Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

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Le Conseil constitutionnel présente son rapport d'activité 2019 dans lequel il retrace les temps forts de l'activité de l'année écoulée, avec une sélection des principales décisions juridictionnelles, une présentation détaillée de l’institution, de ses missions et de son activité internationale. L'année 2019 a été marquée : par le renouvellement au mois de mars d'un tiers du collège, par l'organisation de deux audiences de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) délocalisées, à Metz en novembre, puis à Nantes en avril et la sortie en octobre 2019 de Titre VII, nouvelle publication semestrielle consultable depuis le site internet du Conseil constitutionnel qui propose un dossier thématique à chaque numéro, une rubrique « Autour du Monde », des chroniques de jurisprudence et les actualités du Conseil.

Entretien Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

L’année au Conseil

Le Conseil en mouvement

Le référendum d’initiative partagée :  le point de vue de Romain Rambaud

Les décisions 2018-2019

Contrôle des lois a priori

Les questions prioritaires de constitutionnalité

Relations internationales : les rencontres internationales 2018-2019

 

Rapport d'activité 92 Conseil constitutionnel 194000763

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture à Public Sénat le 7 mars 2019, sur la campagne des élections européennes, la démission d'Alain Juppé de la mairie de Bordeaux et son entrée au Conseil Constitutionnel.

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture à Public Sénat le 7 mars 2019, sur la campagne des élections européennes, la démission d'Alain Juppé de la mairie de Bordeaux et son entrée au Conseil Constitutionnel. Franck Riester 7/03/2019 Alain Juppé Conseil constitutionnel

CYRIL VIGUIER
Deuxième partie de « Territoires d'infos », en édition spéciale avec les multiplex un peu partout dans toute la France, TV7 à Bordeaux en Gironde, où il se passe des choses, c'est un grand jour, Alain JUPPE quitte la ville, un nouveau maire arrive à partir de 9h00, et c'est Raphaëlle ORENBUCH qui est en direct avec nous, qui co-interviewera tout à l'heure le ministre de la Culture, Franck RIESTER, qui est avec nous. C'est TVR à Rennes, en Bretagne, avec Stéphane BESNIER, directeur de l'information, et puis c'est VIA LM au Mans, en Sarthe, avec Mikaël TEXIER le rédacteur en chef, vous êtes tous les trois en duplex et en direct, on vous retrouve tout à l'heure. Pour co-interviewer également, Franck RIESTER bonjour et merci d'être avec nous ce matin.

FRANCK RIESTER
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Oriane MANCINI de PUBLIC SENAT, bonjour Oriane.

ORIANE MANCINI
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Et Hervé FAVRE de LA VOIX DU NORD.

HERVE FAVRE
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Franck RIESTER, tout de suite l'actualité. Le Premier ministre a plaidé hier, à la télévision, pour une baisse d'impôts à la sortie du grand débat, comment va-t-on faire s'il faut faire des économies, est-ce que la culture va être affectée par ces économies à faire ?

FRANCK RIESTER
Tous les ministères doivent s'organiser mieux pour mobiliser les moyens là où il y en a le plus besoin, et la culture doit aussi s'inscrire dans ce mouvement d'optimisation de la dépense publique. Pour autant, le président de la République, le Premier ministre, moi-même en tant que ministre, nous avons une volonté très forte que la culture soit au coeur des politiques publiques, vous voyez bien que, dans un moment de tensions dans la société, dans un moment où il y a des problèmes de cohésion, sociale, nationale, on a besoin de la culture, parce que la culture rassemble, parce que la culture est un ciment entre les personnes. Et donc, bien évidemment qu'il y a une volonté très forte en matière culturelle, ce qui n'empêche pas, bien évidemment, de réfléchir à la meilleure organisation possible pour que les moyens publics - parce que pour financer les moyens publics il y a de l'impôt – soient le mieux utilisés possible, au service des missions de service public et de la culture.

ORIANE MANCINI
Pour être clair, vous vous apprêtez à voir votre budget baisser l'année prochaine, c'est ça ?

FRANCK RIESTER
Non, ce n'est pas ça, le point c'est de se dire, pour une politique culturelle donnée c'est de regarder est-ce qu'on continue à s'organiser tel que c'était auparavant ou est-ce qu'on essaye de s'organiser mieux pour que les moyens qui sont affectés aillent davantage vers, les artistes par exemple, aillent davantage vers les missions de service public. Et on sait bien qu'avec le temps, se sont parfois sédimentées des politiques les unes sur les autres, et qu'il n'y a jamais eu, peut-être, suffisamment de réflexion pour simplifier, optimiser, et donc c'est ce qu'on va essayer de faire pour que ces dépenses publiques soient tournées le plus possible vers les Français et vers les missions de service public, en l'occurrence vers la culture. Vous savez, avec mon administration on souhaite remettre les artistes au coeur de toutes les politiques culturelles.

HERVE FAVRE
Cette culture elle était assez absente du grand débat.

FRANCK RIESTER
Vous savez qu'a été fait un choix de retenir des thèmes, qui sont des thèmes transversaux, et pas des thèmes thématiques, ce n'est pas par thèmes, l'agriculture, la culture, le sport, la jeunesse, c'est des thèmes transversaux, la fiscalité, l'organisation des services publics, et donc on a dans chaque thèmes des éléments qui touchent la culture, et c'est vrai qu'au départ je reconnais que ça n'a pas été les premières expressions de nos compatriotes de parler de culture, ça change. Les retours que l'on a des débats montrent que progressivement les Français parlent des politiques culturelles. Je rappelle que c'est un formidable succès le grand débat, 10.000 grands débats organisés partout en service, 10.000, avec 1 million de contributions sur le site du grand débat, du débat national, et donc progressivement on parle de la culture. Et puis, les acteurs culturels se sont saisis de ce grand débat. J'étais avant-hier à l'Ecole des Beaux-Arts pour un débat avec les acteurs culturels, organisé par Beaux-Arts Magazine et organisé par la Fondation du patrimoine, et le Quotidien de l'Art, ça a été un gros succès, et on a parlé des politiques culturelles, on a parlé de patrimoine, on a parlé de création artistique, et donc on a vraiment fait en sorte de réfléchir à ce que sont les politiques culturelles, surtout que c'est les 60 ans du ministère cette année, et donc c'est le moment aussi de se dire on peut être fier de ce qui a été fait depuis 60 ans en matière de politique culturelle dans ce pays, pour autant ça nécessite, peut-être, de réfléchir à comment moderniser ces politiques culturelles, dans l'esprit de ce que je vous disais, d'aller, de revenir aux fondamentaux, et notamment de remettre les artistes et les Français au coeur des politiques culturelles, et puis d'optimiser peut-être l'organisation de tout ça pour que ce soit mieux optimisé.

CYRIL VIGUIER
On y reviendra tout à l'heure avec nos correspondants dans les télévisions locales. On va parler un peu politique, Oriane MANCINI, parce que vous êtes aussi un homme politique Franck RIESTER, bien sûr.

ORIANE MANCINI
Alors justement, politiquement comment on en sort de ce grand débat, parce que maintenant on approche de la sortie, elle est fixée le 15 mars, comment politiquement l'exécutif peut en sortir ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, d'abord moi je suis convaincu qu'on ne va pas sortir du grand débat et se dire, on recommence comme avant et il n'y a plus de moments où on se retrouve pour parler, échanger, pour que les Français aient la parole. Je pense vraiment qu'un des éléments structurel qui va sortir de cette période de crise c'est la nécessité de, sur le temps long, avoir des moments, réguliers, d'échange, de partage et d'expression des Français…

CYRIL VIGUIER
Ça va continuer sous quelle forme ?

FRANCK RIESTER
Ce que le président de la République appelle la démocratie délibérative. On a besoin de ça. Il y a la démocratie représentative, mais il faut, parce que tout va très vite, et on ne peut pas simplement, dans 5 ans, se revoir, être élu, et on se revoit dans 5 ans, non, il faut régulièrement…

CYRIL VIGUIER
Sous quelle forme ?

FRANCK RIESTER
Eh bien sous quelle forme ? sous les formes de débats, déjà ça c'est clair, parce qu'on voit bien cette appétence à discuter, les Français sont un peuple très politique, et donc ils ont besoin et envie d'échanger, de s'exprimer, de faire part de leurs satisfactions, de leurs insatisfactions, d'émettre des idées, et donc ça il faut qu'on le structure, il faut qu'on le structure avec les partenaires locaux, avec les collectivités territoriales, avec toutes celles et ceux qui ont envie que les Français puissent continuer de s'exprimer.

HERVE FAVRE
Les Français s'expriment beaucoup, le président aussi, et effectivement il a des interventions très très longues, qui sont filmées en direct, retransmises en direct sur les chaînes info, l'opposition s'en est émue, a saisi le CSA. Est-ce qu'il n'y a pas, quand même, un gros problème de déséquilibre du temps de parole ?

FRANCK RIESTER
Non…

HERVE FAVRE
Vous avez eu un échange avec Alexis CORBIERE que vous disait « on en est à 34 heures quand même, de temps de parole du président. »

FRANCK RIESTER
Oui, mais ça ne veut rien dire. En fait, il faut que les téléspectateurs et les auditeurs qui nous écoutent se rendent compte que, en fait, on est dans un pays où justement il y a un équilibre des temps de parole, que tout ça est fait d'une façon encadrée. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vérifie que le temps de parole est réparti d'une façon équitable entre tous les acteurs de la politique. Il y a une règle, qui est une règle des trois tiers, c'est un tiers pour le président de la République et le gouvernement, et deux tiers pour le paysage politique, c'est-à-dire y compris la majorité.

HERVE FAVRE
Donc on entendra beaucoup le reste dans les prochains jours ?

