Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2019 Ministère de l'Action et des Comptes publics pdf Gratuit - 3.98 Mo (nouvelle fenêtre) Fonction publique Statut de la fonction publique Direction generale de l'administration et de la fonction publique Fonctionnaire Agent contractuel Agent public Conditions de travail Remuneration Carriere professionnelle Mobilite professionnelle Age de la retraite Retraite Fonction publique

Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama chiffré de la situation des trois versants de la fonction publique en matière d’emploi public, de recrutements et de parcours professionnels, de salaires, de temps et de conditions de travail et de politique sociale. Venant enrichir ces données, un dossier thématique propose une analyse approfondie de la situation des agents contractuels dans la fonction publique.

TITRE 1 Politiques et pratiques de ressources humaines 

1 Élaborer un projet de loi au service de la transformation de la fonction publique 
1.1 Inventer la fonction publique de demain 
1.2 Repenser le cadre et les pratiques du dialogue social 
1.3 Accroître la place du contrat 
1.4 Rénover les politiques de gestion des compétences dans la haute fonction publique et l’encadrement supérieur 
1.5 Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents 
1.6 Faire progresser l’égalité professionnelle dans la fonction publique 

2 Rénover les politiques de ressources humaines pour une fonction publique plus efficace 
2.1 Animer un dialogue social de qualité 
2.2 Offrir des modalités de recrutement et des parcours professionnels diversifiés 
2.3 Soutenir le pouvoir d’achat des agents publics 
2.4 Améliorer les conditions de vie au travail et adapter l’organisation de travail 
2.5 Renforcer l’action sociale interministérielle 
2.6 Rénover la politique en faveur des personnes en situation de handicap dans la fonction publique 
2.7 Simplifier et renforcer la lisibilité du droit en créant un code pour tous les agents publics 

3 Renforcer la fonction ressources humaines de l’État 
3.1 Bâtir une fonction ressources humaines plus stratège 
3.2 Développer les outils numériques au service de la gestion des ressources humaines 
3.3 Appuyer les transformations de services et accompagner l’évolution des missions 
3.4 Adapter les politiques de ressources humaines aux enjeux des territoires 
3.5 Favoriser l’innovation en matière de ressources humaines 
3.6 Développer les partenariats européens et internationaux 

TITRE 2 Faits et chiffres 

VUES D’ENSEMBLE 
1 L’emploi public 
1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2017 
2 Les flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique 
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction territoriale en 2017 
2.2 Les départs à la retraite dans la fonction publique 

3 Les rémunérations dans la fonction publique 
3.1 Les rémunérations dans la fonction publique en 2017 

DOSSIER  Les contractuels dans la fonction publique 
1 Effectifs et caractéristiques : un agent sur cinq est contractuel et un contractuel sur quatre est en contrat court 
1.1 Effectifs et caractéristiques : un agent sur cinq est contractuel et un contractuel sur quatre est en contrat court 
2 Les trajectoires professionnelles des contractuels : entre emploi pérenne et cumul de CDD courts 
2.1 Les trajectoires d’emploi des contractuels entre 2009 et 2015 
2.2 Chaque année, près d’un contractuel sur dix devient fonctionnaire 
2.3 Les profils de carrière variés des contractuels 
2.4 Le devenir des personnes sorties de contrats aidés : à caractéristiques équivalentes, un accès à l’emploi supérieur à celui des autres bénéficiaires du secteur non marchand 
2.5 Les trajectoires d’emploi des enseignants non titulaires du second degré public : un exemple sur la cohorte d’enseignants recrutés en 2010 

3 Les rémunérations des contractuels : des profils et des postes spécifiques qui n’expliquent qu’en partie leur faiblesse 
3.1 Les rémunérations des contractuels : des profils et des postes spécifiques qui n’expliquent qu’en partie leur faiblesse 

FICHES THÉMATIQUES 

1 Emploi public et fonction publique 
Présentation 
1.1 Effectifs et principales caractéristiques de l’emploi public 
1.2 Ensemble fonction publique 
1.3 Fonction publique de l’État 
1.4 Fonction publique de l’État : périmètre de décompte des effectifs dans les ministères et emplois en loi de finances 
1.5 Fonction publique territoriale 
1.6 Fonction publique hospitalière
 
2 Agents de la fonction publique : principales caractéristiques 
Présentation 
2.1 Statuts et situations d’emploi 
2.2 Catégories hiérarchiques 
2.3 Catégories socioprofessionnelles et filières 
2.4 Emploi des femmes et égalité professionnelle 
2.5 Âges 
2.6 Travailleurs handicapés 
2.7 Temps partiel 
2.8 Niveaux de diplôme 
2.9 Les nouveaux apprentis 

