Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Beteille  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan de la réforme et l'évaluation de la politique du crédit d'impôt recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat. Commission des finances

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Yves Detraigne  ;  Jacques Mézard  ;  Bruno Sido  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la réforme de l'administration des anciens combattants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Todeschini  ;  Janine Rozier  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

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Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Miquel  ;  Sénat

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  Dominique Leclerc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  Dominique Leclerc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Sutour  ;  Gérard César  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la radio

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Rapport d'information (…) sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert Barbier  ;  Christiane Demontès  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Rapport d'information (…) sur «Les actes du colloque sur les mariages forcés et les crimes dits d'honneur» organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la Journée internationale de la femme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

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