FRANCK RIESTER
Non, non, attendez, tout ça est comptabilisé, tout ça est vérifié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, je peux vous dire qu'à fin janvier il n'y avait absolument aucun dépassement de temps de parole, pour l'exécutif, par rapport à cette règle du tiers de temps de parole, et donc le Conseil supérieur de l'audiovisuel va vérifier, à la fin du trimestre, donc à fin mars, si tout est dans les clous. Et donc, d'après ce que je sais, à fin janvier ça l'était, et c'est aux rédactions de vérifier, rédaction par rédaction, si le temps de parole est équilibré, et ce n'est pas parce que vous dites 34 heures que ça signifie qu'il y a un dépassement du temps autorisé pour l'exécutif.

HERVE FAVRE
D'accord. Alors on n'est pas encore en campagne, mais passons à la campagne des européennes quand même, on aimerait savoir où en sont les centristes. Vous-même vous allez soutenir La République en marche, ce qui est logique, vous êtes au gouvernement, UDI présente sa liste avec Jean-Christophe LAGARDE, Hervé MORIN aura des candidats sur la liste LR, on cherche un peu la différence entre tout ça.

CYRIL VIGUIER
Des centristes éclatés.

HERVE FAVRE
C'est le moins qu'on puisse dire quand même !

FRANCK RIESTER
Alors, Agir- La droite constructive, le parti que j'ai créé avec des amis, députés, sénateurs, députés européens, maires, élus locaux, citoyens, on a pris la décision, vu la dérive des Républicains, de créer un nouveau parti politique qui s'appelle Agir - La droite constructive. C'est un parti de droite, pro-européen, libéral, social et humaniste.

HERVE FAVRE
Ce que ne sont plus Les Républicains.

FRANCK RIESTER
Qui est au coeur de la tradition de l'UMP, voulue par les pères fondateurs, Jacques CHIRAC, Nicolas SARKOZY, Alain JUPPE, Jean-Pierre RAFFARIN, qui ont voulu bâtir une formation politique de droite républicaine et sur les fondamentaux historiques de la droite républicaine, c'est-à-dire, encore une fois, pro-européen, libéral, social et humaniste. Et c'est vrai qu'il y a une dérive des Républicains, c'est vrai qu'il y ait une dérive populiste, c'est vrai qu'il y ait une dérive identitaire, regardez Les Républicains qui aujourd'hui n'ont pas fait partie de ces partis de droite qui, comme certains, ont souhaité exclure le parti de Monsieur ORBAN, en Hongrie, du Parti Populaire Européen, qui est le parc qui regroupe les partis de droite républicains en Europe. Donc, on voit bien que, aujourd'hui, la ligne politique des Républicains est une ligne conservatrice et identitaire, loin des bases qui étaient les bases fondatrices de l'UMP. Eh bien nous on dit que la droite ne doit pas être orpheline d'un grand mouvement de rassemblement de la droite et du centre-droit, cette droite modérée et pro-européenne, et donc on a créé ce parti-là. Et ce parti-là a aussi, au-delà des idées, ce parti-là a un deuxième pilier, c'est d'être constructif. C'est-à-dire, à un moment donné, on a compris les messages que nous envoyaient, depuis des élections, nos compatriotes, qui ne supportent plus le côté clanique et partisan d'un certain nombre de responsables politiques, et de dire qu'à un moment donné on met l'intérêt général avant l'intérêt partisan. Et pour l'Europe, on estime, nous la droite pro-européenne, qu'il est nécessaire de rassembler les pro-européens, pour être les plus nombreux au Parlement européen, pour faire peser la voix de la France vers une refondation de l'Europe, dans le sens, objectivement, de ce qu'a proposé le président de la République, qui va dans le bon sens. On a besoin de rassembler les pro-européens et d'être fort, à côté du président de la République, pour refonder l'Europe, pas vers moins d'Europe, mais vers plus d'Europe. Et il y a du travail, parce qu'effectivement l'Europe, qui a été exceptionnelle, qui a permis la paix, qui a permis la croissance, qui a permis d'assurer un certain nombre de libertés, a besoin d'être refondée pour que ces principes-là puissent être exercés de la meilleure façon possible, face à des enjeux considérables et face à des adversaires, à l'extérieur du continent européen, et face à des adversaires à l'intérieur, qui veulent la déconstruction de l'Europe.

CYRIL VIGUIER
Franck RIESTER…

FRANCK RIESTER
C'est vrai que quand je parle de l'Europe j'ai envie d'en parler longtemps.

ORIANE MANCINI
On vous sent passionné.

CYRIL VIGUIER
Vous êtes passionné. Bon, vous étiez il y a quelques semaines d'ailleurs à Bordeaux, auprès d'Alain JUPPE, vous savez que depuis Alain JUPPE a quitté la mairie de Bordeaux, c'est le grand jour aujourd'hui, le Conseil municipal qui doit élire en interne son successeur va se réunir à 9h00. On est en direct et en duplex de Bordeaux avec la chaîne TV7, la chaîne du groupe Sud-Ouest, je remercie d'ailleurs Thierry GUILLEMOT d'avoir mis Raphaëlle ORENBUCH, bonjour, à notre disposition ce matin pour vous poser une question depuis la mairie de Bordeaux que vous connaissez bien, vous êtes un juppéiste convaincu. On écoute Raphaëlle ORENBUCH.

RAPHAËLLE ORENBUCH
Bonjour Monsieur le ministre. Alors, on l'a dit, Alain JUPPE quitte donc Bordeaux pour rejoindre le Conseil constitutionnel à Paris, il fait donc voeu de silence, si on puits dire, puisqu'il sera tenu au droit de réserve. On l'a dit, vous êtes un ancien juppéiste, est-ce que vous pensez que la voix d'Alain JUPPE va manquer à la droite modérée, et plus globalement à l'analyse de la vie politique française en général ?

FRANCK RIESTER
Alors, je ne suis pas un ancien juppéiste, je suis juppéiste. Non, Alain JUPPE…

CYRIL VIGUIER
Enfin, il ne pourra plus parler, sur les questions de politique nationale en tout cas.

FRANCK RIESTER
Oui, Alain JUPPE est un homme politique qui aura marqué l'histoire de la Ve République, ça a été un Premier ministre courageux, ça a été un ministre, à plusieurs reprises, de très grande qualité, et surtout ça a été un des pères fondateurs, et le premier président de ce grand mouvement de droite républicain, l'UMP dont j'ai parlé tout à l'heure, et une autorité morale et politique, quelqu'un qui avait une force et une voix, très important dans le paysage politique français…

CYRIL VIGUIER
Donc il va vous manquer.

FRANCK RIESTER
Qui avait toujours la détermination de dire les choses telles qu'elles étaient, en mettant le niveau du débat politique au bon niveau, c'est-à-dire au-dessus de l'écume de l'actualité, et avec une vraie profondeur et une épaisseur qui, c'est vrai, vont manquer…

CYRIL VIGUIER
Qui va le remplacer d'ailleurs ?

FRANCK RIESTER
Qui vont manquer, cette épaisseur, cette profondeur, au paysage politique français. Alors, celles et ceux qui, comme Jean-Pierre RAFFARIN, ont été des compagnons de route d'Alain JUPPE, vont continuer à porter cette voix forte, et vous avez vu que Jean-Pierre RAFFARIN lui-même a dit très clairement qu'il allait voter pour cette liste de rassemblement entre La République en marche, le MoDem, et Agir - La droite constructive, notre parti de droite pro-européen, et peut-être d'autres partis et d'autres personnalités, qui ne sont pas dans des partis, mais qui veulent se rassembler pour refonder l'Europe derrière et avec le président de la République. Et puis il y a toutes celles et ceux qui sont sur la même ligne politique, qui vont continuer à défendre ces idées-là, vont continuer à porter le message que lui-même a porté pendant des années, Edouard PHILIPPE était un très proche d'Alain JUPPE, et beaucoup de membres d'Agir-La droite constructive, étaient des soutiens d'Alain JUPPE, vont continuer de porter ses idées.

ORIANE MANCINI
On a bien compris la philosophie de votre ralliement, mais un mot sur les conditions pratiques. Vous aviez désigné, vous, des candidats à Agir, notamment Fabienne KELLER, qui était votre candidate numéro 1, quelle place aura-telle sur la liste En Marche ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, les discussions de place n'ont pas encore complètement commencé, puisqu'on a pris la décision de se rejoindre et de se rassembler très récemment, donc on est en contact…

ORIANE MANCINI
Mais vous aurez votre mot à dire sur la composition de la liste ?

FRANCK RIESTER
On est en contact avec nos partenaires, et les choses vont se faire, j'en suis convaincu, de la meilleure façon possible, parce que quand on a envie de travailler ensemble, quand on a envie d'être fort, chacun doit trouver sa place, en étant conscient de ce que l'on représente les uns et les autres, Fabienne KELLER a effectivement été choisie, ainsi que Xavier FOURNIER, ainsi qu'Elisabeth MORIN-CHARTIER, Nicolas BARNIER, comme les candidats qui seront les plus en haut des candidats Agir dans cette liste-là, et on va maintenant rentrer en discussion très précise avec nos partenaires pour finaliser cette liste. Et je suis convaincu que, Agir aura une place dans cette liste, à bon niveau.

ORIANE MANCINI
Une bonne place c'est quoi, dans les trois premiers ?

FRANCK RIESTER
Non, une bonne place c'est… écoutez, on verra avec nos partenaires, ce qui est certain c'est que Fabienne KELLER sera dans une partie très importante de la liste, c'est-à-dire en haut de la liste.

HERVE FAVRE
Tous ces élus siégeront où au Parlement européen ? Parce que c'est une question d'alliance au Parlement européen, il faut une coalition, donc logiquement vous iriez plutôt avec les centristes et les libéraux, mais ça ne fait pas une majorité.

FRANCK RIESTER
Vous savez évidemment qu'il va falloir faire une coalition, vous avez tout à fait raison…

HERVE FAVRE
… Avec le PPE.