3 Voies de recrutement externe 
Présentation 
3.1 Recrutements externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État 
3.2 Recrutements déconcentrés externes (avec et sans concours) des agents titulaires dans la fonction publique de l’État 
3.3 Recrutements externes dans la fonction publique territoriale 
3.4 Recrutements externes niveau attaché dans la fonction publique 
3.5 Recrutements externes niveau administrateur dans la fonction publique 

4 Parcours professionnels 
Présentation 
4.1 Recrutement interne et promotion dans la fonction publique de l’État 
4.2 Recrutement déconcentré interne dans la fonction publique de l’État 
4.3 Recrutement interne et examens professionnels dans la fonction publique territoriale 
4.4 Recrutement interne des attachés 
4.5 Recrutement interne des administrateurs 
4.6 Mobilité des agents de la fonction publique 
4.7 Mobilité catégorielle 
4.8 Positions statutaires 

5 Retraite 
Présentation 
5.1 Flux de retraités dans la fonction publique 
5.2 Stocks de retraités dans la fonction publique 
5.3 Montants des pensions dans la fonction publique 
5.4 Situation financière et démographique des régimes de retraite 

6 Dépenses de personnel et rémunérations 
Présentation 
6.1 Dépenses de personnel dans la fonction publique 
6.2 Évolution du traitement indiciaire 
6.3 Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique 
6.4 Rémunérations dans la fonction publique de l’État 

7 Formation 
Présentation 
7.1 La formation dans les ministères 
7.2 La formation dans la fonction publique territoriale 
7.3 La formation dans la fonction publique hospitalière 

8 Temps et conditions de travail 
Présentation 
8.1 Organisation du temps de travail 
8.2 Compte épargne-temps 
8.3 Congés et autres causes d’absence au travail 
8.4 Congés maladie 
8.5 Accident du travail 
8.6 Maladies professionnelles 
8.7 Exposition aux risques professionnels 

9 Relations professionnelles 
Présentation 
9.1 Élections aux comités techniques 
9.2 Élections aux commissions administratives paritaires 
9.3 Discipline 
9.4 Représentation professionnelle 
9.5 Grèves 
9.6 Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
 
10 Politique sociale 
Présentation 
10.1 Crédits sociaux 
10.2 Hygiène et sécurité 
10.3 Famille et logements 

Définitions 

Liste des sigles 

Table des figures 

Rapport d'activité 681 Ministère de l'action et des comptes publics 194000918

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2018

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2018 rapport, égalite professionnelle femmes hommes fonction publique 2018 Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique pdf Gratuit - 6.49 Mo (nouvelle fenêtre) Fonction publique Egalite professionnelle Agent public Fonction publique territoriale Femme Fonctionnaire Remuneration Fonction publique Egalité professionnelle

Cette cinquième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2018 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective ces politiques et pratiques innovantes. De nombreuses données statistiques sexuées portant sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l'action sociale, notamment, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Est également présenté le bilan de la mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement pour l'année 2017. Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport au Parlement a pour vocation d’éclairer l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.

Titre 1 : Actualités et retours d’expérience de l’égalité professionnelle dans la fonction publique 

1. Actualité de l’égalité professionnelle dans la fonction publique 
1.1 Les engagements du Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018 
1.2 L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018 
1.3 La résorption des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 
1.4 La prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes 
1.5 L’action sociale en faveur de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle 
1.6 L’accompagnement financier des employeurs : le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle et les actions financées dans le cadre du Fonds d’innovation RH 
1.7 Le budget intégrant l’égalité dans les ministères 
1.8 Une montée en charge de la labellisation Égalité professionnelle, en lien avec le Label Diversité 
1.9 Une féminisation variable des recrutements dans la fonction publique 
1.10 Une meilleure connaissance de l’accès des femmes et des hommes dans la fonction publique grâce à des opérations de testing 

2. Retours d’expérience dans les trois versants de la fonction publique 
2.1 L’engagement des employeurs publics et le dialogue social 
2.2 La mixité des métiers 
2.3 La résorption des inégalités salariales 
2.4 Un accompagnement participatif : les formations, les sensibilisations et le mentorat 
2.5 L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle 
2.6 La lutte contre les violences, le harcèlement et les agissements sexistes 
2.7 La commande publique, vecteur d’égalité entre les femmes et les hommes 
2.8 L’égalité entre les femmes et les hommes, critère d’attribution des aides publiques 


Titre 2 : Faits et chiffres de l’égalité professionnelle dans la fonction publique 

1. Effectifs et caractéristiques des agents de la fonction publique 
1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2016 : caractéristiques des agents 
1.2 Les effectifs physiques et la part des femmes dans les trois versants de la fonction publique 
1.3 Les statuts et les catégories hiérarchiques 
1.4 Les âges 
1.5 Les diplômes 
1.6 Les travailleurs handicapés 

2. Flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique 
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique 
2.2 Les recrutements internes, examens professionnels et concours réservés dans la fonction publique 
2.3 La mobilité professionnelle dans la fonction publique en 2016 
2.4 Les départs à la retraite dans les trois versants de la fonction publique 

3. Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique 
3.1 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2016 

4. Formation 
4.1 La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016 

5.Conditions, organisation et temps de travail 
5.1 La quotité de temps de travail 
5.2 Le forfait 
5.3 Le congé parental 
5.4 Les accidents de travail et accidents de trajet 
5.5 Le jour de carence 

6. Relations professionnelles 
6.1 Le dialogue social 
6.2 Les sanctions disciplinaires et mesures prises pour insuffisance professionnelle 

7. Action sociale 
7.1 L’action sociale 

Titre 3 : Bilan de la mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2017. Rapport 2018

Introduction 

Acronymes 

1. Cadre juridique du dispositif des nominations équilibrées 
1.1 Le champ et les modalités d’application du dispositif 235
1.1.1 Les emplois entrant dans le périmètre du dispositif des nominations équilibrées 
1.1.2 Tous les emplois listés en annexe du décret du 30 avril 2012 entrent dans le champ du dispositif quelle que soit l’origine statutaire des agents qui les occupent 
1.1.3 Seules les « primo‑nominations » dans les emplois concernés sont soumises à l’obligation de nominations équilibrées
1.1.4 Le taux s’apprécie dans un périmètre précis propre à chaque versant de la fonction publique et non sur chaque type d’emploi 
1.1.5 L’évaluation du dispositif repose également sur l’analyse des données relatives au nombre d’agents en fonction 

1.2 Une montée en charge progressive des objectifs à atteindre 
1.3 Calcul et modalités de paiement de la contribution financière due en cas de non‑atteinte de l’objectif annuel de primo‑nomination 
1.3.1 Calcul de la contribution financière 
1.3.2 Modalités de paiement de la contribution financière 

1.4 Le suivi et l’analyse de la disposition 
2. La fonction publique 
2.1 Les chiffres‑cles 
2.2 Une féminisation qui masque d’importantes disparités entre les trois versants de la fonction publique 

3. La fonction publique de l’Etat 
3.1 Les chiffres‑clés 
3.2 La mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées dans la fonction publique de l’Etat au cours de l’année 2017 
3.3 Les primo‑nominations dans les emplois interministériels de l’encadrement supérieur et dirigeant de
l’administration centrale de l’Etat 
3.3.1 Les primo‑nominations dans les emplois de l’administration centrale de l’Etat dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement 
3.3.2 Les primo‑nominations dans les emplois de direction des administrations centrales de l’Etat 
3.3.3 Les primo‑nominations dans les emplois de l’administration territoriale de l’Etat 

3.4 La mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées dans les 11 départements ministériels au cours de l’année 2017 
3.4.1 Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 
3.4.2 Les ministères chargés des Affaires sociales 
3.4.3 Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation 
3.4.4 Le ministère de la Culture 
3.4.5 Le ministère des Armées 
3.4.6 Les ministères chargés de l’Écologie 
3.4.7 Les ministères économiques et financiers 
3.4.8 Les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 
3.4.9 Le ministère de l’Intérieur 
3.4.10 Le ministère de la Justice 
3.4.11 Les Services du Premier ministre 

4.  La fonction publique territoriale 
4.1 Les emplois de la fonction publique territoriale entrant dans le périmètre du dispositif des nominations
équilibrées 
4.2 Les modalités spécifiques de mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées au sein de la fonction publique territoriale 
4.2.1 Les règles applicables 
4.2.2 La situation en 2017 
4.2.3 Evolution du nombre de collectivités territoriales et EPCI ayant achevé un cycle complet de cinq nominations au cours de l’année 2017 

4.3 Les chiffres-clés 
4.4 L’application du dispositif des nominations équilibrées au sein de la fonction publique territoriale en 2017 
4.4.1 La mise en oeuvre du dispositif dans les 356 collectivités territoriales et EPCI soumis à l’obligation de
nominations équilibrées 
4.4.2 Les nominations et les primo‑nominations dans les collectivités territoriales et EPCI ayant achevé ou
accompli un cycle de cinq nominations successives en 2017 

5.La fonction publique hospitalière 
5.1 Les emplois de la fonction publique hospitalière entrant dans le périmètre du dispositif des nominations
équilibrées 
5.2 Les chiffres‑cles 
5.3 La fonction publique hospitalière : un nombre global de primo‑nominations quasiment paritaire 
5.3.1 Les nominations et les primo‑nominations dans les emplois de type 1 
5.3.2 Les nominations et les primo‑nominations dans les emplois de type 2 

