Le commerce extérieur de la France - Analyse des résultats 2019

Le commerce extérieur de la France - Analyse des résultats 2019 Le commerce extérieur de la France Analyse des résultats 2019 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Ministère de l'Économie et des Finances pdf Gratuit - 4.89 Mo (nouvelle fenêtre) Commerce exterieur Commerce international Exportation Importation Echange commercial Marche international Politique economique Politique commerciale Commerce international

Le rapport présente les chiffres du commerce extérieur de l'année 2019. Le solde commercial de la France s'améliore malgré un environnement international défavorable. Le déficit commercial a baissé de 3,9 milliards d'euros, les exportations de biens ont progressé de 16 milliards d'euros et la France n'a pas compté autant d'entreprises exportatrices depuis 17 ans.

Édito de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères 

Les chiffres clés du commerce extérieur en 2019 

Partie 1 : Les échanges extérieurs de la France 

I. Le commerce extérieur de la France en 2019 
1. Commerce des biens 
Le solde commercial s’améliore en 2019 
2. Analyse sectorielle des échanges de biens hors énergie 
L’excédent du secteur aéronautique et spatial continue de progresser en 2019 grâce à des exportations dynamiques 
Hors aéronautique, la chimie, le secteur agricole et agroalimentaire et la pharmacie sont les principaux secteurs excédentaires de la France 
Les biens d’équipement, l’automobile et le textile restent, hors énergie, les trois principaux déficits français 
L’excédent des filières du luxe se rapproche de celui de l’aéronautique, grâce à des exportations toujours aussi dynamiques 

3. Facture énergétique 
A 44,8 Md€, la facture énergétique se réduit légèrement mais se maintient à un niveau élevé 
La facture énergétique est principalement tirée par le pétrole brut, le gaz naturel, liquéfié ou gazeux et les produits pétroliers raffinés
 
4. Analyse géographique des échanges de biens 
L’Allemagne, les Etats-Unis et l’Italie sont les principaux clients de la France
L’Allemagne, la Chine et l’Italie demeurent les principaux fournisseurs de la France 
Focus : les échanges commerciaux entre la France et le Canada depuis l’entrée en application provisoire de l’accord AECG/CETA en septembre 2017 
Focus : les échanges commerciaux entre la France et le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit 

5. Performances de l’industrie aéronautique et aérospatiale 
Les livraisons d’Airbus battent un nouveau record en 2019, surpassant largement Boeing 
Accélération de la transition vers toutes les gammes NEO et succès des gros porteurs 
1 131 commandes enregistrées et « réponse exceptionnelle » du marché au nouveau A321 XLR 
Focus : évolution du marché spatial 

6. Echanges de services 
Les échanges progressent légèrement en 2019 
Le déficit des transports et l’excédent des voyages diminuent dans des proportions similaires 
L’excédent des services financiers s’accroit nettement tandis que le déficit des services d’assurance explose
 
7. Parts de marché de la France dans le monde 
La part de la France dans le commerce mondial en valeur tend à se stabiliser depuis six ans, après une période de recul initiée au début des années 1990 
Les données en volume font également apparaître une stabilité des parts de marché depuis quelques années 

Les parts de marché des économies européennes sont stables dans les différentes régions du monde, sauf en Afrique où elles diminuent au profit de la Chine. 
Focus : parts de marché de la France dans le commerce intra-UE 

II. La présence économique française à l’étranger se renforce en 2019 
1. L’appareil exportateur français continue de se renforcer
Focus : appareil exportateur et performances à l’export 
2. Les investissements à l’étranger se situent toujours à un niveau élevé 
3. La France compte 45 000 filiales à l’étranger, niveau le plus élevé parmi les pays européens 

III. La contribution des échanges extérieurs à l’économie française 
1. Solde courant 
Focus : contribution au compte courant des revenus d’IDE 
2. Contribution du commerce extérieur à la croissance 
Les données en volume font ressortir une contribution du commerce extérieur à la croissance moins favorable en 2019 qu’en 2018 
Focus : Comment expliquer la contribution du commerce extérieur à la croissance du PIB entre 2013 et 2018 ? 

Partie 2 : Environnement international, déterminants et facteurs d’évolution

I. Environnement international
1. Le commerce international a ralenti en 2019, mais l’activité mondiale se redresserait modérément en 2020 
Après avoir nettement freiné en 2019, l’activité mondiale se redresserait en 2020 
La croissance mondiale serait pauvre en échanges commerciaux en 2019 et 2020

2. Un environnement de tensions commerciales inédit 
Une multiplication de mesures protectionnistes 
Négociations sur le Brexit 
Focus : effets des tensions commerciales Etats-Unis-Chine

3. Fragilisation du cadre commercial multilatéral 
Progrès limités sur la réforme de l’OMC 
4. Situation des économies émergentes 
Assouplissement monétaire dans les pays émergents dans un contexte de ralentissement généralisé 
Focus : Evolution de la place de la Chine dans les chaînes de valeurs mondiales 

5. Prix du pétrole 
La réduction de la production des pays de l’OPEP+ a soutenu les cours jusqu’à mi-mai 
L’accord sino-américain a soutenu le cours du pétrole en décembre 
Focus : Les attaques du 14 septembre contre les installations pétrolières saoudiennes ont eu un fort impact sur le cours du pétrole, qui s’est toutefois rapidement résorbé 

6. Évolution du change 
Les tensions commerciales ont favorisé les monnaies refuges 
L’euro a pâti de l’activité dégradée en zone euro 

II. Facteurs de résilience pour l’économie française 
1. Évolution de la compétitivité française 
En amélioration depuis 2013, la compétitivité française continue de progresser en 2019 
2. Stratégie de soutien public aux exportations 
Déploiement de la Team France Export 
3. Stratégie de négociation commerciale 
Rééquilibrage de la politique commerciale de l’UE en faveur du rétablissement de conditions de concurrence équitables 
Prise en compte des enjeux de développement durable 

ANNEXES 
 

Rapport d'activité 73 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères : Ministère de l'économie et des finances 204000119
Date et heure de mise à jour

Communiqué de presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 14 novembre 2019, sur l'Accord franco-allemand relatif au contrôle des exportations en matière de défense.

Communiqué de presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 14 novembre 2019, sur l'Accord franco-allemand relatif au contrôle des exportations en matière de défense. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 14/11/2019 Armement

Un accord franco-allemand signé le 23 octobre 2019 relatif au contrôle des exportations en matière de défense a été publié ce jour au Journal officiel de la République française.

Cet accord s'inscrit dans la mise en oeuvre du traité d'Aix-la-Chapelle, par lequel la France et l'Allemagne sont convenues d'élaborer une approche commune en matière d'exportations d'armements, notamment en ce qui concerne les projets conjoints.

Il s'inscrit plus largement dans la volonté commune de la France et de l'Allemagne d'intensifier l'élaboration de programmes de défense communs et de favoriser la coopération la plus étroite possible entre leurs industries de défense, sur une base de confiance mutuelle.

Au cours des derniers mois, les deux gouvernements ont mené des échanges intensifs pour parvenir à une solution consensuelle, juridiquement contraignante, stable et pérenne.

L'accord fixe des règles et procédures de contrôle des exportations adaptées de produits liés à la défense pour faciliter les transferts dans une logique de confiance réciproque dans trois cas de figure : programmes intergouvernementaux, coopération industrielle et produits destinés à l'intégration mis au point en dehors du cadre de telles coopérations. Il prévoit en particulier une règle plus spécifique dite "de minimis" pour faciliter les transferts de biens d'un industriel à un autre, s'appliquant en dessous d'un seuil de 20 % et accompagnée de méthodes simplifiées d'octroi de licences.