FRANCK RIESTER
Comme, historiquement en Europe, c'est le PPE et le PSE, donc la gauche social-démocrate et la démocratie chrétienne qui se rassemblent pour faire une majorité. Apparemment, telle qu'est la situation politique actuelle, à l'issue des élections européennes il n'y aurait pas de majorité à deux groupes, tel que c'était historiquement, donc il y aura plusieurs groupes, et le groupe dans lequel s'inscriront les députés issus de ce grand rassemblement, seront, de toute façon, dans une idée de rassemblement, de coalition, et notamment avec le PPE, le Parti Populaire Européen.

ORIANE MANCINI
Un mot pour finir sur ce sujet, sur la tête de liste. Agnès BUZYN, ce serait une bonne tête de liste ?

FRANCK RIESTER
Oui, bien sûr, comme Nathalie LOISEAU, comme un certain nombre d'autres personnalités, qui incarnent…

ORIANE MANCINI
Vous ne tranchez pas ?

FRANCK RIESTER
Non, mais vous savez, on va regarder ça calmement, ce qui est certain c'est qu'il nous faut un personnalité emblématique, ce qui est certain c'est qu'il faut une personnalité qui connaisse très bien les dossiers européens et qui ait la volonté de s'inscrire, ensuite, dans ce travail de refondation, au Parlement européen, pour travailler avec le président de la République, avec les autres chefs d'Etat, pour la refondation de l'Europe, et c'est ça qui compte, et je suis certain que les partenaires de cette liste, ainsi qu'Agir, feront le bon choix.

CYRIL VIGUIER
Franck RIESTER, il est ministre de la Culture, il y a quelque chose qui vous tient particulièrement à coeur, c'est le Pass culture.

FRANCK RIESTER
Oui.

CYRIL VIGUIER
Alors on va en parler, on se rendre à Rennes en duplex et en direct, avec Stéphane BESNIER qui est le directeur de l'information de TVR, la chaîne TNT de Bretagne. Stéphane, Pass culture chez vous, alors vous avez le ministre de la Culture face à vous.

STEPHANE BESNIER
Monsieur le ministre bonjour, c'est vrai que, bienvenue en terre culturelle, la Bretagne est fortement marquée par la culture, en témoigne le 1,8 million, le nombre de festivaliers qui viennent chaque année dans notre région, alors ce Pass culture est très attendu, cinq départements pilotes, dont le département du Finistère. Alors, j'aimerais savoir, au-delà des 10.000 étudiants de plus de 18 ans, qui vont se voir octroyer cette somme de 500 euros, au-delà de la modalité, de la généralisation, du calendrier, quelles sont vos attentes précises Monsieur le ministre ?

FRANCK RIESTER
Ecoutez, oui, c'est vrai que à la Bretagne est une terre de culture, et nous sommes ravis que le Finistère soit un des départements qui expérimentent le Pass culture, il y a aussi le Bas-Rhin, il y a l'Hérault, la Seine-Saint-Denis, la Guyane, et c'est vrai que, on a une grande attente pour ce Pass culture, on espère que l'expérimentation va être concluante, pour ensuite pouvoir le généraliser…

CYRIL VIGUIER
C'est-à-dire c'est valable pour tout le monde, expliquez ne deux mots.

FRANCK RIESTER
Alors, le Pass culture c'est une application, qui sera sur les Smartphones, mais qui sera aussi accessible, si on a un problème de connexion, sur un ordinateur, et qui permettra, d'une façon géolocalisée, de regarder toutes les offres culturelles disponibles, que ce soit en matière de cinéma, de littérature, de musique, de pratiques artistiques, vous pouvez aller faire un cours de danse ou un cours de piano, et ensuite, quand vous avez 18 ans, avec votre forfait de 500 euros, qui est un montant quand même important, vous pourrez vous-même acheter une place de spectacle, ou de théâtre, ou acheter un livre, ou vous abonner à une offre numérique de musique, ce qui vous permettra, en tant que jeune, de rentrer dans un chemin culturel autonome. Après tout un parcours d'éducation artistique et culturelle dans le milieu scolaire, à l'école, au collège et au lycée, à l'issue de ça vous aurez la possibilité, avec ce Pass culture, avec ce forfait 500 euros, d'être autonome pour pouvoir rentrer dans votre chemin culturel personnel.

HERVE FAVRE
Franck RIESTER, on aura les moyens de le généraliser et quand ?

FRANCK RIESTER
Alors…

CYRIL VIGUIER
Parce que là, pour l'instant c'est des départements pilotes, c'est ça ?

FRANCK RIESTER
L'idée c'est de voir, dans cinq départements, pour 10.000 jeunes volontaires, comment fonctionne ce Pass, est-ce qu'il y a suffisamment d'offres proposées par les acteurs culturels, est-ce que les jeunes sont intéressés, est-ce qu'il y a une diversité de l'offre, est-ce que les offres, notamment qui sont les offres qu'on va mettre en avant, puisque, c'est par exemple un cinéma d'art et essai, il y a une éditorialisation qui fera que seront mises en avant ces offres plus culturelles. Et donc, du coup, on va se donner quelques mois pour voir l'efficacité du dispositif, et ensuite on aura une deuxième phase d'expérimentation, au courant de l'année 2019, pour ensuite généraliser. Mais vous savez, ceux qui nous regardent savent très bien qu'une application, il y a une version bêta, et puis il y a des mises à jour, et que les défauts du début sont corrigés pour que l'application progresse, et on prendra notre décision à l'issue de cette expérimentation, en fonction du succès rencontré par les acteurs culturels, par les jeunes, et effectivement pour regarder quel sera le budget mobilisé pour financer ce Pass culture.

CYRIL VIGUIER
Franck RIESTER, dans une minute, on va partir au Mans ; on a quitté Bordeaux et on a quitté Rennes, merci Stéphane BESNIER. Oriane MANCINI, petite question quand même sur le Loto du patrimoine.

ORIANE MANCINI
Oui, il y a un dossier qui concerne le ministère de la Culture et les territoires, le Loto du patrimoine. Succès de la première édition de l'année dernière, vous nous confirmez une deuxième édition prochainement ?

FRANCK RIESTER
On va annoncer effectivement officiellement lundi avec Stéphane BERN le lancement de la deuxième année du Loto du patrimoine. On a rencontré le président de la République, vous savez que c'est lui qui a souhaité que soit organisé ce Loto du patrimoine sur une proposition de Stéphane BERN, qui se mobilise d'une façon exceptionnelle pour le patrimoine français, C'est plus de 40 millions d'euros qui ont été récoltés en plus des 330 ou 40 millions d'euros que mobilise chaque année l'Etat pour restaurer le patrimoine. C'est plus de 40 millions d'euros de plus, on a une grande ambition pour 2019 avec un dispositif qui va évoluer, mais…

ORIANE MANCINI
Dans quel sens il va évoluer ?

FRANCK RIESTER
Au niveau de la loterie, enfin on va vous annoncer ça le 11 précisément.

CYRIL VIGUIER
Et Stéphane BERN sera toujours là.

FRANCK RIESTER
Mais l'idée, c'est de mobiliser davantage de moyens, de continuer de rencontrer l'engouement des Français pour la restauration du patrimoine. Du patrimoine, je dirais de monuments historiques les plus importants, mais aussi ce patrimoine de proximité dans les petites communes, dans la ruralité, ce patrimoine dit vernaculaire, qui est important aussi et qui grâce à la Fondation du patrimoine, grâce à la Française des Jeux, grâce à Stéphane BERN et grâce à l'Etat est restauré davantage avec ce Loto du patrimoine.

CYRIL VIGUIER
Franck RIESTER, ministre de la Culture, on va se rendre maintenant au Mans dans la Sarthe, c'est via LMTV, Le Mans TV et Michael TEXIER qui a une question à vous poser, Michael ?

MICHAEL TEXIER.
Bonjour Monsieur le Ministre, alors la ville du Mans semble connaître en ce moment même une sorte de nouvel élan imprimé par le nouveau ministre, le nouveau maire pardon, Stéphane LE FOLL. Le Mans qui connaît un paradoxe avec un constat qui est plutôt simple, la ville est connue dans le monde entier pour son nom, grâce à cet immense course et magnifique course des 24 Heures du Mans, paradoxe donc, c'est que la ville elle-même est très peu connue malgré les trésors qu'il peut y avoir au niveau architectural et au niveau culturel. Pour sortir un petit peu de cette impasse, la ville souhaite être candidate au titre de capitale française de la culture en 2021, système qui a été mis en place par Françoise NYSSEN, avant vous, est-ce que vous seriez prêt vous à soutenir la candidature du Mans au titre de capitale française de la culture 2021 ? Je pense que c'est en 2019, que le choix doit être fait.

CYRIL VIGUIER
Là c'est clair.

FRANCK RIESTER
Alors il n'y a pas eu de décision de prise de lancer ce programme de capitale française de la Culture jusqu'à aujourd'hui, mais moi je pense que c'est une très bonne idée, on en a parlé avec France urbaine, Jean-Luc MOUDENC, son président, qui est très mobilisé sur cette idée-là.

CYRIL VIGUIER
Le maire de Toulouse.

FRANCK RIESTER
Exactement, je pense que c'est une très bonne idée. On va regarder les modalités pratiques d'organisation, pour qu'ensuite les communes ou les villes comme Le Mans, puissent candidater. Je ne sais pas si ça sera 2021 ou 2022, mais en tout cas je pense que c'est un beau projet pour mobiliser les territoires encore plus, parce qu'ils le sont déjà énormément pour la culture.

CYRIL VIGUIER
Et Le Mans aura une chance donc. Et il a parlé du Mans qui n'est pas très connu, il y a quand même les rillettes du Mans, mais ça il n'en a pas parlé, Michael TEXIER, merci beaucoup.

FRANCK RIESTER
Ça fait partie de notre culture aussi, le patrimoine immatériel de notre beau pays, la gastronomie.