ANNEXES 
ANNEXE 1 : Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 30 novembre 2018 
ANNEXE 2 : Décret n° 2013‑1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 
ANNEXE 3 : Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du décret n° 2011‑184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat 
ANNEXE 4 : Circulaire NOR RDFF1636262C du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 
ANNEXE 5 : Circulaire NOR CPAF1805157C du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique 
ANNEXE 6 : Circulaire NOR CPAF1903608C du 22 février 2019 relative à l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État 

Rapport d'activité 463 Ministère de l'action et des comptes publics 194000831

Optimisation des concours de recrutement des cadres du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Optimisation des concours de recrutement des cadres du ministère de l'agriculture et de l'alimentation Concours de recrutement des cadres du ministère de l'agriculture

Auteur(s) : Marie-Hélène Bouillier-Oudot - Danielle Gozard - Bruno Ricard

Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux https://agriculture.gouv.fr/optimisation-des-concours-de-recrutement-des-cadres-du-ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation pdf Gratuit - 1.01 Mo (nouvelle fenêtre) Concours de recrutement Fonction publique Fonctionnaire Organisation Fonction publique

Le rapport analyse les processus de recrutement des corps des filières techniques, formation-recherche et enseignement et les résultats des concours des huit dernières années. Il souligne des points de vigilance et fait des recommandations visant à améliorer l'attractivité des concours enseignants, à diversifier les voies de recrutement, à sécuriser les procédures et réduire les coûts.

RÉSUMÉ
 LISTE DES RECOMMANDATIONS PAR OBJECTIFS

1. INTRODUCTION ET DÉROULEMENT DE LA  MISSION

2. LE CADRE JURIDIQUE DES RECRUTEMENTS DANS LES DIFFÉRENTS CORPS

2.1. L'évolution des modalités de recrutement dans la fonction publique

2.2. Analyse comparative des modalités de recrutement
 2.2.1. Des conditions d'éligibilité variées selon les filières
 2.2.2. Concours externes de la filière technique : des épreuves à adapter
 2.2.3. Une généralisation de la prise en compte de l'expérience professionnelle dans le recrutement
 2.2.4. Des dispositifs innovants permettant de créer des viviers

3. L'ATTRACTIVITÉ ET LE BILAN DES CONCOURS

3.1. Les corps ne posant pas de problème d'attractivité : IPEF et CPE
 3.1.1. Le corps des IPEF : très attractif dans toutes les voies de recrutement
 3.1.2. Le corps des CPE : un métier qui suscite de nombreuses candidatures

3.2. Les corps rencontrant certaines difficultés de recrutement : ISPV, IAE, IR, IE, TSMA.15
 3.2.1. Le corps des ISPV : un problème d'attractivité concentré sur les jeunes vétérinaires sortant d'écoles
 3.2.2. Le corps des IAE : une attractivité difficile à appréhender, un recrutement externe qui interroge
 3.2.3. Les corps des IR et des IE : des corps à faible effectif au recrutement complexe
 3.2.4. Le corps des TSMA : un déficit d'attractivité préoccupant dans le domaine alimentaire et vétérinaire

3.3. La problématique du recrutement des professeurs de l'enseignement agricole : une attractivité insuffisante en baisse sensible
3.3.1. Concours externes publics PCEA et PLPA : de nombreuses sections en difficulté de recrutement (voir tableau détaillé par section en annexe 7)
 3.3.2. Concours internes publics PCEA et PLPA : une situation un peu moins difficile qu'en concours externes (voir tableau détaillé par section en annexe 8)
 3.3.3. Concours réservés publics PCEA et PLPA : un vivier en voie d'épuisement (voir tableau détaillé par section en annexe 9)
 3.3.4. Concours de l'enseignement privé : une situation encore plus défavorable que celle de l'enseignement public
 3.3.5. Le recrutement au ministère de l’éducation nationale : une situation moins préoccupante qu'au ministère de l'agriculture
 3.3.6. La problématique de l'attractivité du métier d'enseignant : analyser le phénomène pour mieux cibler les actions à conduire

4. L'OUVERTURE DES CONCOURS DANS LES DIFFÉRENTS CORPS

4.1. Le processus d'ouverture des concours et de définition des postes
 4.1.1. Le schéma général : l'association des responsables de programme et du service des ressources humaines
 4.1.2. Les spécificités du processus d'ouverture des concours de l'enseignement agricole technique

4.2. Le rythme d’ouverture des concours
 4.2.1. Le rythme d'organisation des concours depuis 2011
 4.2.2. La programmation des concours

5. L'ORGANISATION DES CONCOURS

5.1. Le rôle du BCEP et des présidents de jury

5.2. La nécessité de garantir la sécurité de l'ensemble du processus

5.3. La nécessité de prévenir les discriminations et de former les jurys

5.4. Le coût des concours
 5.4.1. Des coûts difficiles à analyser
 5.4.2. Les principaux facteurs de hausse des coûts : épreuves et composition des jurys
 5.4.3. Le calcul des vacations des membres des jurys : des modalités à revoir pour diminuer les coûts