La France et l'Allemagne travailleront dans les prochaines semaines sur la mise en oeuvre effective de cet outil, en lien étroit avec les entreprises françaises et allemandes.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 novembre 2019

Armement France - Allemagne Accord Exportation Cooperation militaire 192002393

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les mesures américaines contre les exportations européennes, au Sénat le 23 octobre 2019.

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les mesures américaines contre les exportations européennes, au Sénat le 23 octobre 2019. Amélie de Montchalin 23/10/2019 UE-États-Unis Question d'actualité au Sénat

Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Sénateur,


Effectivement, comme vous l'avez décrit, les droits de douane additionnels, qui ont été décidés par les États-Unis, font suite à une décision rendue par l'OMC dans le cadre d'un contentieux engagé en 2004, c'est-à-dire il y a plus de quinze ans. Donc, ces droits, vous l'avez rappelé, ce sont 7,5 milliards de dollars d'importations européennes par an, qui concernent, vous l'avez dit, l'aéronautique, l'agriculture, la viticulture.

Le gouvernement est pleinement mobilisé, que ce soit Jean-Baptise Lemoyne, Didier Guillaume, Bruno Le Maire et également, la présence plus que symbolique de la chancelière Angela Merkel et du président de la République chez Airbus, mercredi dernier, pour un conseil des ministres franco-allemand, qui visait notamment à rappeler l'importance européenne que nous apportons ensemble, et le soutien que nous apportons, notamment à Airbus.

L'Union européenne, vous l'avez dit, serait fondée à imposer des droits de douane contre les Etats-Unis, dans le contentieux parallèle contre Boeing, mais le calendrier, vous l'avez dit, n'est pas très favorable puisque nous attendons les confirmations de l'OMC des montants que nous pourrions imposer, et que nous ne les connaîtrons pas avant quelques mois, et pas avant 2020 probablement.

Notre préférence va pour une résolution à l'amiable de ces contentieux, car nous pensons que l'escalade des tensions, avec un allié et un partenaire, n'est pas souhaitable puisque cela aurait un impact encore plus négatif sur nos économies, sur notre commerce et sur notre industrie aéronautique. Nous continuons donc à proposer aux États-Unis de dialoguer. Nous avons été, l'Union européenne et les États-Unis, tous deux condamnés, dans cette affaire vieille de plus de quinze ans. Nous pensons qu'au lieu d'imposer des droits de douane nous devrions travailler ensemble à un compromis, équilibré, pour mieux encadrer les futures subventions aéronautiques, puisque nous savons qu'en Chine l'État, lui, ne se prive pas de subventionner massivement ses propres constructeurs et donc de renforcer ses positions. C'est à eux, au fond, que cette affaire bénéficie. C'est bien là tout le paradoxe.

Nous regrettons que jusqu'ici les États-Unis aient refusé d'engager les discussions vers un compromis. J'appelle, ici, devant vous, très solennellement, l'administration américaine à entamer des négociations le plus vite possible, sans quoi nous prendrons des mesures de rétorsion. D'ici là, Didier Guillaume a pu mobiliser lors du dernier Conseil, des ministres, à Bruxelles, la Commission européenne pour que nous puissions protéger les viticulteurs, les agriculteurs les plus impactés par des mesures très ciblées. Je vous remercie.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 octobre 2019
 

Etats-Unis Etats Unis - Europe Exportation Droits de douane Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les exportations d'armement, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019.

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les exportations d'armement, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019. Florence Parly 10/07/2019 Vente d'armes Audition sur le rapport au Parlement 2019 sur les exportations d'armement,devant la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale

C'est un plaisir de vous retrouver avant la pause estivale qui sera, je le crois, bien méritée. Nous avons fait un point d'étape lors de ma précédente audition, qui avait été pour moi l'occasion d'esquisser un premier bilan. Merci de m'avoir conviée à nouveau pour présenter, cette fois d'une façon très officielle, devant votre commission, le rapport annuel sur les exportations d'armement. Il a été envoyé par voie électronique aux membres des commissions chargées de la défense et des affaires étrangères le 1er juin, puis à l'ensemble des parlementaires, comme la loi le prévoit.

Je vais essayer d'aller le plus loin possible dans le détail, sans prétendre couvrir, dans le cadre de mon intervention liminaire, l'ensemble des questions que vous pourriez être amenés à poser. J'essaierai ensuite d'y répondre le mieux possible.

Ce rapport, qui porte sur les exportations réalisées en 2018, revêt une importance toute particulière. Les exportations d'armement ont été mises sur le devant de la scène médiatique et politique. Elles se trouvent au coeur de nombreux débats qui ne sont pas propres à notre pays : ils sont également très vifs ailleurs, notamment chez certains de nos voisins européens. Ces débats sont importants, et exigent d'être précis et précautionneux en ce qui concerne les informations que l'on mobilise dans ce domaine ; notre rôle à tous est aussi de donner aux Français les moyens de les comprendre et de les utiliser.

Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, j'ai souhaité que ce rapport évolue, afin d'être plus détaillé, plus précis et surtout plus accessible. Je crois qu'on peut le lire sans avoir nécessairement siégé dans les instances de contrôle des exportations ou être un expert de la direction générale de l'armement (DGA). Les Français ont besoin de clarté et de transparence : c'est ce que nous avons essayé de leur donner. Le rapport comporte des encadrés, des études de cas concrets, une liste des contrats les plus significatifs, ainsi que les critères de classement des matériels de guerre. Tout a été pensé pour donner des clefs de compréhension aux citoyens et à leurs représentants, que vous êtes, et pour refléter l'examen minutieux qui est effectué lors de chaque demande de licence en prenant en compte des paramètres aussi variés que nos intérêts stratégiques, les enjeux industriels et le respect de nos engagements internationaux.

Je vais vous présenter les grandes lignes du rapport et les chiffres clefs. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer devant vous, les prises de commandes ont progressé de 30% en 2018 : elles se sont élevées à plus de 9 milliards d'euros. C'est un des meilleurs chiffres que nous ayons obtenus au cours des vingt dernières années, supérieur à la moyenne annuelle, qui se situe autour de 6 milliards d'euros.

Non seulement ce résultat consolide la place de la France parmi les cinq premiers exportateurs mondiaux, mais il se double d'une première : en 2018, un quart de nos exportations d'armement était destiné à nos partenaires européens, contre seulement un dixième en moyenne au cours des années précédentes. C'est historique. Si l'on fait le bilan des principaux clients de la France pendant la dernière décennie, un seul pays européen apparaît, le Royaume-Uni, à la 9e place. En 2018, deux de nos cinq principaux clients étaient européens. Autre succès, deux contrats conclus avec la Belgique et l'Espagne entrent dans la catégorie des "grands contrats", dont les prises de commandes dépassent 500 millions d'euros : traditionnellement, c'étaient les contrats de moins de 15 millions d'euros qui occupaient une place prépondérante dans les relations avec nos partenaires européens. C'est donc une double première.

On ne peut que se féliciter de cette montée en puissance. Elle ne doit rien au hasard : nous commençons à récolter les fruits de l'orientation européenne que nous avons donnée à notre politique d'exportations il y a deux ans et, surtout, cela récompense les efforts soutenus que nous réalisons en faveur de la construction de l'Europe de la défense et de la souveraineté européenne, que nous promouvons sans relâche. C'est aussi un signal très positif qui est envoyé à nos partenaires, et nous allons poursuivre dans cette direction. Comme je l'ai indiqué le 7 mai dernier, c'est seulement en incitant nos voisins à acheter du matériel européen plutôt qu'américain que nous serons capables de bâtir une base industrielle et technologique de défense européenne (BITD) robuste et à la hauteur de l'ambition d'autonomie qui est la nôtre. Les initiatives telles que le Fonds européen de défense et la coopération structurée permanente (CSP), en faveur de laquelle la France a joué un rôle moteur, nous incitent à faire plus et mieux ensemble. Ces initiatives encouragent les Etats à investir dans le développement d'équipements de défense européens. L'effet attendu est un accroissement des prises de commandes européennes, un élargissement du marché européen et donc davantage de contrats en Europe pour nos industries nationales de défense.