CYRIL VIGUIER
Franck RIESTER, on vous attend sur un sujet qui est la loi audiovisuelle, vous avez aussi le dossier communication donc dans votre périmètre, expliquez-nous le calendrier précis, on n'a pas bien compris si les manifestations des gilets jaunes, les crises de ces derniers mois vont reculer cette décision qu'avait le président de la République de faire une loi audiovisuelle, un calendrier précis, est-ce que vous pouvez l'annoncer ce matin ?

FRANCK RIESTER
Alors le projet de loi audiovisuel sera présenté à l'été en conseil des ministres.

CYRIL VIGUIER
On a une date ou non, c'est l'été ?

FRANCK RIESTER
L'été, vraisemblablement juin, juillet et ensuite il y aura une discussion soit à l'automne, soit en début d'année 2020. Et après vous savez qu'une discussion parlementaire, ça prend à peu près un an de discussions et de débats entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

CYRIL VIGUIER
Le vote pour quand ? Le vote, selon vous ?

FRANCK RIESTER
Donc vote, deuxième partie de l'année 2020.

CYRIL VIGUIER
D'accord.

FRANCK RIESTER
C'est une loi aura trois grandes parties, une partie sur la régulation, la régulation à l'ère numérique elle doit évoluer et donc on doit réfléchir aux moyens, outils et organisations de la régulation, moderniser. Deuxièmement il y a la question du financement de la création, vous savez qu'avec l'arrivée d'acteurs internet nouveau qui viennent perturber les dispositifs existants de financement de la création, création audiovisuelle, cinéma, musique, il faut moderniser ce système de financement de la création…

CYRIL VIGUIER
Et le troisième ?

FRANCK RIESTER
... notamment en transposant les directives européennes. Et puis la troisième partie c'est l'audiovisuel public, en réaffirmant les missions de d'audiovisuel public, on a besoin d'audiovisuel public dans notre pays, en matière d'information, en matière d'éducation, en matière de création culturelle…

CYRIL VIGUIER
Et question sur la gouvernance ?

FRANCK RIESTER
Et bien sûr une partie sur la gouvernance, comment on peut le mieux possible satisfaire ces missions de service public. Je vous le disais tout à l'heure pour les politiques culturelles, il en va de même pour l'audiovisuel spécifiquement, on a besoin de réfléchir à la meilleure organisation possible pour atteindre les objectifs fixés en matière de service public audiovisuel.

CYRIL VIGUIER
La présidence de France Télévisions sera toujours désignée par le CSA ?

FRANCK RIESTER
Alors non, vraisemblablement pas. Ça fait partie des éléments de ce projet et manifestement on ne va pas continuer dans un dispositif où l'arbitre d'un secteur est aussi un des acteurs du secteur qu'il arbitre. Ça s'appelle du conflit d'intérêts.

CYRIL VIGUIER
Voilà, c'est le ministre de la Culture chargé de la Communication qui l'indique ce matin sur ce plateau. Oriane MANCINI, les GAFA aussi.

FRANCK RIESTER
Je me permets de rajouter, pour ne pas qu'il y ait d'ambiguïté, que l'idée ce n'est pas de revenir à un système précédent qui était le système de désignation-nomination par le président de la République, mais plutôt d'aller vers un système qu'on peut voir dans un certain nombre d'autres pays, qui est une nomination par les Conseils d'administration des entreprises d'audiovisuel public.

CYRIL VIGUIER
Les GAFA.

ORIANE MANCINI
Oui, un mot sur la taxe GAFA présentée hier par Bruno LE MAIRE en Conseil des ministres, taxe nationale puisque les Européens ont échoué à se mettre d'accord, elle doit rapporter 400 millions d'euros cette année pour des entreprises qui font des milliards de bénéfices. Est-ce qu'on n'est pas plus dans une taxe qui est symbolique politiquement, plutôt que dans une taxe qui est efficace économiquement ?

FRANCK RIESTER
Croyez-moi, 400 millions d'euros ce n'est pas un petit rendement, peut-être que ça pourrait être plus, mais enfin déjà c'est un choix…

ORIANE MANCINI
On parle de milliards de bénéfices pour ces entreprises.

FRANCK RIESTER
Non mais attendez, que l'on regrette qu'un certain nombre de pays, pas nombreux, ne se soient pas inscrits dans cette volonté large de faire en sorte que les géants de l'Internet paient le même impôt proportionnellement que les autres, oui évidemment nous le regrettons, c'est 14 points de fiscalité en moins pour les géants de l'Internet par rapport à d'autres entreprises françaises ou européennes. Ce n'est pas acceptable. Et donc il faut réagir. A partir du moment où il n'y a pas pu y avoir dans un premier temps un accord européen, la France comme un certain nombre d'autres pays d'ailleurs, ont pris la décision de mettre dans leur fiscalité nationale, une imposition, une fiscalité, mais en parallèle nous travaillons notamment avec l'OCDE pour faire en sorte qu'il y ait une fiscalité qui soit une fiscalité internationale, d'ailleurs les Etats-Unis sont en train de bouger, Donald TRUMP a indiqué qu'il était aussi légitime que ces géants de l'Internet payent un impôt plus juste, et donc je suis confiant, nous sommes confiants sur le fait qu'on puisse avoir un dispositif international qui se substituera à ce que nous faisons en France, pour ne pas que la France soit pénalisée. Mais c'est bien logique que ces géants de l'Internet paient le même impôt que les autres.

HERVE FAVRE
Et ils paieront bientôt aux éditeurs les contenus qu'ils empruntent ?

CYRIL VIGUIER
Il faut attendre encore un vote du Parlement européen, mais effectivement on devrait très bientôt pouvoir se satisfaire et se réjouir qu'une directive européenne soit votée, pour faire en sorte qu'un droit voisin soit obtenu pour que les éditeurs de Presse, pour que les journalistes puissent bénéficier de revenus complémentaires, pour qu'il y ait un meilleur partage de la valeur entre les géants de l'Internet et les éditeurs de Presse, mais aussi un meilleur partage de la valeur entre les géants de l'Internet et les créateurs, parce que sur les plates-formes de partage de vidéos, ce n'est pas normal que les géants du Net ne paient pas aussi celles et ceux qui créent pour mettre à disposition ces vidéos, des publics qui les regardent.

CYRIL VIGUIER
Franck RIESTER, ministre de la Culture, était notre invité ce matin. Merci beaucoup d'avoir été là.

FRANCK RIESTER
Merci à vous.

CYRIL VIGUIER
Vous aviez vu donc le dispositif qu'on avait mis en place aussi pour vous avec Bordeaux, Rennes et Le Mans et nos télévisions locales partenaires, ce matin en duplex et en direct dans le multiplex. Merci Oriane MANCINI, merci Hervé FAVRE de La Voix du Nord. Franck RIESTER on regarde ensemble le « Zap matin », ce qui s'est également passé dans les autres matinales d'info ce matin.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 12 mars 2019

Election européenne Election europeenne Campagne electorale Juppe Alain Nomination Conseil constitutionnel 193000484

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”. Conseil des ministres 12062019 Traitement automatisé donnée personnelle

Le ministre de l'intérieur a présenté un décret modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution ».

Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et par l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58- 1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.

Conformément au troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, cette proposition de loi, présentée par plus d'un cinquième des parlementaires, doit désormais recueillir le soutien d'au moins 4 717 396 électeurs inscrits sur les listes électorales. Dans ce cas, elle devra être examinée par chacune des assemblées dans un délai de six mois ou, à défaut d'un tel examen, soumise à référendum.

Aux termes du décret n° 2019-572 du 11 juin 2019, publié ce jour au Journal officiel, la période de soutien s'ouvrira demain jeudi 13 juin à 0 heure, conformément à la décision du Conseil constitutionnel, qui a précisé que l'ouverture de la période de recueil des soutiens des électeurs devait intervenir dans le mois suivant la publication au Journal officiel de sa décision, soit avant le 15 juin. La durée de la période de recueil des soutiens est fixée à neuf mois par la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution.

Cette même loi organique confie au ministère de l'intérieur, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, la responsabilité de mettre en place le dispositif de soutien des électeurs, précisant que ces soutiens peuvent être recueillis, à l'exclusion de toute autre procédure :
- soit en le déposant sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr ;
- soit en le présentant par écrit dans un consulat ou dans la commune la plus peuplée de chaque canton, tenu de le déposer pour le compte de l'électeur sur ledit site internet. Dans chaque département, le préfet vient d'actualiser, par arrêté publié sur le site de la préfecture, la liste des communes ainsi concernées.

La mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2019 du répertoire électoral unique (REU) permet de s'assurer de la qualité d'électeur de la personne souhaitant déposer son soutien à l'initiative référendaire. Pour les électeurs de Nouvelle-Calédonie, où le REU n'est pas déployé, le contrôle s'effectuera par vérification, dans les cinq jours, de leur inscription au fichier général des électeurs tenu par l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie.

Cette évolution, consistant à interroger le REU, conduit à modifier le décret n° 2014- 1488 du 11 décembre 2014.

C'est l'objet du présent décret, pris en conseil des ministres, après avis du Conseil constitutionnel. Ce décret prévoit donc le contrôle de l'inscription de l'électeur au REU, via la plateforme en ligne d'interrogation de la situation électorale, comme préalable au dépôt d'un soutien.

Réforme de l'Etat Decret Signature Proposition de loi Aeroports de Paris Conseil constitutionnel Referendum 196001206

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à CNews le 10 mai 2019, sur la privatisation des Aéroports de Paris, la guerre commerciale Chine États-Unis, la baisse des impôts et la taxation des géants de l'Internet.

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à CNews le 10 mai 2019, sur la privatisation des Aéroports de Paris, la guerre commerciale Chine États-Unis, la baisse des impôts et la taxation des géants de l'Internet. Bruno Le Maire 10/05/2019 privatisation ADP impôts taxation des GAFAM

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Vous êtes le bienvenu, Bruno LE MAIRE, bonjour.