6. L'INFORMATION DES CANDIDATS ET LES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS

6.1. L'information des candidats
 6.1.1. L'information réglementaire assurée par le BCEP
 6.1.2. Les initiatives engagées pour mieux faire connaître les métiers et les carrières relevant du MAA
 6.1.3. La nécessité d'organiser une stratégie de communication centrée sur les recrutements au sein du ministère

6.2. Les préparations aux concours

CONCLUSION

ANNEXES
 Annexe 1 : Lettre de mission
 Annexe 2 : Note de cadrage
 Annexe 3 : Les enjeux liés au recrutement dans les différents corps
 Annexe 4 : Modalités statutaires de recrutement dans les différents corps
 Annexe 5 : Récapitulatif des épreuves de concours
 Annexe 6 : Résultats des concours de recrutement de CPE de 2011 à 2018
 Annexe 7 : Résultats cumulés des concours externes de recrutement de PCEA et PLPA sur les 8 dernières sessions, de 2011 à 2018
Annexe 8 : Résultats cumulés des concours internes de recrutement de PCEA et PLPA sur les 8 dernières sessions, de 2011 à 2018
 Annexe 9 : Résultats cumulés des concours réservés de recrutement de PCEA et PLPA sur 5 sessions
 Annexe 10 : Comparaison des concours de recrutement EN/EA de 2011 à 2018
 Annexe 11 : Récapitulatif des ouvertures de concours PCEA, PLPA, CPE de 2011 à 2019.88
 Annexe 12 : Récapitulatif des ouvertures de concours de recrutement de professeurs de l'enseignement agricole privé, de 2011 à 2018
 Annexe 13 : Dispositif 2019 de préparation aux concours
 Annexe 14 : Recommandations détaillées
 Annexe 15 : Liste des personnes rencontrées (par organisme)
 Annexe 16 : Liste des personnes rencontrées (par ordre alphabétique)
 Annexe 17 : Liste des sigles utilisés
 Annexe 18 : Bibliographie

Rapport d'étude 104 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 194000742

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France 2 le 5 septembre 2019, sur la réforme des retraites, la suppression de postes au ministère de l'économie et des finances, l'augmentation de la taxe foncière, le Brexit

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France 2 le 5 septembre 2019, sur la réforme des retraites, la suppression de postes au ministère de l'économie et des finances, l'augmentation de la taxe foncière, le Brexit et les élections municipales à Paris. Gérald Darmanin 05/09/2019 Politique gouvernementale

CAROLINE ROUX
Bonjour.

LAURENT BIGNOLAS
Vous recevez ce matin Gérald DARMANIN.

CAROLINE ROUX
Oui, c'est le ministre des Comptes publics, alors que le Premier ministre reçoit aujourd'hui les partenaires sociaux sur la réforme des retraites, avec un objectif : ne pas rallumer la grogne sociale.

-Jingle-

CAROLINE ROUX
Bonjour Gérald DARMANIN.

GÉRALD DARMANIN
Bonjour.

CAROLINE ROUX
Nous parlons des retraites ce matin. Laurent BERGER, dans Le Parisien, dit qu'il ne veut pas d'une réforme d'équilibre financier, mais d'une réforme de progrès social. Alors, est-ce qu'il y a une contrainte financière, malgré tout, à laquelle il faut répondre, sur le dossier des retraites ? Parce que je vous avoue que ce n'est pas clair.

GERALD DARMANIN
Mais le progrès social va avec l'équilibre financier. Ce qu'il faut, et le président de la République…

CAROLINE ROUX
Pas toujours.

GERALD DARMANIN
Eh bien si, en l'occurrence pour la réforme des retraites c'est le cas, puisque sinon nous ne ferions pas de réforme des retraites, et sinon il n'y aurait pas, depuis de nombreux gouvernements, des Français qui entendraient quasiment à tous les quinquennats, des président de la République qui disent : « Il faut faire des réforme des retraites ». Parce que simplement nous vieillissons tous et puis la population active est différente des 30 Glorieuses. Juste, le président de la République a évoqué, justement sur votre antenne, il a expliqué qu'il fallait un équilibre, lorsqu'en 2025 le régime par points va remplacer les 42 régimes que nous connaissons aujourd'hui. Donc on a un petit peu le temps, on a cet exercice budgétaire, il faut que l'équilibre soit au rendez-vous pour les générations futures, sinon…

CAROLINE ROUX
En 2025.

GERALD DARMANIN
... sinon le système ne fonctionne pas, comme l'a très bien démontré monsieur DELEVOYE.