Mais l'enjeu dépasse largement les conséquences économiques pour notre industrie. Avec chacun de nos contrats d'exportation vers nos partenaires se construit une véritable grammaire commune des équipements, et l'interopérabilité des forces est le point de départ de l'autonomie stratégique et de l'Europe de la défense. Si nous voulons être capables de répondre ensemble aux défis de demain, d'être plus efficaces et d'intervenir ensemble, nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir des équipements qui seraient incompatibles ou qui ne pourraient pas communiquer entre eux. Coopérer sur le terrain se prépare dès la conception des programmes d'armement. C'est indispensable pour la réussite de l'Europe de la défense.

En ce qui concerne les réalisations concrètes, je vais commencer par le contrat de renouvellement de la capacité motorisée belge, dit "CAMO". C'est un contrat emblématique de la priorité européenne et de notre volonté de développer de nouveaux schémas de coopération. Il concerne 382 véhicules blindés multirôles Griffon, dont nous avons reçu les six premiers exemplaires la semaine dernière pour l'armée de terre française, et 60 blindés Jaguar de reconnaissance et de combat. Ces matériels, tous deux issus du programme Scorpion, seront livrés à la Belgique d'ici à 2025. Ce contrat, décrit en détail dans le rapport, représente 1,5 milliard d'euros et constitue une véritable vitrine pour le programme Scorpion et notre industrie terrestre.

Je sais que vous avez apprécié, lors de l'examen d'un récent projet de loi, le travail qui a été réalisé au plan interministériel au sujet du nouvel outil juridique d'accompagnement étatique des prospects, c'est-à-dire le contrat de partenariat gouvernemental qui a été utilisé pour la première fois dans le cadre du contrat CAMO.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Je rappelle que nous avons adopté ce projet de loi à l'unanimité.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Et je vous en remercie. Il s'agit de répondre à une volonté croissante de certains Etats clients d'organiser leurs acquisitions via des contrats d'Etat à Etat. Ce nouvel outil est une évolution très importante dans le domaine de la politique de soutien aux exportations : l'Etat suivra attentivement et étroitement, auprès des acteurs industriels, les différentes étapes des partenariats les plus stratégiques.

Le second grand contrat européen de l'année 2018 concerne l'acquisition par l'Espagne de 23 hélicoptères NH90. Cela témoigne, une fois encore, de la réussite de ce programme qui a été lancé dans le cadre d'une coopération entre quatre pays européens, la France, l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas.

La coopération est un des mots phares de la loi de programmation militaire (LPM), c'est un mot structurant pour notre action jusqu'en 2025. Nous avons affiché clairement notre ambition d'augmenter le nombre de programmes menés en coopération avec des partenaires européens par rapport à la précédente LPM. Pourquoi ? L'avenir, sur le plan européen, ne consiste pas seulement à accroître nos exportations en Europe mais aussi, et peut-être surtout, à développer avec nos partenaires des offres cohérentes, crédibles et capables d'assurer notre supériorité opérationnelle. L'Europe de la défense, au fond, revient à bénéficier de l'excellence de chacun des pays européens, à pouvoir coordonner les savoir-faire de tout l'espace européen, au profit d'une défense de meilleur niveau.

C'est ce que nous faisons, par exemple, avec l'Italie : le programme spatial MUSIS (Multinational Space-based Imaging System), dans le cadre duquel le premier satellite de la famille CSO (Composante spatiale optique) a été lancé en décembre dernier, nous permettra d'échanger des images optiques acquises par les satellites CSO contre des images radar des satellites italiens CSG (COSMO-SkyMed de seconde génération).

C'est quand l'Europe partage intelligemment ses ressources qu'elle est forte, et elle sera plus forte encore avec les prochains programmes qui seront développés en coopération. Nous en avons besoin ; c'est un atout mais aussi une nécessité économique. Produire ensemble permet d'assurer une mutualisation des coûts de recherche et développement (R&D), de réaliser des économies d'échelle en matière de production et de conférer une meilleure compétitivité à nos industries sur les marchés internationaux.

C'est aussi un moyen de faire valoir notre excellence et le savoir-faire français. Mettre en commun nos moyens n'amoindrit pas notre influence : cela fait, au contraire, rayonner la France. Coopérer est un moteur pour nos exportations d'équipements d'une façon directe, lorsque l'industrie française participe à des programmes de codéveloppement, mais aussi indirectement, en soutenant l'intégration de l'industrie européenne et en renforçant la compétitivité de notre industrie sur le marché international.

Enfin, c'est l'opportunité pour des sociétés françaises de se prévaloir du référencement de leurs produits au sein de forces étrangères. Pour que ces sociétés puissent également mettre en avant l'utilisation de leurs équipements par nos armées, j'ai récemment créé le label "utilisé par les armées françaises", que j'ai remis pour la première fois à deux PME innovantes lors du salon du Bourget.

L'avenir européen se précise et se construit chaque jour. D'importantes coopérations et de puissantes synergies sont en gestation. Pour le moment, néanmoins, et on peut s'en désoler, force est de constater que le seul marché européen ne suffit pas. Un jour, je l'espère, l'Europe de la défense fera de nous des pays pleinement autonomes par rapport au reste du monde : mais pour l'heure, l'Europe dépense encore trop peu pour sa défense et achète encore trop peu au sein de l'Union européenne (UE). Les trois quarts des pays européens continuent à acheter presque en totalité, ou en tout cas pour l'essentiel, du matériel américain. Si je me fais l'infatigable avocate de l'Europe de la défense, c'est pour tenter de remédier à cette situation qui n'est pas satisfaisante. Je crois que toute l'énergie que nous déployons paie : nous avançons et nous recevons de plus en plus de signaux positifs.

De ce point de vue, même si c'est un peu hors sujet, je ne résiste pas au plaisir de souligner que le gouvernement roumain a choisi, il y a quelques jours, l'offre française présentée par Naval Group, associé au chantier naval roumain SNC, pour la fourniture de quatre corvettes multimissions et la rénovation de deux frégates roumaines. Avec ce contrat, la Roumanie devient le premier Etat membre de l'OTAN et de l'UE à acquérir ce type de bâtiments. Tout en assumant ses engagements vis-à-vis de l'OTAN, la Roumanie démontre par cette acquisition sa volonté de renforcer l'Europe de la défense et de développer sa BITD en se tournant vers ses partenaires de l'UE pour des acquisitions très structurantes d'équipements militaires. Il faut aussi noter que ce succès intervient quelques mois après que Naval Group a remporté un marché pour le remplacement des chasseurs de mines des marines belges et néerlandaises.

Si l'Europe est résolument notre horizon, nous ne pouvons pas, pour le moment, nous contenter du seul marché européen. Nous avons donc tissé, partout dans le monde, des liens étroits avec d'autres Etats, et il est de notre intérêt de les consolider.

Au Proche et Moyen-Orient, la France compte historiquement plusieurs partenaires stratégiques qui sont des acteurs fiables dans la lutte contre le terrorisme. Ces partenaires, quels que soient leurs dirigeants et les gouvernements en France, constituent un socle régulier et substantiel pour nos exportations dans la région, bien que celles-ci soient en diminution. En 2018, les prises de commandes ont représenté un peu plus de la moitié des 9 milliards d'euros que j'ai évoqués : le recul est de 10% par rapport à 2017.

