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La gestion des déchets a été un des thèmes abordés par le Grenelle de l'environnement et a fait l'objet de plusieurs engagements formalisés dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle, dite « Grenelle I » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009). Plusieurs dispositions du « Grenelle 2 » préciseront la mise en application de ces objectifs. Les travaux présentés dans ce rapport ont pour finalité de proposer un « guide d'aide à la décision », concernant les différents modes de traitement des déchets, à destination des responsables locaux. Ils mettent en évidence les conséquences qui résultent du choix de telle ou telle technique de traitement (tri mécano-biologique, méthanisation, bioréacteur, compostage, incinération et stockage), présentant les informations recueillies sur chacune de ces techniques et listant les incertitudes qui subsistent.
AVANT-PROPOS
I. ETAT DES LIEUX : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FACE AUX NOUVEAUX DÉFIS DE LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS
A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR LES PROCHAINES ANNÉES
1. La hiérarchie des modes de traitement issue de la directive-cadre sur les déchets (2008)
a) Une contrainte incontournable
b) Des incertitudes persistantes
2. Les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement et déclinés par le plan
d’actions déchets 2009-2012
B. DES PERFORMANCES MOYENNES DANS UN CONTEXTE DÉLICAT
1. Les particularités de la France par rapport à ses voisins européens
a) Une production dans la moyenne européenne
b) Des modes de traitement marqués par l’importance de l’incinération
2. Les contraintes pesant sur les collectivités
a) Les déchets des ménages : une faible part de l’ensemble des déchets mais qui pèse directement sur les collectivités territoriales
b) Des perspectives préoccupantes
II. MODES DE TRAITEMENT : UNE GRILLE D’ANALYSE
A. LE TRAITEMENT BIOLOGIQUE DES DÉCHETS, UN ENGOUEMENT JUSTIFIÉ ?
1. Une préoccupation récente
a) Comment traiter spécifiquement la fraction fermentescible des ordures ménagères ?
b) Des objectifs de plus en plus ambitieux
c) Vers des normes de qualité de compost de plus en plus exigeantes ?
d) Un engouement croissant
2. L’extraction de la fraction fermentescible : l’absence de solution optimale
a) La collecte séparée de la fraction fermentescible : le jeu en vaut-il la chandelle ?
b) Le traitement mécano-biologique en vue d’une valorisation organique : une technologie à envisager avec une grande prudence dans un contexte normatif incertain
c) Le compostage individuel, une pratique vertueuse dans certaines conditions
3. La méthanisation à l’épreuve des faits : un engouement prématuré ?
a) Un procédé qui fonctionne à condition d’y « mettre le prix »
b) Une supériorité environnementale à confirmer : quel bilan énergétique ?
c) Des conditions de réussite à réunir
B. L’INCINÉRATION : UN TABOU À LEVER
1. Etat des lieux d’une technologie stigmatisée
a) Le cadre législatif : un positionnement ambigu ?
b) Les principaux ordres de grandeur
2. Des normes sanitaires drastiques
a) Un risque perçu totalement disproportionné au regard du risque réel
b) Une adaptation des normes et des technologies minimisant l’impact sanitaire des équipements récents
3. Des atouts environnementaux à valoriser
a) L’incinération n’est pas un obstacle à la valorisation matière et à la prévention
b) L’incinération constitue une opportunité à saisir pour limiter les émissions de gaz à effet de serre
4. Les conditions du succès
a) Quelle technologie ?
b) Quelle capacité et quel débouché ?
c) Favoriser l’acceptation par le public
C. LE STOCKAGE : UNE POLITIQUE DE RÉDUCTION À APPLIQUER AVEC DISCERNEMENT
1. Un mode de traitement désormais contraint
a) Un cadre normatif visant la diminution des quantités de déchets enfouies
b) Quelques ordres de grandeur
2. Des installations respectueuses de l’environnement
a) Un impact limité sur le milieu naturel
b) Une opportunité de limiter les émissions de gaz à effet de serre ?
3. Une trajectoire de réduction à poursuivre avec discernement
a) Une solution inévitable dans un contexte de tension sur la capacité française des exutoires finaux
b) Une solution adaptée au monde rural
c) L’intérêt de la gestion en mode bioréacteur pour optimiser la valorisation énergétique
III. AIDER LES ÉLUS À PRENDRE DE BONNES DÉCISIONS
A. AMÉLIORER L’INFORMATION ET LE CONSEIL
1. Remettre l’expertise scientifique au centre des débats
2. Renforcer le rôle de conseil et d’information de l’ADEME
B. QUEL PÉRIMÈTRE POUR QUELLE PLANIFICATION ?
1. Le rôle des plans départementaux d’élimination des déchets
2. Des assouplissements à apporter
C. QUELLE(S) FISCALITÉ(S) POUR LA POLITIQUE DES DÉCHETS ?
1. La taxe générale sur les activités polluantes : des objectifs à clarifier
a) La TGAP incinération et stockage
b) Des ressources affectées à la politique des déchets
c) Un dispositif à affiner et à évaluer
2. Quel premier bilan pour la tarification incitative ?
a) Une voie étroite entre acceptabilité sociale et contraintes budgétaires
b) Une tarification qui réoriente les flux de déchets sans les diminuer
ANNEXES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES DÉPLACEMENTS
- Auditions devant la mission commune d’information
- Auditions du Président et du Rapporteur ouvertes aux membres de la mission commune d’information
- Déplacements de la mission commune d’information
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA MISSION
CONTRIBUTION DU GROUPE CRC-SPG
GLOSSAIRE
- Autre titre : Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 183 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 571