CAROLINE ROUX
Donc il y a une urgence financière à laquelle il faut répondre ?

GERALD DARMANIN
Il n'y a pas d'urgence financière, puisque nous sommes, si je ne m'abuse, à la fin 2019, le régime doit arriver en 2025, être initialisé en 2025, remplacer les 42 régimes que nous connaissons aujourd'hui, il va falloir, et j'imagine que Premier ministre va en parler, en parler avec les représentants syndicaux. D'ailleurs aujourd'hui c'est le COR, c'est vous savez l'institut indépendant qui explique qu'il y a à peu près 15 à 16 milliards d'euros qui manquent en 2025 pour le régime universel.

CAROLINE ROUX
Mais ces prévisions ne font pas l'unanimité. Est-ce que le gouvernement, au fond, va refaire des prévisions qui feraient consensus, qui seraient une base de dialogue avec les partenaires sociaux, qui seraient reçues et acceptées par tous ?

GERALD DARMANIN
Le Conseil, le COR, le Conseil des retraites, c'est un conseil indépendant et c'est un thermomètre. On peut casser le thermomètre et se dire : on n'a pas de problème. Mais ça ne change rien évidemment à la fièvre qu'on pourrait avoir. Donc c'est sûr que les prévisions changent, d'ailleurs pendant la campagne présidentielle le COR avait dit aux candidats, et notamment à Emmanuel MACRON, qu'il n'y avait aucun problème financier sur les retraites, les prévisions peuvent changer, ça dépend de la croissance, ça dépend de la population active, évidemment, mais on sait qu'il faudra mettre le régime à l'équilibre en 2025.

CAROLINE ROUX
Mais, est-ce que c'est sur cette base-là que vous allez construire la concertation avec les partenaires sociaux, les bases des prévisions du COR ? Ça a l'air un peu technique, mais au fond ça va être le coeur des discussions.

GERALD DARMANIN
Mais, disons que je crois que le Premier ministre va, avec les syndicats, et le président de la République l'a évoqué hier au séminaire gouvernemental, expliquer à la fois qu'il faut faire la réforme des retraites, parce que c'est une réforme de progrès social, des femmes, les gens qui ont des carrières heurtées, les personnes qui connaissent des difficultés, les ouvriers, vont bénéficier de la réforme des retraites. Les petites retraites vont être montées jusqu'à 1 000 €, ça c'est un point très important pour nos concitoyens, et en même temps eh bien il faut un équilibre financier. Et cet équilibre financier il est juste réaliste, et il permet pour les générations futures, pour nos enfants et nos petits-enfants, de ne pas faire des efforts qu'on va faire.

CAROLINE ROUX
Voilà pour votre réponse à Laurent BERGER ce matin. Est-ce qu'on peut, Gérald DARMANIN, réformer en prenant le temps ? Réformer sans fâcher personne, mais réformer vraiment ou est-ce que c'est le risque au fond, eh bien de ne rien faire ?

GERALD DARMANIN
Nous, nous réformons, et je crois que nous réformons vraiment.

CAROLINE ROUX
Sur les retraites, sur la question des retraites, parce qu'il y a ce procès en immobilisme qui vous est fait de la part de vos anciens camarades qui disent : « Bon ça y est, ils ne vont plus rien faire, ils vont négocier, Ils vont concerter ».

GERALD DARMANIN
L'important, c'est de voir quelles sont les transformations que le pays est en train de vivre, et l'acte 2 du quinquennat du président de la République c'est de continuer ces transformations, encore plus avec les gens. Avec humilité, peut-être qu'on en a manqué un peu, avec les gens. La réforme des retraites qu'a proposée le président de la République, c'est la plus ambitieuse depuis 1945. C'est changer complètement notre façon de fonctionner, ne pas rentrer dans la capitalisation, mais bien la répartition, et sauver un bien des Français très important, qui est très important aussi évidemment en Europe, qui est de dire : nous allons, nous, organiser le système pour qu'il survive et pas à chaque fois dire aux Français de faire des efforts.

CAROLINE ROUX
Alors, plusieurs sujets ce matin, assez rapidement si vous le voulez bien. Vous avez annoncé la suppression de 5 800 postes à Bercy, il y a une mobilisation syndicale qui est prévue pour le 16 septembre. Combien d'économies ça permet de réaliser ?

GERALD DARMANIN
On ne compte pas en économies…

CAROLINE ROUX
Ah ben si, quand même, quand on supprime des postes.