Dans la région Indo-Pacifique, où la présence française est importante, comme j'ai notamment eu l'occasion de le rappeler à Singapour, dans le cadre du "Shangri-La Dialogue", nous avons bâti des partenariats structurants et stratégiques avec deux pays majeurs : l'Inde et l'Australie. Cette zone, où se façonnent les futurs équilibres mondiaux, représentait 15% du montant total de nos prises de commandes en 2018.

Je vais maintenant aborder la structuration de nos principaux contrats à l'export et les secteurs qui intéressent plus particulièrement nos partenaires étrangers.

L'aéronautique et le spatial arrivent en tête : ils ont représenté un peu plus de la moitié de nos prises de commandes en 2018. Le secteur des hélicoptères constituait alors près de 20% des exportations françaises, notamment grâce aux contrats relatifs aux NH90 passés avec le Qatar et l'Espagne. Dans les deux cas, les retombées pour l'industrie française, Airbus Helicopters, sont nombreuses. Forts de l'expérience acquise et de leur excellence opérationnelle sur de nombreux théâtres, nos avions de combat continuent également à intéresser. Le Qatar nous a accordé sa confiance pour l'acquisition de douze Rafale supplémentaires ; le premier aéronef qatarien est sorti des chaînes de production de Mérignac en janvier 2019 et sera suivi de vingt autres.

La part de l'armement terrestre dans nos exportations a été en nette hausse au cours des dernières années. Cela représentait un quart des prises de commandes en 2018. Le contrat CAMO y est naturellement pour beaucoup : il constitue le plus grand marché d'exportation en Europe depuis les Mirage 2000 achetés par la Grèce, et la première exportation des véhicules Griffon et Jaguar ainsi que de la radio logicielle SYNAPS.

Le domaine naval, que j'ai évoqué tout à l'heure, représente le dernier quart de nos exportations en 2018. Ce qui frappe, surtout si l'on y inclut les contrats signés en 2019, est l'ouverture de nouveaux marchés qui restaient jusqu'alors la chasse gardée de la concurrence, comme l'Argentine, la Belgique, les Pays-Bas et la Roumanie. C'est une excellente nouvelle pour nos industriels et pour l'Europe de la défense.

Pour conclure, l'année 2018 a été une bonne année pour la BITD française et pour l'Europe. Les exportations sont la rançon de notre souveraineté. Elles comptent pour notre économie, en particulier pour les 200.000 emplois de notre industrie de défense. Nous devons donc continuer à exporter, avec discernement et dans une stricte conformité avec nos engagements internationaux, en procédant d'une façon toujours aussi minutieuse à l'examen de chaque cas, comme le fait la Commission interministérielle pour l'exportation des matériels de guerre (CIEEMG), dont la deuxième partie du rapport décrit dans le détail les procédures - un encadré très didactique figure à la page 24 -.

Nous préparons également l'export sur le moyen terme : nous lançons de nouveaux programmes qui sont pensés pour pouvoir être exportés dès leur conception. C'est le cas par exemple du missile antiaérien français MICA de nouvelle génération, pour lequel est prévu un mécanisme de redevance à l'export qui permettra d'en réduire le coût pour nos armées.

Je ne vais pas être plus longue, Monsieur le Président. Je me tiens maintenant prête à répondre aux questions.

(Interventions des parlementaires)

Mme Florence Parly, ministre des armées. Vous m'avez interrogée, en premier lieu, sur l'adaptation et la mise à jour de la position commune de l'Union européenne. Celle-ci remonte en effet à 2008 et doit être réévaluée, comme cela nous l'a été demandé. La France a été très active et a fait des propositions en ce sens. Je ne peux vous dire, à l'heure qu'il est, dans quel délai nous aboutirons. Ce qui est certain, c'est que nous avons nourri les travaux, en particulier pour renforcer les échanges de bonnes pratiques au sein du fameux COARM.

La nomination possible de Mme von der Leyen à la présidence de la Commission européenne - sous réserve, naturellement, de sa confirmation par le Parlement européen - m'est apparue, vous vous en doutez, comme une excellente nouvelle : je suis convaincue que Mme von der Leyen aura à coeur, si elle est appelée à présider la Commission européenne, de poursuivre l'ouvrage qu'elle a patiemment construit depuis plusieurs années, y compris avec mon prédécesseur, pour que l'Europe de la défense présente un visage concret, tangible.

Je voudrais insister, puisque vous m'en offrez l'occasion, sur la force de l'engagement personnel de Mme von der Leyen. Cela me permet de répondre, par anticipation, à la question qui m'a été posée sur la démarche de parlementaires allemands concernant le montage industriel susceptible de déboucher sur le char de combat du futur.

Il n'y a pas un pays au monde, me semble-t-il, dans lequel les industries de défense ne mènent pas une campagne active auprès des décideurs afin de promouvoir leurs produits, leurs équipements, leur activité. Si quelqu'un, ici, se sent à l'abri, qu'il me le dise... Mme von der Leyen a joué un rôle clé au moment où des parlementaires allemands, certainement très bien informés et instrumentalisés par plusieurs entreprises, souhaitaient instaurer un parallélisme absolu entre le projet de système de combat aérien du futur et le projet de char de combat du futur. Cette forme de parallélisation aurait en fait conduit à une véritable paralysie. Il faut reconnaître à Mme von der Leyen le mérite d'avoir résisté vigoureusement à toutes ces tentatives - ce qui ne signifie pas, naturellement, que le parlement allemand ne cherchera pas à poursuivre dans ce sens. Il faut lui rendre hommage pour avoir récusé ce type de tentatives. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, elle était présente au salon du Bourget, au côté de notre homologue espagnole, pour poser la première pierre du système de combat aérien du futur, grâce à la signature d'un accord-cadre, alors que des parlementaires allemands voulaient obtenir un engagement équivalent et simultané sur le char de combat du futur, ce qui n'a pas été le cas.

Avec mon collègue Bruno Le Maire, nous avons écrit à nos homologues allemands au sujet de l'entreprise KNDS (Krauss-Maffei Nexter Defense), coentreprise franco-allemande créée en 2015. Quelles que soient les intentions de Rheinmetall de prendre le contrôle de cette structure, il existe un accord avec des règles, un pacte, des actionnaires, parmi lesquels, du côté français, un actionnaire étatique. Avec Bruno Le Maire, nous avons rappelé que le char du combat du futur se ferait avec un acteur franco-allemand, à savoir KNDS. Cela ne signifie absolument pas que Rheinmetall ne peut pas participer à l'architecture ou à la construction de ce char ; mais il est hors de question de subordonner à des intérêts actionnariaux et patrimoniaux privés le bon déroulement d'un programme tel que le char de combat du futur. Il me paraissait important d'insister sur cette question, car on a parfois une lecture un peu trop capitalistique du déroulement de certains projets. Il faut aussi savoir reconnaître le sens des responsabilités de nos interlocuteurs au sein du gouvernement allemand, ce qui ne signifie pas, évidemment, que tout est toujours simple avec lui.