BRUNO LE MAIRE
Bonjour Jean-Pierre ELKABBACH.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Merci d'être là. Le Conseil constitutionnel a donc donné son feu vert pour un RIP, un référendum d'initiative partagée, sur la privatisation des AÉROPORTS DE PARIS, il accepte la démarche de 248 députés et sénateurs de 12 groupes politiques, c'est une première, c'est un acte inédit, vous arrêtez tout ?

BRUNO LE MAIRE
Moi je respecte évidemment la décision du Conseil constitutionnel, mais je vais vous dire, je vois dans cette décision une opportunité. Une opportunité pour le gouvernement d'expliquer notre projet, qui a souvent été travesti, d'expliquer que cette privatisation elle va servir à financer l'innovation de rupture, à désendetter le pays, et à permettre à AÉROPORTS DE PARIS de se développer.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Donc elle est utile, pour ne pas dire indispensable, pour vous.

BRUNO LE MAIRE
Elle est utile, elle est utile économiquement, elle est utile pour l'Etat, elle est utile pour l'intérêt général, elle est utile pour financer les technologies de rupture qui feront la différence entre les nations qui gagneront au 21e siècle, et celles qui perdront. Et puis ça va être une opportunité aussi, pour expliquer toutes les garanties que nous apportons à cette privatisation, qui d'ailleurs ont été votées, très souvent, par les mêmes qui ont fait un recours contre cette privatisation. Garantie notamment sur les tarifs. Quand j'entends dire que ce serait comparable à la privatisation des autoroutes, c'est totalement faux, et ceux qui le disent, le savent que c'est faux. Dans les autoroutes on ne pouvait pas négocier les tarifs, dans la privatisation d'ADP, dans le cahier des charges, il est prévu que c'est l'État qui négocie les tarifs aéroportuaires avec le futur concessionnaire, et que si jamais il n'y a pas d'accord c'est l'État qui fixe lui-même, chaque année, les tarifs, donc il n'y a aucun risque que les tarifs explosent, et il y a une vraie différence, fondamentale, entre cette privatisation, qui a tiré les leçons des privatisations passées, et celle des autoroutes. Même chose sur les frontières. Quand j'entends dire que nous privatisons les frontières, mais c'est scandaleux de jouer avec les peurs des Français comme ça, c'est révoltant, ces frontières resteront contrôlées par des policiers français, les douanes continueront à être exercées par les douanes françaises, le contrôle des biens, des personnes…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Le régalien reste à l'Etat.

BRUNO LE MAIRE
Le régalien reste à l'État, et tout ce qui est du domaine du contrôle des frontières reste dans les mains de la puissance publique et de l'État, et bien entendu que c'est prévu dans cette opération.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Bruno LE MAIRE, là, on sent presque une colère, et vous employez le futur, c'est-à-dire que vous ne renoncez pas au principe et au projet de privatiser les AÉROPORTS DE PARIS.

BRUNO LE MAIRE
Ce que je dis très simplement c'est que pendant que la procédure va courir, il est évident que nous n'allons engager aucune opération de privatisation.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Mais vous ne prenez pas ça pour une défaite politique, comme ils le disent ?

BRUNO LE MAIRE
Ce qui compte, à mes yeux…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
De votre gouvernement.

BRUNO LE MAIRE
C'est que notre économie se porte mieux, que nous respections mieux la place de l'Etat et de l'entreprise dans notre économie, c'est ça qui est le plus important à mes yeux. Et ce que je vois dans cette opération, c'est aussi une grande confusion politique, comment est-ce que ce référendum a été possible, comment est-ce que cette procédure a été possible, c'est par une alliance, contre nature, des socialistes, des Républicains, de la France Insoumise, du Front national, qui dans une grande confusion se sont rassemblés contre ce projet. Nous, dans notre majorité…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Ils font faire, ils mener ensemble une bataille idéologique et politique contre vous, ça vous le savez.

BRUNO LE MAIRE
On verra ce que les électeurs des Républicains pensent de cette bataille menée conjointement entre socialistes, la France Insoumise et le Front national. Ce qui fait la force de notre majorité, la force du président de la République, c'est la cohérence de notre vision économique pour le pays. Nous nous voulons un État qui soit fort, un État régalien qui contrôle les frontières, mais nous estimons que, dans une infrastructure dans laquelle près de 80 % du résultat c'est des hôtels, c'est des boutiques de luxe, c'est des parkings, eh bien c'est à un opérateur commercial de s'occuper de cette entreprise, et pas à l'État, et lui permettra de se développer.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Il est évident que si vous renonciez au projet il n'y aura pas de référendum, donc vous ne renoncez pas au projet…

BRUNO LE MAIRE
Pour l'instant nous sommes dans une procédure que j'accueille avec beaucoup de sérénité…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
D'accord, mais vous ne l'enterrez pas.

BRUNO LE MAIRE
Avec beaucoup de sérénité, et je dis que c'est une opportunité pour nous…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Vous le maintenez.

BRUNO LE MAIRE
Si je vous dis que c'est une opportunité pour mieux expliquer notre projet, c'est que fondamentalement je crois dans ce projet, et nous croyons, la majorité qui a voté unanimement, La République en marche, le MoDem, une partie du groupe Agir, qui a voté ce projet, sait qu'il est bon économiquement pour le pays, qu'il va permettre à AÉROPORTS DE PARIS de devenir peut-être un des premiers aéroports au monde, qu'il va permettre à l'Etat d'investir dans les technologies qui feront le succès de la France, et qui va permettre de désendetter notre pays, c'est trois atouts considérables de ce projet que nous allons pouvoir expliquer dans les neuf mois de la procédure, en rappelant, et j'insiste là-dessus, que toutes les garanties ont été discutées pendant des dizaines d'heures à l'Assemblée nationale…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Vous n'aviez attribué déjà le projet à VINCI, comme on vous le reproche ?

BRUNO LE MAIRE
Mais là aussi c'est révoltant d'entendre cela, la politique c'est des convictions qui s'échangent et qui se confrontent, ce n'est pas des rumeurs et des fausses informations, et tous les parlementaires qui ont participé pendant des dizaines d'heures à un débat qui a été de haut niveau, savent que toutes les garanties ont été apportées pour que ce soit une procédure qui soit la plus neutre possible, garante des intérêts de l'État et de l'intérêt général, et que des centaines de garanties ont été apportées, sur les tarifs, sur l'emploi, sur l'environnement, sur les nuisances sonores, sur les investissements futurs, sur la récupération, à la fin, de l'ensemble du foncier d'AÉROPORTS DE PARIS, les députés le savent, et demain, grâce à cette procédure, tous les Français le sauront aussi.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Mais là on est obligé d'attendre, il y a une nouvelle phase qui commence avec, le recueil, ou la nécessité du recueil de 10 % de l'électorat…

BRUNO LE MAIRE
Oui, il faudra un peu de patience…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
C'est-à-dire 4,7 millions…

BRUNO LE MAIRE
Ce n'est jamais mauvais…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Citoyens, par ligne et Internet.

BRUNO LE MAIRE
Ce n'est jamais mauvais, sur une opération économique de cette importance-là, de prendre son temps, moi je souhaite que nous mettions le temps de la procédure à profit pour mieux expliquer notre projet à tous les Français. Désormais c'est face aux Français que nous allons présenter ce projet, je pense qu'ils n'ont pas vu ce qu'il pouvait représenter, l'opportunité économique qu'il représente, les garanties qui sont apportées, à l'Etat et aux citoyens.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Est-ce que c'est un service public national, AÉROPORTS DE PARIS ?

BRUNO LE MAIRE
Ce que dit clairement la décision du Conseil constitutionnel, c'est écrit noir sur blanc, c'est que ce n'est pas un service public national, au sens du préambule de la Constitution de 1946.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Et est-ce qu'il n'y a pas un paradoxe, enfin d'après ce qu'on peut comprendre ? Les parlementaires se réjouissent d'obtenir un référendum, c'est-à-dire une victoire de la démocratie directe sur la démocratie qu'ils représentent. Ils se tirent une balle dans le pied, non ? Je ne comprends pas. Et en plus ils s'en réjouissent.

BRUNO LE MAIRE
Vous poserez la question à des parlementaires, une fois encore, venus du groupe des Républicains, du groupe socialiste, du groupe de la France Insoumise, qui ont voté ensemble. Nous, notre majorité, elle a pour elle sa force et sa cohérence, elle sait ce qu'elle veut pour l'économie française, une économie plus compétitive, où l'Etat joue pleinement son rôle de gardien de l'ordre public économique, mais où les entreprises commerciales sont gérées par des opérateurs commerciaux.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Bruno LE MAIRE, donc on attend, la démarche est lancée…

BRUNO LE MAIRE
Mais on ne fait pas qu'attendre, on met à profit ce temps…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Chacun va s'expliquer.

BRUNO LE MAIRE
Pour, devant les Français, présenter notre projet…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Et vous leur dites ce n'est pas une braderie du patrimoine…

BRUNO LE MAIRE
Et que chacun s'explique. C'est une valorisation d'AÉROPORTS DE PARIS, pour que ça devienne le premier aéroport en Europe, et l'un des premiers aéroports au monde.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
La FRANÇAISE DES JEUX, elle, elle va être privatisée ?

BRUNO LE MAIRE
Elle n'est pas concernée par le recours…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Donc elle est privatisée.

BRUNO LE MAIRE
Donc l'accord a été donné pour privatiser la FRANÇAISE DES JEUX, et je souhaite que les Français puissent participer à cette privatisation, qu'ils puissent devenir actionnaires de la FRANÇAISE DES JEUX et profiter de cette opération.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Alors, élections européennes. Le président de la République s'engage cette fois frontalement contre le Rassemblement de Marine LE PEN, et en plus il l'a fait de Roumanie, c'est-à-dire de l'étranger, il dramatise le scrutin du 26 mai. Est-ce qu'il a raison de le faire ?