GERALD DARMANIN
Non, on ne compte pas en économies, on compte surtout en réformes que nous faisons. Lorsque je mets en place, à la demande du président de la République, le prélèvement à la source, lorsque nous supprimerons pour une grande partie des Français, la déclaration de revenus, lorsque nous supprimerons la taxe d'habitation, lorsque nous supprimerons chaque année une quinzaine de taxes, que nous ne recouvrerons plus, évidemment on fait des transformations qui nous aident à gagner en efficacité. Et lorsqu'on fait ça, on peut aussi mettre plus de crédits, notamment sur l'informatique, vous savez qu'il y a eu une attaque informatique à Bercy il n'y a pas très longtemps, on a un informatique vieillissant et donc nous disons aux agents publics : d'abord on fait les transformations, et quand on fait le prélèvement à la source, c'est plus simple, et donc on a besoin de moins d'agents publics. Ça me paraît assez évident.

CAROLINE ROUX
Alors, c'est la mauvaise surprise de la rentrée, pour certains Français qui vous regardent ce matin, ils ont vu leur taxe foncière bondir parfois jusqu'à 136 %, c'est ce qui s'est passé en Isère et en Auvergne, et là ils se disent quoi ? Ils se disent : eh bien, ce qu'on nous a donné d'un côté, on va nous le reprendre de l'autre, c'est-à-dire qu'on nous a donné la taxe d'habitation et finalement c'est la taxe foncière qui augmente. Est-ce que ça, c'est la faute de Bercy ?

GERALD DARMANIN
Non, parce que la taxe foncière elle n'est pas décidée par l'Etat. La taxe d'habitation, la taxe foncière, moi je suis élu local à Tourcoing, elles sont décidées par les communes, par les départements et par les élus locaux. Alors, ce qui est certain, c'est que les élus locaux, vous avez cité d'ailleurs des exemples très géographiques, ils peuvent décider, c'est leur droit le plus strict, il y a des élections d'ailleurs qui arrivent, des élections municipales et départementales, d'augmenter ou de ne pas augmenter une taxe. Par ailleurs, je regarde les chiffres de cette année, il y a 130 000 foyers sur 47 millions de foyers qui paient la taxe foncière qui vont voir une augmentation, 137 000, et donc ce n'est vraiment pas grand-chose, c'est 0,3 %. Et par ailleurs, je le dis aux citoyens qui nous regardent, s'ils font des travaux chez eux, si par exemple ils construisent une piscine, s'ils font une nouvelle pièce, effectivement leur augmentation de taxe foncière elle est automatique, mais ça, ça a toujours été le cas depuis la création de la taxe foncière.

CAROLINE ROUX
Le Brexit, alors, l'hypothèse d'un no deal se rapproche, en tout cas n'est plus exclue. Est-ce qu'on est prêt, le président a demandé à ce que nous soyons prêts, quand est-ce qu'auront lieu les phases de tests de vos services ?

GERALD DARMANIN
Alors, j'ai reçu le ministre britannique du Brexit qui est venu à Calais. Nous avons annoncé des tests, effectivement pour la frontière, qui nous permettra demain de vivre avec nos amis Britanniques, sans accord, ou comme si c'était l'Afrique du Sud. Donc nous ferons des tests tout le mois de septembre. Ce sera le 17 septembre à Eurotunnel, on le fera le 24 septembre à Calais et à Dunkerque, et on le fera le 12 septembre à Caen en Normandie. Je me rendrai sur place et on fera comme si le Brexit existait, avec les douanes, que je remercie pour leur travail très important.

CAROLINE ROUX
Les municipales, Cédric VILLANI se lance dans la bataille de Paris. Est-ce que vous pensez que ça affaiblit les chances de l'ancien porte-parole du gouvernement Benjamin GRIVEAUX, qui est le candidat investi officiellement ?

GERALD DARMANIN
Moi je connais bien Benjamin GRIVEAUX, et je souhaite qu'il soit le maire de Paris. Ce qui est certain, c'est qu'il vaut mieux l'Union que la division, ça c'est une règle d'Airain.

CAROLINE ROUX
Oui, là-dessus, vous ne prenez pas de risques.

GERALD DARMANIN
On est à 7 mois des municipales, on a un candidat très important qui est Benjamin, qui fait de l'Union, Delphine BURKLI une maire d'arrondissement de droite qui le rejoint, il fait un grand rassemblement, et moi je souhaite qu'ils puissent s'unir, et…

CAROLINE ROUX
C'est trop tard, là, pour l'unité, vous l'avez remarqué.

GERALD DARMANIN
Ce n'est jamais trop tard pour l'unité. D'ailleurs je remercie Benjamin GRIVEAUX de son geste très élégant de ne pas demander d'exclusion de Cédric VILLANI, il y a 6 mois qui nous séparent des municipales, je sais que la raison l'emportera et je souhaite bonne chance à Benjamin.

CAROLINE ROUX
Merci.

GERALD DARMANIN
Merci.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 19 septembre 2019
 

Politique gouvernementale Regime de retraite Fonctionnaire UE - Grande Bretagne Impot foncier Election municipale 193001860

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à BFM Business le 26 août 2019, sur le budget 2020.

