Vote

Vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 février 2004. Simplification des élections à la mutualité sociale agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Vote des Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Les actions en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification dans le domaine des élections prud'homales.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2002. Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 1999. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

1er juillet 1999

Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Le Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député Vert au Parlement européen, à France 2 le 13 décembre 2000, sur le "mauvais accord" obtenu au conseil européen de Nice et sur la situation des Verts au sein de la gauche plurielle.

Interview

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