Cela m'amène à la question sur l'avancement des discussions sur les règles d'exportabilité des programmes, en particulier des grands programmes structurants que nous développons avec l'Allemagne. Conformément au traité d'Aix-la-Chapelle, nous devons nous mettre d'accord sur deux sujets. Le premier est celui des règles d'exportabilité, sur lesquelles nos deux pays s'engagent pour de longues années - il s'agit en effet de programmes extrêmement structurants. Le second concerne des programmes qui incluent d'ores et déjà, dans une certaine proportion, des composants issus de l'autre pays. J'avais eu l'occasion d'indiquer, lors de la précédente audition, que nous avions connu de sérieux blocages - à présent levés - qui avaient menacé la pérennité d'une entreprise française. Nous sommes toujours en discussion pour aboutir sur ces deux sujets. Il ne s'agit pas du tout, pour la France, de s'aligner sur les règles d'exportation de l'Allemagne ; chacun demeure souverain. Mais il faut aussi pouvoir se mettre d'accord, par anticipation, sur ce qui engagera nos industries et déterminera des financements publics extrêmement significatifs, et pour de très nombreuses années. Je ne veux pas m'engager sur un délai, mais je peux vous dire que l'on continue à y travailler très activement. Il faut aussi intégrer le fait que la situation du pays avec lequel nous dialoguons n'est pas très simple en ce moment. Je reste néanmoins très confiante sur le fait que nous aboutirons.

Josy Poueyto a relevé que le rapport ne comportait pas de détails sur l'implication des entreprises européennes dans un certain nombre de programmes. Permettez-moi de dire, tout d'abord, que le fait que des composants soient issus d'industries d'autres pays européens est très positif dans la perspective de la constitution d'une base industrielle et technologique de défense européenne. Votre idée me paraît très bonne ; il me semblerait en effet souhaitable que nous puissions fournir plus d'éléments d'information, dans ce domaine, à l'occasion du prochain rapport. Je ne vois en tout cas pas d'arguments majeurs pour m'y opposer.

J'en viens aux actions de communication et de pédagogie qui méritent d'être engagées sur les exportations d'armements - questions parfois passionnelles, en tout cas toujours intéressantes, car elles montrent que nos démocraties sont vivantes. Les efforts de pédagogie ne sont pas nouveaux. C'est en effet un sujet extrêmement médiatisé, et les médias contribuent aussi, à leur façon, à cette pédagogie - je le dis sans aucune malice, même si certains mettent en avant des opinions que je ne partage pas nécessairement, mais la presse est libre ! Elle s'est en tout cas largement emparée de ces questions. Je crois aussi aux vertus de l'exemple. C'est la raison pour laquelle j'ai consacré du temps, dans mon propos liminaire, aux sujets européens. Loin de moi l'idée qu'il faille rejeter certains contrats, attachés à des partenariats que j'ai décrits comme étant importants, profonds et extrêmement structurants pour la lutte contre le terrorisme. Cela étant, j'espère que la pédagogie dont je m'efforce systématiquement de faire preuve sera plus audible encore lorsque la part des exportations en direction des pays européens aura crû. Il n'y a aucune raison, toutefois, d'attendre d'en être arrivés là pour poursuivre le travail de pédagogie ; j'essaie de m'y livrer, comme vous, en toute bonne foi et de façon transparente. Dans ce domaine, comme dans tous les autres, l'information doit d'abord être disponible pour nos concitoyens. Elle doit être la plus honnête, la plus transparente possible, et pouvoir être débattue par tous ceux qui ne partagent pas nécessairement ces opinions.

Une annexe du rapport est effectivement consacrée aux dons, ou plus exactement aux cessions, dont certaines sont à titre onéreux et d'autres à titre gratuit. Quelle que soit leur forme, ces cessions sont très utiles d'un point de vue opérationnel, puisqu'elles permettent de renforcer l'interopérabilité, le caractère multinational de notre action. Dans la mesure où elles sont bien connues de nos armées, le transfert d'expérience est plus simple. Elles sont également utiles sous l'angle industriel, puisqu'elles soutiennent le développement et l'activité de sociétés qui se sont spécialisées dans ce domaine. Elles sont susceptibles d'induire des activités de maintien en condition opérationnelle pour les clients auxquels elles sont destinées. Par ailleurs, elles ont pour avantage de réduire les coûts humains et financiers liés au stockage ou au démantèlement d'un certain nombre de matériels considérés comme obsolètes par nos forces. C'est, globalement, un bon moyen de faciliter la pénétration des marchés export avec des matériels éprouvés au combat. Pour les cessions à titre onéreux, il ne faut pas négliger le fait qu'elles fournissent des ressources - 57 millions d'euros ont été engrangés par ce biais en 2018. S'agissant des cessions à titre gratuit, une commission se réunit mensuellement pour juger de leur opportunité. En fonction de leur importance, en termes de contre-valeur, la décision peut être prise par mon cabinet ou par moi-même.

Comme vous avez dû le constater, le Liban est le premier bénéficiaire de cessions à titre gratuit, qui représentent au global l'équivalent de 54 millions d'euros. Si nous le faisons, c'est d'abord parce que le Liban se situe dans une région très exposée à la présence de réfugiés syriens, à la menace de Daech, qui est à ses portes et à d'autres formes de cohabitation, qui peuvent rapidement être inflammables, au sud de sa frontière. C'est de surcroît un pays confronté à une situation économique critique, marquée par un surendettement qui n'a probablement jamais été aussi aigu. Pour toutes ces raisons, nous considérons qu'il est essentiel d'être au côté du Liban, qui est un partenaire historique de la France. La cession à titre gratuit nous est apparue comme un bon outil, non exclusif de beaucoup d'autres. Je me suis rendue récemment sur place pour essayer de faire avancer une proposition que le président de la République a faite au président libanais, consistant en l'acquisition de matériels militaires, en particulier dans le domaine naval, en contrepartie de l'octroi d'un prêt à des conditions extrêmement compétitives. Comme vous le savez peut-être, le Liban compte sur des explorations pétrolières et gazières en Méditerranée. Si celles-ci s'avéraient fructueuses, l'importance de la protection de cette zone économique exclusive s'en trouverait encore accrue.

Une question m'a été posée sur le degré de détail des données mises à la disposition du public, et donc des parlementaires, sur le commerce des armes. Il n'y a pas d'équivalence stricte entre les informations fournies par la France au secrétariat du Traité sur le commerce des armes et celles figurant dans le rapport que nous vous fournissons - je ne sais pas si les chiffres sont en plus ou en moins, ce sont des documents différents. Nous essayons de répondre aux questions qui nous sont posées par le secrétariat du Traité sur le commerce des armes et d'enrichir le plus possible l'information que nous vous destinons. Le croisement des deux fournit une bonne image, me semble-t-il, de ce que nous faisons. Je rappelle que le rapport fourni au secrétariat du Traité est, lui aussi, public, et mis en ligne. On peut essayer de faire mieux, d'aligner davantage les informations mais, en tout état de cause, elles sont complémentaires et certainement pas contradictoires.

Avec l'édition 2019, que nous venons de fournir - je fais ainsi le lien avec l'autre question de Joaquim Pueyo -, nous n'avons pas à rougir de la qualité et de l'ampleur des informations transmises au Parlement français. Je n'en tire aucune gloriole particulière ; mais comme on se plaît souvent à faire état des procédures en vigueur dans d'autres pays, j'ai pris le temps de regarder ce qui est fourni dans d'autres très grandes démocraties, et je crois pouvoir vous dire que nous fournissons beaucoup de données, ce qui est, de mon point de vue, une très bonne chose.

Une mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement a été constituée par la commission des affaires étrangères, dont Jacques Maire et Michèle Tabarot sont les co-rapporteurs. Elle définira les évolutions que l'on pourrait apporter au contrôle et au suivi que le Parlement exerce, ou à l'information qu'il détient. Il ne m'appartient pas à ce stade d'émettre des commentaires, car j'attends les propositions qui me seront présentées. Comme je l'ai dit précédemment, au-delà des opinions que je pourrais avoir, le gouvernement est tenu par les règles constitutionnelles : nous verrons si les propositions faites seront compatibles avec l'article 20 de la Constitution ou si elles nécessiteront des aménagements - auquel cas cela dépasserait mon champ de compétence.