BRUNO LE MAIRE
Je soutiens totalement le président de la République, parce que je fais exactement la même analyse que lui, c'est celle que je fais dans mon livre, c'est que pour la première fois depuis 1957, le projet politique européen, qui unit les nations européennes, peut se disloquer, et se disloquer sous le poids des nationalismes, de tous ceux qui, dans le fond, ne croient plus à la possibilité d'avoir ce que j'appelle un empire européen, c'est-à-dire une nouvelle étape de l'unité européenne qui nous rende plus forts, entre la Chine et entre les Etats-Unis, ils se sont déjà résignés à la domination. C'est les mêmes qui disent, eh bien voilà, demain on aura des batteries électriques chinoises ou sud-coréennes dans nos voitures, ce n'est pas grave, c'est trop tard, on ne peut plus, on n'a plus l'énergie, on peut encore avoir des batteries électriques européennes, françaises ou allemandes, dans nos voitures, c'est l'initiative que nous avons lancée avec le ministre de l'Economie allemand.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Il peut y avoir d'autres projets montés, mais je reviens…

BRUNO LE MAIRE
Les nationalistes, Jean-Pierre ELKABBACH, sont des défaitistes, des gens qui capitulent face au 21e siècle et qui ont renoncé à leur souveraineté face à la Chine et face aux Etats-Unis, le président de la République, lui, croit en cette souveraineté.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Mais vous ne donnez pas l'impression de redouter la victoire de Marine LE PEN.

BRUNO LE MAIRE
Nous serons devant, j'en suis persuadé, c'est possible, ça ne demande que de l'énergie et avec vraiment son cœur, son cœur, tout son cœur, dire à quel point nous croyons dans ce projet européen, qui est une protection face à des États-Unis, qui sont agressifs, et la Chine, qui a aujourd'hui, avec ses nouvelles routes de la soie, une vocation impériale clairement affichée.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Il faut lire le livre de Peter FRANKOPAN sur les nouvelles routes de la soie, il était venu ici en parler.

BRUNO LE MAIRE
C'est un livre tout à fait remarquable.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Merci de le dire. Une parenthèse. Dans la guerre commerciale, puisque vous en parlez, Etats-Unis, Chine, chaque continent menace l'autre en ce moment, ils s'engueulent, ils se menacent, quelle conséquence ça a si ça va mal entre eux, sur l'économie, la croissance et l'emploi en France ?

BRUNO LE MAIRE
C'est une conséquence négative et importante. Il n'y a pas de menace plus importante, sur la croissance mondiale, donc sur votre niveau de vie Jean-Pierre ELKABBACH, sur le niveau de vie de tous ceux qui nous écoutent, qu'une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, parce que ça veut dire que les tarifs commerciaux augmenteront, il y aura moins de marchandises qui circuleront, nous pourrons moins faire circuler nos propres marchandises françaises à travers le monde, et ça détruira des emplois. La guerre commerciale détruira….

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Ce matin, à l'instant, la Chine est en train de…

BRUNO LE MAIRE
La guerre commerciale détruira des emplois, en France et en Europe, et c'est là aussi que l'Europe doit s'unir pour résister.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Je ne sais pas si Monsieur Xi JINPING nous a entendus à Pékin, mais la Chine vient ce matin, à l'instant, de dire qu'elle va répliquer aux mesures prises par le président Donald TRUMP sur les droits de douane, donc c'est en train de s'envenimer.

BRUNO LE MAIRE
Depuis près de 2 ans, Jean-Pierre ELKABBACH, que je suis ministre de l'Economie et des Finances, j'alerte sur le risque de guerre commerciale, en disant qu'elle ne pourra faire que des perdants.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
D'ailleurs c'est le nouvel empire, l'Europe.

BRUNO LE MAIRE
Nous y sommes.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Non, non, mais je reviens à ce qu'a dit en Roumanie le président de la République, parce que c'est fort, on va l'écouter.

EMMANUEL MACRON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Je mettrai toute mon énergie pour que le Rassemblement national ne soit pas en tête, et je crois qu'il n'y a pas mystère pour dire pour dire que la liste du Rassemblement national c'est une liste de déconstruction de l'Europe. Moi je sous patriote, français et européen, eux ils sont nationalistes. Le nationalisme c'est la guerre. C'est un projet de désunion. Je suis le président de tous les Français, mais je considère que, dans le projet qui est celui que je porte pour notre pays, dans les choix que notre pays a fait dans l'Europe, il est très clair que l'adhésion à l'Europe, l'adhésion à l'euro, cette volonté d'être non seulement un membre fondateur, mais de porter cette ambition, ce n'est pas simplement un choix politique, c'est le choix de la nation française.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Il recrée le face à face, le duel avec elle, mais est-ce qu'il ne prend pas un risque ? S'il perd, c'est un échec, fort.

BRUNO LE MAIRE
La politique, Jean-Pierre ELKABBACH, c'est prendre des risques, c'est même plus que ça, c'est aimer le risque, le risque pour les Français. Le président de la République dit une chose qui est très juste sur l'euro, je suis ministre des Finances, je participe aux réunions des ministres des Finances de l'euro, je vais être très clair avec vous, soit nous sommes capables, dans les 12 mois qui viennent, de prendre les mesures nécessaires, budget, union bancaire, union des marchés de capitaux, pour renforcer la zone euro et notre monnaie commune…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Sinon ?

BRUNO LE MAIRE
Soit demain l'euro peut disparaître. Et l'euro c'est quoi ? c'est la stabilité de vos économies placées à votre banque, c'est ne pas avoir d'inflation, qui est un impôt sur les plus pauvres, et sur les plus modestes, parce que quand vous avez de l'inflation, eh bien votre salaire il ne vaut plus grand chose et vous ne pouvez plus acheter grand chose, voilà ce qui se joue, voilà ce qui se joue le 26 mai…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Ça vous le dites tous pendant la campagne….

BRUNO LE MAIRE
Mais comme observateur, privilégié, et acteur de la zone euro, je peux vous dire qu'aujourd'hui nous sommes dans la mauvaise direction et qu'il est urgent que nous prenions les décisions nécessaires, nous y sommes déterminés avec mon homologue allemand Olaf SCHOLZ, pour consolider l'euro, c'est-à-dire consolider votre patrimoine, vos économies et celles des Français.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Et vous savez comment Marine LE PEN a répondu au président de la République ? Ecoutez-la.

MARINE LE PEN, PRÉSIDENTE DU RASSEMBLEMENT NATIONAL (LCI)
Ça devient donc un référendum pour ou contre Emmanuel MACRON cette élection européenne, j'accepte cela, mais dans ces conditions il faut qu'il fasse comme le Général DE GAULLE, s'il perd cette élection, alors il devra partir.

DAVID PUJADAS
Il devra démissionner ?

MARINE LE PEN
Ah, il faut être cohérent. Si on met tout son poids dans la balance comme président de la République, si on transforme cette élection en référendum, alors il faut avoir l'honneur et la dignité de faire comme a fait le Général DE GAULLE, c'est-à-dire partir si on perd ce référendum.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Alors, il est temps qu'il parte ?

BRUNO LE MAIRE
Marine LE PEN aurait dû avoir la dignité du Général DE GAULLE, comme elle le dit elle-même, c'est-à-dire après sa cinglante défaite en 2017 face à Emmanuel MACRON, de quitter la politique. Elle veut de la cohérence, qu'elle soit cohérente elle-même.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
C'est-à-dire qu'elle s'en aille, ou qu'elle aurait dû.

BRUNO LE MAIRE
A partir du moment où on rentre dans ce jeu, vous savez, qui est un jeu dangereux, qui consiste à dire si vous perdez une élection vous devez partir, elle a perdu sèchement l'élection présidentielle en 2017, si elle était cohérente avec elle-même, elle en aurait tiré les conséquences. Visiblement, elle ne l'a pas fait, ça ne la rend pas la mieux placée pour donner des leçons au président de la République.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
La campagne s'enflamme, Emmanuel MACRON va encore parler, vous êtes favorable à ce qu'il fasse des meetings ?

BRUNO LE MAIRE
Tant mieux, mais tant mieux, le pire c'est l'indifférence, et aujourd'hui ce qu'il faut combattre dans cette élection, le premier combat, c'est l'indifférence.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Pour répondre à la curiosité, logique, des oppositions, quel est le coût des décisions supplémentaires, des mesures supplémentaires, qui ont été prises après le grand débat et l'intervention, incluant les mesures du 10 décembre ?

BRUNO LE MAIRE
Le coût global, que nous avons donné avec Gérald DARMANIN, c'est de l'ordre de 17 milliards d'euros…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Incluant les…

BRUNO LE MAIRE
Et il y a 5 milliards d'euros, notamment, de baisse d'impôt sur le revenu, qu'il faut maintenant financer, j'y travaille tous les jours…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Alors comment, justement ?

BRUNO LE MAIRE
En recevant les organisations patronales, les représentants professionnels, pour regarder comment est-ce que nous pouvons réduire certaines niches fiscales.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
5 milliards de baisse d'impôt pour les classes moyennes. Selon Le Figaro de ce matin, vous allez probablement baisser la première tranche de 14% à 11 %, ce qui concernerait 12 millions de foyers.

BRUNO LE MAIRE
Je ne confirme, Jean-Pierre ELKABBACH, je ne confirme aucun chiffre, je soumettrai des propositions au Premier ministre et c'est le Premier ministre qui décidera. Ce que je souhaite, c'est ce que j'ai fixé comme cadre de discussion, c'est que chaque ménage français, chaque foyer fiscal, de la première tranche, celle à 14% aujourd'hui, puisse avoir une baisse d'impôt en moyenne de 350 euros, et sur la deuxième tranche 180 euros. Après, nous faisons des propositions, elles seront soumises au Premier ministre, et le Premier ministre tranchera…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Mais est-ce que c'est la philosophie c'est favoriser les ménages les moins aisés ?

