Vote

Vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité parlementaire et de la Mission de Contrôle et d'Evaluation (MEC) en 1999 et sur la présentation des actes législatifs pour l'an 2000, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 décembre 1987, sur le vote de l'Assemblée générale des Nations unies sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Article de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, dans "L'Hebdo des socialistes" du 27 février 1998, sur le bilan du travail parlementaire depuis la rentrée parlementaire et le rôle du groupe socialiste par rapport au gouvernement Jospin.

Article Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 27 avril 1998, sur les grands axes de la réforme de la justice, les relations entre la droite et le Front national au sein des conseils régionaux, les différences de législation et le respect des décisions judiciaires concernant le divorce et la garde d'enfants dans les pays de l'Union européenne, et sur le droit de la famille.

Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'importance de la réforme des institutions européennes pour l'élaboration d'une Europe à "géométrie variable", Paris le 26 juin 1996.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes à France 3 le 26 avril 1998, sur la reconnaissance officielle du génocide arménien, son impact sur les relations franco-turques, le vote parlementaire consacré à l'adhésion à l'euro, la présidence de la Banque centrale européenne, la privatisation du Crédit Lyonnais et l'éventualité d'un changement du mode de scrutin pour les prochaines élections régionales et européennes.

Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le calendrier établi par la Conférence intergouvernementale pour élargir l'Union européenne, réformer les institutions et mettre en place l'Union économique et monétaire, Strasbourg le 20 septembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à l'hebdomadaire "7 jours d'Europe" le 30 septembre 1996, dans "Libération" le 6 octobre et "Le Figaro" le 7, sur le conseil européen de Dublin, les travaux de la conférence intergouvernementale et la défense des services publics.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS et ancien président de la Commission européenne, dans "Le Nouvel Observateur" le 20 mars 1997, "Les Echos" et RTL le 25 et "La Montagne" le 9 avril, sur l'évolution du projet européen, la construction de l'Union économique et monétaire (UEM) et les conditions de l'élargissement de l'UE.

Article Interview Périodique

Point de presse conjoint de MM. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, et Werner Hoyer, ministre allemand délégué aux affaires européennes, sur la proposition franco-allemande de développement des coopérations renforcées dans le cadre de l'Union européenne, Bruxelles le 22 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de la région Poitou-Charentes, dans "Le Figaro" du 25 février 1998, sur la proposition de loi sur la réforme du vote des budgets régionaux ("non au verrouillage").

Article Interview

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