La première question du président Chassaigne concerne la diminution des exportations hors de l'Union européenne, en valeur absolue. Si le total des exportations progresse de 30% entre 2017 et 2018, passant de 6,9 à 9,1 milliards d'euros, le montant des exportations hors de l'Union européenne atteint 6,8 milliards d'euros en 2018, contre 6,2 milliards en 2017, année où la part relative de ces exportations était bien plus importante. Ce sont donc 600 millions d'euros de plus : la progression des exportations hors de l'Union européenne se poursuit donc en 2018, mais leur part relative est beaucoup plus faible.

J'en viens à sa seconde question, qui porte sur la découverte de missiles en Libye. Ces missiles, de type Javelin, trouvés dans une localité appelée Gharyan, appartiennent effectivement aux armées françaises, qui les avaient achetés aux Etats-Unis - ce que nous avons confirmé aux autorités américaines. Ces armes étaient destinées à l'autoprotection d'un détachement français déployé pour assurer des missions de renseignement en matière de contre-terrorisme. Parce qu'elles étaient endommagées et hors d'usage, elles ont été temporairement stockées dans un dépôt, en vue de leur destruction. Elles n'ont donc pas été transférées à des forces locales.

Depuis longtemps, nous soutenons la lutte de toutes les forces régulières engagées contre le terrorisme en Libye, aussi bien en Tripolitaine, qu'en Cyrénaïque, et, d'une façon plus large, au Sahel. Je le répète, ces armes, détenues par nos forces, pour leur sécurité, n'étaient donc pas concernées par de quelconques restrictions d'importations en Libye où, vous l'avez dit, un embargo a été décidé. Il n'a jamais été question de vendre ni de céder, de prêter ou de transférer ces munitions à qui que ce soit en Libye.

S'agissant du Liban, je crois avoir répondu, par anticipation.

Pour ce qui concerne les matériels ARAVIS, il semble en effet que le rapport ne mentionne plus le nombre de véhicules de combat livrés, alors que la France avait déclaré en 2015 avoir livré 115 véhicules blindés de ce type.

Rappelons que cette information n'est pas demandée dans le cadre du Traité sur le commerce des armes : la France est tenue de transmettre un rapport sur ses "exportations et importations d'armes classiques", qui entrent dans le champ d'application du traité, mais il n'y a pas d'obligation quant aux données qui doivent être fournies.

Nous avons choisi de communiquer des informations relativement précises, en ventilant les transferts par pays, et en précisant à chaque fois la quantité et le type de matériel exporté. Nous remplissons donc parfaitement nos obligations au titre de l'article 13 du traité.

Certains de nos clients demandent que les quantités ou le type précis de matériels ne soient pas rendus publics. C'est pour cette raison que, sans contrevenir aux obligations qui nous incombent, nous n'entrons pas nécessairement toujours dans le plus grand détail.

(Interventions des parlementaires)

Mme Florence Parly, ministre des armées. Je ne reviens pas sur les commentaires de M. Larsonneur, mais j'ai bien noté sur quels points le rapport pouvait être amélioré.

Une première question a porté sur le processus en cours au Yémen. J'espère que mes éléments de réponse pourront être utiles au président Faure et à M. Vallaud. Convaincus que ce n'est pas par l'action militaire que le conflit au Yémen sera résolu, nous appelons tous de nos voeux un processus politique. Malheureusement, la recherche de cette solution politique connaît beaucoup de heurts et de malheurs. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit le 7 mai dernier, je compléterai plutôt mon propos d'alors pour tenir compte de ce qui s'est passé depuis.

Premièrement, nous constatons un début de retrait significatif des Emirats arabes unis. C'est un point important. Deuxièmement, le conseiller diplomatique du Président de la République est en ce moment même à Téhéran, pour une mission difficile, qui consiste notamment à demander aux Iraniens un geste de désescalade, en particulier sur le théâtre yéménite. L'Iran, vous le savez, exerce une influence sur les Houthis. Je ne peux malheureusement vous en dire plus, ne sachant quel pourrait être le résultat de ces démarches, mais, oui, il y a donc des éléments nouveaux : un belligérant se retire et, par ailleurs, la France continue d'être active sur le plan diplomatique, qu'il s'agisse de la tension générale entre l'Iran et les Etats-Unis, qui s'est exprimée lors d'un certain nombre d'incidents dans le golfe Arabo-Persique mais également de sa déclinaison très concrète au Yémen.

Lorsque je rencontre mon homologue émirien - je l'ai fait la semaine dernière -, je lui tiens un langage extrêmement clair : la poursuite de l'action militaire au Yémen est tout sauf un élément qui facilite une solution politique. Voilà ce que je dis à mon homologue. Cela suffira-t-il ? J'en doute, et ce serait me prêter beaucoup d'influence que de le croire, mais il est nécessaire d'être cohérent dans les positions que l'on défend sur le plan diplomatique.

On m'a indiqué que de nombreux points du rapport pourraient être précisés - cela renvoie aux recommandations de M. Larsonneur. Je pourrai le faire en séance mais nous le ferons surtout dans le cadre du prochain rapport.

S'agissant de la décision prise tout récemment par le tribunal administratif de Paris quant à l'éventuel non-respect par la France du traité sur le commerce des armes, je n'ai pas l'habitude de commenter des décisions de justice ni n'ai très envie de le faire ; je me limiterai donc à un commentaire a minima. Ce tribunal semble avoir estimé que la légalité des décisions qui sont prises en matière d'exportation ne pouvait être contestée au vu des dispositions du traité sur le commerce des armes et de la position commune. Ce à quoi je peux ajouter que, de toute façon, le gouvernement instruit les demandes de licence avec beaucoup de vigilance et veille scrupuleusement au respect des réglementations, nationales ou internationales.

Que pourrait-on faire de mieux pour promouvoir les industries européennes ? Vous avez été plusieurs à me poser la question. La création du Fonds européen de défense est une étape extrêmement importante. Elle ne résoudra cependant pas tout, même si ledit Fonds est doté de 13 milliards d'euros, ce qui n'est pas encore complètement acquis ; il faudra donc d'abord sécuriser ses ressources. L'outil existe, les réglementations ont été adoptées par le Parlement européen, mais il nous faut maintenant mettre du carburant dans le moteur, autrement dit apporter des financements. Cet outil sera extrêmement utile pour constituer, solidifier, consolider une base industrielle et technologique de défense (BITD) à l'échelle européenne, mais, sans vouloir ne voir que le verre à moitié vide, au regard des investissements et de la force de frappe des Américains, le montant de 13 milliards d'euros reste modeste. Il faut donc aller plus loin.

J'applaudis des deux mains l'idée d'une préférence européenne. Le problème est que la plupart de nos partenaires y sont fondamentalement opposés. Je vous renvoie à un certain nombre de récents échanges de lettres, qui expriment une position qui n'est pas nouvelle de la part des Etats-Unis. Ceux-ci s'inquiètent - le terme est faible - de la montée en puissance de ces outils, parce qu'ils y voient une forme de montée en puissance de l'industrie européenne qui, à terme, si tout se passe comme nous le souhaitons, pourrait un jour concurrencer les industries américaines. Ils déploient donc une énergie considérable et emploient un ton tout à fait comminatoire, conséquence de la menace qu'ils perçoivent. Nous, Européens, devons d'abord tout faire pour que ce Fonds européen de défense existe le plus tôt possible. Il en existe une préfiguration dès cette année, dotée de 500 millions d'euros, dont des financements réservés à des projets importants de la France. Ensuite, il faudra passer à la vitesse supérieure et surtout convaincre sans arrêt, comme nous le faisons, nos partenaires européens, et aussi nos alliés de l'Alliance atlantique, que la montée en puissance des industries européennes n'est pas une mauvaise manière faite à l'Alliance atlantique ni une trahison de nos engagements résultant du traité de l'Atlantique nord. Là aussi, il va falloir faire oeuvre de pédagogie.