BRUNO LE MAIRE
C'est favoriser ceux qui travaillent, c'est favoriser tous ceux qui, quand ils reprennent un emploi, se disent « mais dans le fond, ce n'est pas mon intérêt, je reprends un emploi, je gagne 100 euros de plus, d'accord, très bien, mais je suis soumis à l'impôt sur le revenu, j'en perds 40, donc il vaut mieux que je reste chez moi parce qu'au moins je n'ai pas à payer mon essence, je n'ai pas à payer des habits nouveaux et je n'ai pas à payer la garde de mes enfants », eh bien…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Moins d'injustice fiscale, ou peut-être même il faudrait plus de justice…

BRUNO LE MAIRE
Eh bien nous voulons que toutes ces personnes-là, tous ces Français se disent « mais dans le fond, notre intérêt c'est de revenir au travail parce que grâce à ce gouvernement, grâce à cette majorité, le travail paye. » Fondamentalement, je crois que le travail doit mieux payer dans notre pays.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
La France taxe les géants américains de l'Internet, les GAFAM, est-ce qu'elle va en faire autant avec les géants chinois, les TENCENT, ALIBABA, BAIDU et XIAOMI ?

BRUNO LE MAIRE
Toutes les entreprises, mondiales, du numérique, qui font plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires mondial et 25 millions d'euros de chiffre d'affaires national, sont incluses dans cette taxation du numérique, que ce soit des entreprises américaines, des entreprises européennes ou des entreprises chinoises, on ne distingue pas en fonction de l'origine des entreprises.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
…En 2019, cette année, c'est 400 millions, on croyait que c'était 400 millions de taxe Le Maire pour les américains, mais vous dites que tous sont englobés dans les 400 millions ?

BRUNO LE MAIRE
Tous sont englobés dans les 400 millions, mais c'est 400 millions au départ…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Mais ce n'est rien du tout !

BRUNO LE MAIRE
Ça va monter en puissance, ça rapportera tout de même, Jean-Pierre ELKABBACH, 2 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat, ce n'est pas rien. Mais vous parliez de justice fiscale, vous avez parfaitement raison, ce combat sur la fiscalité du numérique est un combat pour la justice fiscale, parce que je n'accepterai jamais qu'une PME française paye 14 points d'impôt de plus que les grands géants du numérique.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
« Je mettrai la même détermination à obtenir une juste taxation des géants du numérique, les GAFAM, les BATX et les NATU, c'est-à-dire NETFLIX, AIRBNB, TESLA et UBER, personne ne peut expliquer que ces géants… payent en moyenne 14 points d'impôt de moins que les PME européennes », donc vous êtes cohérent.

BRUNO LE MAIRE
Vous voyez que je suis cohérent avec ce que j'écris. Mais j'ajoute un point sur la justice fiscale…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Mais ce qu'on ne comprend pas, c'est que ce n'est rien du tout 400 millions, ou même 2 milliards, quand on pense aux gains de tous ces types réunis, ces géants réunis.

BRUNO LE MAIRE
C'est un point de départ, et mon objectif il est double, c'est que sur la base de cette taxation nationale nous arrivions à un accord, à l'OCDE, de toutes les grandes nations, notamment les Etats-Unis, j'en ai parlé longuement avec mon homologue américain à Washington il y a quelques jours, pour qu'on ait un accord, à l'OCDE, sur la taxation du numérique, d'ici fin 2019. Et mon deuxième objectif, dans le cadre du G7 des ministres des Finances, c'est qu'il y ait une lutte farouche contre l'évasion et l'optimisation fiscale, en mettant en place un impôt moyen sur…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Qui peut rapporter, comme dirait l'autre, gros.

BRUNO LE MAIRE
Un impôt minimal sur l'impôt sur les sociétés, pour éviter l'évasion fiscale de certaines grandes multinationales, qui font des bénéfices en France, et qui se les font taxer dans les paradis fiscaux, c'est inacceptable, et la taxation minimale permettra d'y remédier.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Les GAFA et les Chinois acceptent ?

BRUNO LE MAIRE
Mais si vous attendez d'avoir l'accord…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Non, non, mais s'ils acceptent, c'est qu'ils sont très contents et même surpris que ça ne soit pas plus élevé.

BRUNO LE MAIRE
Ce que je sais, c'est que sur la taxation du numérique les travaux à l'OCDE avancent bien et qu'on peut avoir un accord d'ici fin 2019, et sur la taxation minimale à l'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire la lutte contre l'évasion fiscale des géants et des grandes multinationales, j'ai un accord avec les Etats-Unis, j'ai un accord avec l'Allemagne, et donc nous sommes déjà 3 Etats, sur les 7 Etats membres du G7, 3 Etats qui comptent, à vouloir lutter contre l'évasion fiscale et mettre en place un impôt minimum à l'impôt sur les sociétés.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Dernière question, et je vais très vite parce que Pascal PRAUD va en parler tout à l'heure. Hier en Roumanie, le président de la République a parlé des ventes d'armes à l'Arabie Saoudite, écoutez-le.

EMMANUEL MACRON
Nous gérons les choses, il y a un comité qui gère ces exports, qui se fait sous l'autorité du Premier ministre, et dans lequel les choses, d'ailleurs, on été durcies, ces dernières années, et où nous demandons la garantie que ces armes ne puissent pas être utilisées contre des personnes, contre des civils.

JOURNALISTE
Vous l'avez obtenue ?

EMMANUEL MACRON
Et donc elle a été obtenue. L'Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis sont des alliés de la France, et ce sont des alliés dans la lutte contre le terrorisme, et donc nous l'assumons totalement.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Ces armes sont utilisées contre des terroristes pro-iraniens et pas contre les civils, mais comment on fait la distinction, comme elles ne tuent pas des civils, au Yémen, dans cette guerre horrible qui dure ?

BRUNO LE MAIRE
Le président de la République l'a rappelé très clairement, il y a des procédures sur les exportations d'armes, elles sont extrêmement strictes, elles sont contrôlées par le Premier ministre, elles sont validées au plus haut niveau, et donc je vous confirme que nous exportons des armes vers l'Arabie Saoudite dans des conditions qui sont des conditions extraordinairement strictes. J'ai eu l'occasion de rencontrer mon homologue ministre des Finances saoudien il y a quelques jours, et nous avons dit, là encore, à quel point nous comptons sur ce partenariat avec l'Arabie Saoudite, mais dans un cadre, qui est un cadre international, où on respecte certaines règles.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Est-ce qu'il ne faudrait pas interdire les livraisons d'armes des Etats-Unis à l'Arabie Saoudite, de l'Allemagne à l'Arabie Saoudite, et peut-être même aussi les armes de l'Iran, aux rebelles qui font la guerre aussi, du Yémen, qui fait des milliers de morts civils ?

BRUNO LE MAIRE
Moi je crois surtout que nous avons des procédures…

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Il faut une solution politique.

BRUNO LE MAIRE
Il faut une solution politique sur l'ensemble de la région, qu'il ne m'appartient pas de définir, je ne suis pas ministre des Affaires étrangères, en revanche, en matière commerciale, quand il s'agit d'armes, il y a des règles, elles sont strictes, et la France les respecte.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
Merci d'être venu Bruno LE MAIRE.

BRUNO LE MAIRE
Merci Jean-Pierre ELKABBACH.

JEAN-PIERRE ELKABBACH
A la prochaine.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 14 mai 2019 
 

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Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 12 mars 2019, sur la décision du président Bouteflika de ne pas solliciter un cinquième mandat, la loi anti-casseurs et Aéroports de Paris.

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 12 mars 2019, sur la décision du président Bouteflika de ne pas solliciter un cinquième mandat, la loi anti-casseurs et Aéroports de Paris. Benjamin Griveaux 12/03/2019 Bouteflika loi anti-casseurs ADP

NICOLAS DEMORAND
Léa SALAME, votre invité ce matin est le porte-parole du gouvernement.

LEA SALAME
Bonjour à vous Benjamin GRIVEAUX.

BENJAMIN GRIVEAUX, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Bonjour Léa SALAME.

LEA SALAME
Et merci d'être avec nous ce matin. Coup de théâtre hier à 18 heures : Abdelaziz BOUTEFLIKA renonce à se présenter à un cinquième mandat. L'élection présidentielle en Algérie est reportée sine die. Comment le gouvernement français, dont vous êtes le porte-parole, ce matin accueille-t-il cette nouvelle ?

BENJAMIN GRIVEAUX
D'abord on a salué, le Président de la République l'a fait à travers un communiqué, la décision du président BOUTEFLIKA de ne pas solliciter un cinquième mandat. Et également de lancer un processus de rénovation du système politique algérien dont on comprend, quand on regarde les manifestations et les mots d'ordre de ces manifestants, que dans un pays qui compte plus de vingt millions de moins de 25 ans, il y a un besoin, il y a une aspiration à des changements. Cela a été entendu, cela a donc été salué par le Président de la République hier.

LEA SALAME
Est-ce que ce sera suffisant selon vous pour calmer les manifestants ? Parce qu'au-delà de la personne de BOUTEFLIKA, ce qui est remis en cause c'est tout le régime algérien aujourd'hui au pouvoir.

BENJAMIN GRIVEAUX
C'est la raison pour laquelle dans la décision de ne pas se représenter, il y a une autre décision qui passe plus inaperçue, qui est sans doute moins commentée mais dont nous aurons sans doute l'occasion de reparler dans les semaines à mois à venir, de refonte du système politique. De comment au fond est-ce que ce pays jeune va pouvoir être accompagné démocratiquement et comment ils vont pouvoir rénover leurs institutions.

LEA SALAME
Oui, mais c'est ceux qui sont aujourd'hui au pouvoir. C'est aujourd'hui le régime et le pouvoir militaire qui va réécrire cette constitution.

