de l'UE.

Article Interview Périodique

Point de presse conjoint de MM. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, et Werner Hoyer, ministre allemand délégué aux affaires européennes, sur la proposition franco-allemande de développement des coopérations renforcées dans le cadre de l'Union européenne, Bruxelles le 22 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de la région Poitou-Charentes, dans "Le Figaro" du 25 février 1998, sur la proposition de loi sur la réforme du vote des budgets régionaux ("non au verrouillage").

Article Interview

Interview de M. Michel Bernier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" le 3 mars 1997, sur les divergences franco-britanniques relatives à la réforme des institutions communautaires dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG).

Article Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions des parlementaires sur l'UEM, la réforme des institutions communautaires, la PESC et le 3ème pilier, et sur la préparation du conseil européen de Dublin, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1996.

Déclaration

Article conjoint de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et Lamberto Dini, ministre italien des affaires étrangères, dans "Le Monde" et "La Stampa" du 24 mars 1997, sur la politique étrangère et de sécurité commune et sur la réforme des institutions européennes, intitulé "Innover pour progresser".

Article Tribune

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'activité législative, l'organisation et la modernisation du travail parlementaire, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Journal du dimanche" du 25 juillet 1999, sur le traité d'Amsterdam, l'élection de Nicole Fontaine à la présidence du Parlement européen, la durée du mandat présidentiel (septennat non renouvelable) et sur les conséquences de la gestion du dossier Corse par Matignon.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adoption à une large majorité du projet de loi de révision de la constitution, le calendrier et les thèmes de la campagne d'information sur le traité d'Amsterdam, Paris le 28 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-roumaines et sur la situation des Français à l'étranger, à Bucarest le 4 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le vote électronique des français de l'étranger, au Sénat le 11 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Simplification dans le domaine des élections prud'homales.

Communiqué

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