Une question a porté sur le lien entre la nécessité d'exporter et celle d'une dissuasion nucléaire parfaitement autonome. Au mois de mai, j'ai expliqué qu'en tant que puissance militaire, engagée dans de nombreuses opérations extérieures, dotée d'une capacité à entrer en premier, visant - c'est l'objectif de la loi de programmation militaire - un modèle d'armée complet et équilibré, et disposant enfin d'une force de dissuasion nucléaire, la France avait une responsabilité particulière. La France a donc une industrie performante, mais nous avons besoin d'une charge de travail suffisante pour maintenir nos compétences. Dans un certain nombre de domaines, nous l'avons - pas dans tous. Or il se trouve que nous savons gérer, développer et moderniser notre dissuasion en toute indépendance, sans avoir besoin de recourir au marché de l'exportation. C'est heureux ; sinon, nous serions en contradiction avec nos ambitions.

Evidemment, lorsqu'une entreprise telle que Naval Group vend des sous-marins en Inde, au Brésil ou, comme plus récemment, en Australie, cela permet à ses ingénieurs et ses techniciens d'entretenir leurs compétences, ce qui est très positif. Mais un sous-marin nucléaire lanceur d'engins, cela ne s'exporte pas, et cela ne s'exportera jamais. Pouvoir entretenir des compétences utiles pour la dissuasion nucléaire dans le cadre de contrats d'exportation qui ne mettent pas en jeu cette dissuasion, effectivement, c'est très positif et c'est très efficace.

Une question très technique m'a été posée sur les statistiques produites et le contrôle a posteriori. Les statistiques du tableau évoqué ne font pas de distinction en fonction de la gravité des manquements. La plupart d'entre eux, sinon la totalité, sont liés à des erreurs matérielles. Les dossiers sont extrêmement volumineux et les contrôles a posteriori sont des contrôles de conformité des informations qui devaient être fournies et qui l'ont été. Si les chiffres peuvent paraître élevés, il faudrait pouvoir vous donner des indications qui font défaut ; les écarts, systématiquement relevés, sont vraiment des manquements formels, de peu d'importance. Naturellement, s'il était révélé des écarts significatifs, nous passerions dans un autre registre.

J'en viens aux questions du président Faure. Je crois avoir répondu précisément au président Chassaigne à propos de la Libye ; je veux bien vous répéter, Monsieur Faure, ce que je lui ai dit, mais, en ce qui concerne l'objet plus particulier de votre question, il m'est très difficile d'aller au-delà lorsqu'il s'agit d'un détachement de renseignement à des fins de contre-terrorisme. Ce n'est pas nouveau, il en a toujours été ainsi, et ce n'est pas moi qui romprai le secret attaché à ces opérations.

Je reviendrai simplement sur une expression que vous avez utilisée parce que je la crois profondément inexacte. Vous avez dit que M. Haftar se baladait avec des missiles inutilisables... J'ai dit, dans ma réponse au président Chassaigne, que ces missiles étaient destinés à l'autoprotection d'un détachement français. M. Haftar ne se promène pas avec des missiles français utilisables ou inutilisables. J'ai dit, premièrement, que ces missiles étaient inutilisables au moment où ils ont été révélés et, deuxièmement, qu'ils étaient destinés à l'autoprotection d'un détachement français.

M. Olivier Faure. Donc ils étaient utilisables...

Mme Florence Parly, ministre des armées. Ce que vous avez lu dans le New York Times n'est pas nécessairement exact, je ne peux pas vous en dire plus. Je vous ai dit tout ce que je pouvais vous dire.

Un certain nombre de pays ont pu prendre des positions qui ne sont pas celles que la France a prises jusqu'à présent. Tout d'abord, c'est leur droit. Ensuite, la question de la cession des matériels de guerre n'est pas le sujet qui permettra la résolution du conflit. En revanche, je réitère ce que j'ai indiqué, il y a quelques instants : c'est par la voie diplomatique que cette situation humanitaire insupportable qui prévaut au Yémen pourra être résolue - et la France est très active à cet égard.

Les règles qui s'appliquent en matière d'exportation des biens matériels s'appliquent aussi à l'exportation de biens immatériels. Et je veux répéter ici ce que vous savez déjà : les systèmes d'armes qui seraient capables d'agir sans aucune forme de supervision humaine et donc de modifier eux-mêmes le cadre de la mission qui leur est assignée n'existent pas aujourd'hui sur nos théâtres d'opération. M'exprimant sur l'intelligence artificielle, j'ai dit, reprenant un engagement du président de la République, qu'il n'y aura pas de système agissant sans intervention humaine.

Que faisons-nous pour les PME dans le cadre des exportations d'armements ? Les PME y représentent 21% des emplois ; elles bénéficient donc évidemment tout ce qui est fait en matière d'exportation. Mon prédécesseur avait, en 2013, mis en place un plan d'action en faveur des PME : le pacte Défense PME. Nous l'avons récemment revisité pour lui permettre de continuer à produire des effets efficaces en faveur de l'innovation et la compétitivité de ces entreprises. J'ai cité tout à l'heure le label "utilisé par les armées françaises", qui répond à une forte demande des PME. On peut aussi mentionner le fait que la participation des PME aux appels d'offres internationaux est favorisée, ce qui a pour résultat de les rendre plus visibles à l'international. Nous leur apportons également des aides pour être présentes physiquement dans les grands salons d'exportation d'armement ou pour réaliser des démonstrations opérationnelles de leurs matériels. Il existe également des soutiens financiers publics pour conquérir de nouveaux marchés à l'exportation, via des produits que Bpifrance a développés. Nous leur proposons des prestations de conseil via le réseau Business France. Enfin, la procédure dite de l'article 90 - l'article 90 de la loi de finances du 21 décembre 1967 - permet de réduire la charge souvent très lourde, et donc dissuasive pour ces entreprises, liée à la phase d'industrialisation et d'adaptation de leurs matériels ; le dispositif permet d'octroyer des avances remboursables pour atténuer cette charge.

Que se passe-t-il lorsqu'une licence a été refusée à une entreprise ? Il faut au préalable rappeler la règle fondamentale : le principe est que l'on ne vend pas d'armes à des tiers, sinon de façon dérogatoire, en respectant une procédure clairement détaillée dans le rapport. Il n'y a donc pas de "droit" à l'attribution d'une licence d'exportation ; c'est au contraire par exception que l'on peut obtenir, le cas échéant, une autorisation d'exporter. Le refus n'est pas la négation d'un droit qui serait constitué au profit d'une société qui voudrait exporter. Par conséquent, il n'est pas possible de former un recours contre le refus d'une licence.

L'Arabie saoudite a passé une commande de patrouilleurs, d'un montant supérieur à 500 millions d'euros. Ils ne sont pas encore utilisés, puisque le premier de ces navires n'a pas encore été livré.

Pour ce qui est de l'Inde, ce sont toujours trente-six Rafale que nous exportons, conformément au contrat conclu il y a quelques années.

Avec le Vietnam, nous essayons beaucoup, mais, pour l'instant, nous réalisons assez peu. Nous essayons notamment de promouvoir des capacités dans le domaine des satellites - sans grand succès pour l'instant.

J'ai été interrogée sur les rapports de force politiques au sein du Parlement allemand et le rôle des Verts. Je prendrai le parti de finir sur une note optimiste - ce n'est qu'un parti, je vous l'accorde. J'insisterai donc sur les choses qui avancent plutôt que sur celles qui n'avancent pas...

