Zone rurale

Zone rurale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'intercommunalité et la fonction publique territoriale, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le maintien du service au public en milieu rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les maires concernant le maintien des services publics, les problèmes fiscaux, le respect de la loi imposant un pourcentage minimum de logements sociaux au sein d'une commune et les projets de rénovation urbaine, à Paris le 21 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le rôle des maires dans la prévention de la délinquance, la rénovation du contrôle de légalité, l'intercommunalité, le projet de loi sur la fonction publique territoriale et la valorisation de l'expérience professionnelle des agents publics, et les services publics en milieu rural, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la lutte contre la pollution des eaux par l'agriculture et dans les zones rurales, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mai 2004. La mise en oeuvre du plan de couverture territoriale en téléphonie mobile.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Les réseaux d'écoles primaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Le développement des territoires ruraux.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 1998. Agriculture et protection de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Mars 1996 Pollutions d'origine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juin 1993 Les enseignements artistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales.

Communiqué

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