BENJAMIN GRIVEAUX
On a vu la force d'une foule qui dans le calme, dans la retenue, a pu pousser le président BOUTEFLIKA à ne pas solliciter ce cinquième mandat. Mais moi je crois à la force, au calme et à la retenue aussi qui va pouvoir s'exprimer dans le cadre du débat qui sera lancé et des orientations et des aspirations profondes du peuple algérien. C'est cela que nous allons évidemment observer. Je le rappelle nous nouons une relation très apaisée avec l'Algérie qui repose sur trois principes très simples. D'abord c'est un pays souverain et c'est au peuple algérien et à lui seul de déterminer les conditions de son avenir politique. Ensuite c'est un pays ami et je ne vais pas - Thomas LEGRAND le faisait dans son édito - les liens nombreux, multiples qui font que la France et l'Algérie ont cette relation particulière depuis longtemps. Et surtout, c'est un pays clé pour l'avenir de la Méditerranée et pour l'Afrique, sur les questions de sécurité, de stabilité et de développement. Ce sont tous ces sujets qui seront aussi au coeur de cette rénovation démocratique que nous appelons de nos voeux.

LEA SALAME
Vous avez choisi le terme « apaisé », relation apaisée avec l'Algérie. Et pourtant c'est vrai - et Thomas le disait, Thomas LEGRAND - la France est pour le moins discrète, prudente, certains disent mal à l'aise sur cette question depuis le début du soulèvement. Emmanuel MACRON qui avait salué par un tweet les manifestants au Venezuela a été moins prompt à saluer la jeunesse algérienne. Pourquoi ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Je l'ai dit, nous avons le plus grand respect pour la souveraineté d'un peuple et c'est la souveraineté du peuple algérien qui a fait que le président BOUTEFLIKA…

LEA SALAME
La souveraineté du peuple vénézuélien moins ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Ecoutez, absolument pas. On a reconnu et on a été parmi les premiers pays en Europe à reconnaître la légitimité de monsieur GUAIDO et le lancement d'un nouveau processus démocratique, donc on ne peut pas nous faire ce procès-là. Mais on est très attaché à la souveraineté des peuples et à ne pas… Il ne faut pas confondre l'ingérence et puis la bienveillance et puis la confiance aussi dans le peuple algérien pour prendre en main les clés de son destin.

LEA SALAME
Dernière question sur ce sujet. Certains à droite ou au Rassemblement national craignent une vague migratoire, une submersion migratoire même dit que le parti de Marine LE PEN. Est-ce que c'est un risque sérieux si l'Algérie était déstabilisée ou est-ce que c'est un fantasme ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Ecoutez, on connaît les relations compliquées de la famille LE PEN avec l'Algérie depuis bien longtemps et donc il n'y aura pas de vague migratoire ou de submersion. Ce sont des termes évidemment que je réprouve absolument. Mais elle joue sur les peurs à quelques semaines, désormais quelques mois maintenant, des élections européennes et j'ai peur que les fake news sur le sujet migratoire ne se multiplient à l'approche du scrutin du 26 mai prochain. Il ne faudra donc jamais y céder et toujours les combattre.

LEA SALAME
Benjamin GRIVEAUX, en France maintenant la loi anti-casseurs devrait être définitivement votée aujourd'hui. On se souvient que 50 députés de votre groupe de la République en Marche s'étaient abstenus à l'Assemblée nationale. C'est du jamais vu depuis l'arrivée d'Emmanuel MACRON à l'Elysée. Le président, on l'a appris hier, qui a décidé de saisir lui-même le Conseil constitutionnel sur cette loi. C'est la deuxième fois de l'histoire de la Vème République qu'un président de la République soumet un texte de loi au conseil avant même sa promulgation. Pourquoi fait-il cela le président ? Que craint-il en saisissant le Conseil ?

BENJAMIN GRIVEAUX
D'abord le président de la République, il est dans son rôle de garant des libertés publiques. Et sur ce sujet, sur cette loi dite anti-casseurs, il y a la question de la ligne de crête entre d'un côté l'obligation et l'ardente obligation de maintien de l'ordre public et, en même temps, les garanties des libertés publiques. Il y a trois articles sur lesquels il y a eu de nombreux débats, vous l'avez rappelé, à l'Assemblée nationale et de débats dans l'opinion publique sur les questions qui sont liées à d'abord la question des fouilles, ensuite la question de la restriction du droit à manifester et puis la troisième question qui est liée à la création d'un nouveau délit de dissimulation du visage qui ne permet donc pas d'identifier ceux qui infiltrent les manifestations et participent à des violences. Donc ce sont sur ces éléments-là. Le président de la République, il est parfaitement dans son rôle, c'est soit le garant des libertés publiques. Et donc il peut choisir de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer…

LEA SALAME
C'est-à-dire qu'il craint que ces articles-là et notamment l'article 2…

BENJAMIN GRIVEAUX
S'il le craignait, il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel.

LEA SALAME
Donc peut qu'il y aura censure.

BENJAMIN GRIVEAUX
On s'en remet au juge constitutionnel. Il y a eu beaucoup d'émoi, beaucoup de débats et des doutes. On a en France un juge de paix, c'est le juge constitutionnel. Et donc que le président de la République ait décidé de le saisir, il en a informé hier le gouvernement en conseil des ministres, est une bonne chose.

LEA SALAME
Dimanche dans le Journal du Dimanche, 35 ophtalmologues hospitaliers de renom ont demandé à Emmanuel MACRON un moratoire sur l'utilisation du LBD. Ils emploient le terme d'épidémie de blessures oculaires, expliquent que les lésions oculaires provoquées par le LBD sont très difficilement soignables. Qu'est-ce que vous leur répondez ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Je leur dis qu'évidemment, et tout emploi de LBD qui aurait été disproportionné au regard des moyens employés en face, fait l'objet d'un signalement et doit faire l'objet d'un signalement. Et donc moi je le redis à chaque fois que j'ai un micro, sur le site police-nationale.fr il y a un onglet signalement. Si vous avez des vidéos, parce que beaucoup de personnes participant à des manifestations disposent de vidéos, de témoignages qui montrent un emploi disproportionné de la force, il faut pouvoir en faire part pour que… Je crois qu'il y a plus de 160 enquêtes qui ont été lancées, administratives, certaines de nature judiciaire. Et donc, je le dis, il y aura des sanctions qui seront prises si il est avéré que la réponse est disproportionnée. Néanmoins, je le redis aussi, les forces de l'ordre font face parfois à des personnes et à des manifestants, qui ne sont d'ailleurs pas des manifestants, qui en ont simplement la couleur avec un gilet, mais qui bien souvent ont infiltré ces manifestations pour aller tuer des forces de l'ordre.

LEA SALAME
Pas d'interdiction donc des tirs de LBD.

BENJAMIN GRIVEAUX
Il faut qu'ils aient une capacité d'y répondre.

LEA SALAME
La privatisation qui fait polémique, celle d'AEROPORTS DE PARIS. La droite et la gauche dénoncent une obstination insensée et pourtant vous la maintenez cette privatisation dans le projet de loi qui revient cette semaine à l'Assemblée nationale. Benjamin GRIVEAUX, l'Etat s'est fait avoir sur les autoroutes ; quel est l'intérêt de vendre ADP alors que cela rapporte aujourd'hui plus en dividendes que ce que cela rapportera demain, l'argent de la privatisation ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Alors ça a rapporté en dividendes 173 millions d'euros en 2017. Ça rapportait 100 millions de moins quelques années auparavant. Donc vous voyez…

LEA SALAME
Aujourd'hui c'est très rentable. Un taux de 7 % de profit.

BENJAMIN GRIVEAUX
Aujourd'hui c'est rentable mais moi je pose une question très simple : est-ce que c'est le rôle de l'Etat - de l'Etat - de faire des baux commerciaux pour des boutiques de luxe dans des duty-free ? Ma réponse est non. Le rôle de l'Etat, c'est de s'occuper de l'éducation, de la recherche, de la santé, de la justice, de la sécurité. Et donc, il faut aussi savoir dire qu'il y a certaines activités qui doivent être rendues au secteur concurrentiel et ne pas avoir honte de le dire. Que les socialistes se retrouvent à défendre l'idée que le rôle de l'Etat c'est de faire des baux commerciaux dans des zones aéroportuaires, très franchement je me fais une autre idée de ce que l'Etat doit faire au service de la population. Ce que je dis aussi…

LEA SALAME
250 élus socialistes vous demandent notamment soit de revenir, soit de le soumettre au grand débat. Pourquoi vous ne soumettez pas les grandes privatisations au grand débat ?

BENJAMIN GRIVEAUX
D'abord ce n'est pas une privatisation puisque, vous le savez, l'Etat conservera à peu près 20 %, que dans 70 ans il y a un retour dans l'Etat. Donc ça n'est pas une privatisation, il ne faut pas raconter n'importe quoi. La deuxième chose c'est que l'Etat, son rôle c'est d'investir dans l'avenir. A quoi servent ces cessions de parts de participation publique dans des grandes entreprises publiques ? Ça sert à financer le fonds pour l'innovation de rupture, la recherche. C'est le rôle de l'Etat de penser à horizon loin : 5 ans, 10 ans, pas les dividendes de l'année prochaine. Et donc je dis aux socialistes : « Arrêtez de regarder le bout du nez et le bout de l'année. Regardez dans 10 ans, dans 15 ans. » Notre rôle, c'est de préparer l'avenir, pas de boucher les trous cette année.

LEA SALAME
Qui seront les acquéreurs ?

BENJAMIN GRIVEAUX
Ecourtez, ça, nous verrons quand les participations seront mises sur le marché.

LEA SALAME
Allez, c'est terminé. Dernière question : vous vous êtes laissé doubler par Mounir MAHJOUBI qui a annoncé la semaine dernière qu'il était candidat à l'investiture de la République en Marche à Paris. Il a dégainé avant vous, Benjamin GRIVEAUX.

BENJAMIN GRIVEAUX
Ecoutez, moi je dis depuis un an que ma position est assez simple : je dirai si je suis candidat ou non à Paris au printemps. Je suis venu dans vos studios, ça bourgeonne et donc il y a de nombreux bourgeons qui fleurissent aujourd'hui dans les rues de Paris.

LEA SALAME
On a compris, ce ne sera pas ce matin. Merci à vous, belle journée.

BENJAMIN GRIVEAUX
Bonne journée à vous.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 15 mars 2019 
 

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