Le Bundestag a très récemment validé le premier contrat d'architecture concernant le système de combat aérien du futur (SCAF). Cela représente un montant encore limité de 65 millions d'euros, mais nous n'en sommes qu'à la phase très préliminaire du projet. Pour le reste, je ne peux que vous inviter collectivement - mais vous le faites déjà - à poursuivre le dialogue avec l'ensemble des parlementaires allemands, quelle que soit leur sensibilité ou leur appartenance politique. Il est important d'expliquer à vos homologues dans quel contexte et selon quelles règles nous exportons. Je le fais moi-même chaque fois que je les rencontre. À chaque fois que je rencontre un parlementaire allemand, il me soutient que nous vendons des armes comme nous vendrions des petits pains... Je m'applique à expliquer que ce n'est pas le cas, je détaille les procédures - en général, elles ne sont pas connues, il est donc utile de faire oeuvre de pédagogie - et, sans vouloir insinuer des choses qui ne sont pas vraies, je les renvoie à la lecture de la presse qui dit un certain nombre de choses sur leurs propres industries, qui savent bien s'organiser pour contourner leurs propres règles... Cela ne résout pas tout, mais j'espère que cela permettra de faire avancer nos dossiers, qui en ont besoin. Nous nous sommes engagés dans des programmes très structurants pour nos forces, pour le siècle ; nous avons besoin d'avancer.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 septembre 2019
 

Armement Vente d'armes Exportation Industrie d'armement Cooperation europeenne 193001928

Conseil des ministres du 19 juin 2019. Commerce extérieur et attractivité.

Conseil des ministres du 19 juin 2019. Commerce extérieur et attractivité. Conseil des ministres 19062019 Commerce extérieur et attractivité

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté un point sur les résultats du commerce extérieur et de l'attractivité.

1/ La réforme du dispositif de soutien public a été lancée par le Premier ministre à Roubaix, le 23 février 2018. L'ambition du Gouvernement est d'élargir la base des entreprises exportatrices, en particulier les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (PME/ETI) et de développer les volumes d'exportations. Seize mois plus tard, les trois axes de cette stratégie sont en cours de déploiement et les premiers résultats sont encourageants.

Première ambition : diffuser une culture de l'international.

Le Gouvernement a souhaité renforcer les compétences linguistiques des jeunes diplômés. Dès l'année scolaire 2019-2020, près de 40 000 étudiants dans les établissements universitaires passeront une certification internationale en langue anglaise, reconnue sur le marché de l'emploi (comme par exemple IELTS, TOEFL, Cambridge etc.). Si l'on ajoute les étudiants de BTS « commerce international » et « spécialités industrielles à l'exportation », ce sont près de 100 000 étudiants qui feront ainsi la preuve de leur compétence en anglais. Au terme de la montée en puissance du dispositif, prévue pour l'année scolaire 2022-2023, 422 000 étudiants bénéficieront d'une certification internationalement reconnue en anglais, leur permettant de la valoriser sur le marché du travail.

Deuxième ambition : mieux accompagner nos entreprises en partant des territoires.

Pour mieux s'adapter aux réalités économiques des territoires, le Gouvernement a souhaité la mise en place d'une « Team France Export » dans chaque région : ces guichets uniques rassemblent, sous l'égide des conseils régionaux, Business France, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et Bpifrance. Des équipes conjointes de 235 conseillers internationaux issus de Business France et des CCI sont déjà déployées. Onze régions ont formalisé leur engagement.

À l'étranger, le nouveau dispositif de soutien aux entreprises s'appuie sur des partenariats entre acteurs publics et privés : des concessions de service public et des marchés publics de services sont déjà mis en oeuvre dans huit pays et des acteurs privés sont en cours de labellisation « partenaire Team France Export ». L'objectif est de permettre à la « Team France Export » d'assurer un service de qualité dans plus de cent pays étrangers avant 2022.

Cette transformation repose sur le déploiement de nouveaux outils numériques innovants : la plateforme numérique (www.teamfrance-export.fr), lancée à Rouen le 17 juin par le Premier Ministre et le Président de Régions de France, M. Hervé Morin, permet d'identifier les besoins à l'export des entreprises et de leur donner accès à l'ensemble des solutions offertes dans chaque région.

Troisième ambition : réformer les outils de financement export.

Les principaux produits de soutien financier public existants ont été modernisés (assurance prospection, garantie de change, prêts du Trésor), la gamme des produits a été élargie, et les résultats sont encourageants : le nombre de PME/ETI bénéficiant d'un financement ou d'une garantie de Bpifrance a augmenté de 15 % en 2018 et la distribution de l'assurance prospection de 17 % en 2018 : plus de 1 300 entreprises en bénéficieront à présent chaque année.

2/ Les résultats des dernières études internationales viennent confirmer le regain d'attractivité internationale de la France depuis deux ans.

En 2018, 1 323 décisions d'investissements étrangers ont été recensées en France, un record historique qui confirme la bonne performance de 2017 (1 298, après 1 116 en 2016). Ces investissements ont permis la création ou le maintien de plus de 30 000 emplois. Le baromètre du cabinet d'audit EY portant sur l'attractivité de la France, publié début juin, montre que la France, dans un contexte de repli des décisions d'investissements à destination de l'Europe, voit au contraire son attractivité progresser. Elle est ainsi en deuxième position en Europe, derrière le Royaume-Uni mais, pour la première fois, devant l'Allemagne. La France est la destination la plus attractive pour les investissements industriels et, pour la première fois, pour les investissements de recherche et développement, avec 85 % d'augmentation pour atteindre 144 projets, soit plus que le Royaume-Uni et l'Allemagne réunis. Les levées de fonds de start-up en France ont progressé de 41 % par rapport à 2017.

75 % des nouveaux projets d'investissement sont situés en dehors de l'Ile-de-France, ce qui atteste que la politique d'attractivité mise en oeuvre bénéficie à l'ensemble des territoires. Paris progresse également dans les classements internationaux : elle devient, selon le baromètre du cabinet d'audit et de conseil KPMG, la deuxième ville la plus attractive du monde en volume d'investissements internationaux. C'est la meilleure performance jamais enregistrée dans ce classement puisqu'elle était classée douzième en 2012 et quatrième en 2017. Pour la première fois, Paris est la 1ère destination mondiale d'investissements dans la recherche et développement, devant Singapour et Bangalore, avec 47 projets d'investissement dans le domaine (en nette amélioration puisque Paris se classait quatrième en 2016).

Cette tendance de fond positive s'exprime également par les flux d'investissements étrangers dans notre pays (48 milliards d'euros en 2018, contre 44 en 2017 et 32 en 2016 selon l'organisation de coopération et de développement économiques) et par la progression de la France dans les grands classements internationaux comme celui du World Economic Forum (la France est passée en 2019 de la 22ème à la 17ème position).

Le succès des initiatives du Président de la République, comme les Sommets de Versailles ou « Tech for Good », ainsi que l'installation en France d'organisations internationales comme le Partenariat mondial pour l'éducation il y a quelques jours en sont d'autres témoignages.

Afin de répondre aux attentes des décideurs économiques internationaux, le Gouvernement poursuit sa mobilisation, en priorité pour approfondir les réformes engagées. Il agit également pour améliorer les actions d'influence des pouvoirs publics, intégrer dans notre politique d'attractivité l'engagement de la France face aux nouveaux défis de l'économie mondiale ainsi que pour renforcer la coopération entre l'État et les collectivités territoriales au service de l'attractivité internationale des territoires. Les services de l'État à l'étranger, avec l'appui de Business France, restent mobilisés sous l'égide des ambassadeurs pour promouvoir l'image de la France et convaincre investisseurs et talents de faire le choix de la France.

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