Vote

Vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Listes électorales consulaires et vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-Inter le 24 novembre 2005, sur les raisons du refus de l'UDF de voter le budget 2006.

Interview

Intervention de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les accords réalisés lors du Conseil européen de Nice relatifs à la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'Union européenne, la préparation de l'entrée en vigueur de l'euro et l'action extérieure de l'Union, Berlin, le 19 janvier 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la négociation du budget communautaire et de la réforme du financement de la PAC, le rejet par la France de la proposition de cofinancement des aides directes à l'agriculture, le vote du Parlement contre la Commission européenne, et sur la détermination américaine à mettre en oeuvre des sanctions unilatérales contre l'Europe dans l'affaire de la banane, Bruxelles le 25 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 13 décembre 2000, sur le bilan du sommet européen de Nice et sur le désengagement des Français dans la vie politique.

Interview

Conseil des ministres du 11 février 2004. Simplification des élections à la mutualité sociale agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Vote des Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Les actions en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Simplification dans le domaine des élections prud'homales.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

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