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à BFM Business le 26 août 2019, sur le budget 2020. Olivier Dussopt 26/08/2019 Budget 2020

HEDWIGE CHEVRILLON
Olivier DUSSOPT, bonjour.

OLIVIER DUSSOPT
Bonjour.

HEDWIGE CHEVRILLON
Merci d'être avec nous, ravie de faire ma rentrée ici dans « La matinale », avec Christophe JAKUBYSZYN, avec vous. Olivier DUSSOPT, je rappelle que vous êtes secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, beaucoup de dossiers pour la rentrée, vous avez le budget évidemment, préparation de la loi de Finances 2020, on attend les arbitrages, j'espère que vous allez pouvoir nous en préciser quelques-uns, les fonctionnaires, vous avez réussi à faire passer votre loi, qui a été validée par le Conseil d'Etat, et puis bien sûr la question des retraites, retraites pour les fonctionnaires. Lorsque vous regardez – vous n'êtes pas à Biarritz, heureusement pour nous – lorsque vous regardez ce qui se passe là-bas, est-ce que vous vous dites que ces tensions commerciales notamment, entre la Chine et les Etats-Unis, qui ont été encore ravivées ce week-end par Donald TRUMP, est-ce que ça peut avoir un impact sur la croissance française, plus que ce que vous vous attendiez ?

OLIVIER DUSSOPT
Les tensions commerciales sont toujours une mauvaise nouvelle, le président de la République l'a dit, il oeuvre, pendant tout ce G7, avant et après le G7 il continuera évidemment à apaiser, à faire en sorte que les relations entre les Etats-Unis et la Chine soient meilleures…

HEDWIGE CHEVRILLON
Enfin, c'est mal parti !

OLIVIER DUSSOPT
A faire en sorte que le multilatéralisme soit la règle plutôt que des relations conflictuelles d'Etat à Etat, ou de grandes régions à grandes régions. Donc, nous savons que les tensions commerciales peuvent avoir des conséquences sur l'activité économique, et nous voyons d'ailleurs, dans la zone euro…

HEDWIGE CHEVRILLON
Vous l'observez déjà.

OLIVIER DUSSOPT
Un certain nombre de pays, très dépendants des exportations, je pense à l'Allemagne, qui paie un lourd tribut à la diminution de la croissance mondiale. Nous avons la chance, aujourd'hui en France, d'avoir des prévisions de croissance, entre 1,4 %, autour de 1,4 %, qui nous permettent d'être à un bon niveau et qui nous permettent de préparer le budget dans des conditions plus favorables que beaucoup de nos voisins européens.

HEDWIGE CHEVRILLON
Mais, est-ce que vous allez tenir compte de ces tensions commerciales dans la préparation de ce budget 2020 ?

OLIVIER DUSSOPT
Oui, ça a déjà été le cas, puisque par rapport aux objectifs, aux programmations pluriannuelles, l'objectif de croissance pour l'année 2020 a été légèrement revu, pour faire en sorte que ce contexte international, géopolitique, soit intégré.

HEDWIGE CHEVRILLON
Mais est-ce que là, lorsque vous observez ce qui se passe cette dernière semaine, j'ai envie de dire, est-ce que vous ne vous dites pas il faut qu'on revoie encore…

OLIVIER DUSSOPT
Nous avons des prévisions…

HEDWIGE CHEVRILLON
A combien sur 2020 ?

OLIVIER DUSSOPT
Non, nous sommes sur une prévision de croissance à 1,4 % en 2020, cela nous semble une prévision raisonnable, et par ailleurs depuis le début du quinquennat nous préparons des budgets avec une sincérité absolue, la volonté d'avoir des prévisions qui collent à la réalité. Cela s'illustre, et les chiffres parlent pour nous, puisque sur les premiers exercices budgétaires nous n'avons pas pris de décret d'avance. C'est technique, mais ça démontre que nos prévisions étaient bonnes et nous avons tenus nos objectifs, y compris l'année passée, avec une exécution…

HEDWIGE CHEVRILLON
Enfin ça dépend quels objectifs Olivier DUSSOPT, lorsque vous regardez ce qui se passe notamment sur les suppressions de postes de fonctionnaires, mais on va y revenir dans un instant. Peut-être sur ce budget, un budget c'est toujours très politique forcément, on peut dire ça c'est un budget post-crise des gilets jaunes, est-ce que c'est un acte 2 pour vous, tel que vous l'avez conçu avec votre ministre de tutelle Gérald DARMANIN ?

OLIVIER DUSSOPT
C'est un acte 3, puisque c'est le troisième budget du quinquennat que nous construisons, et c'est un budget pour les Français, pour le pouvoir d'achat, et pour faire en sorte que le travail paye mieux. C'est le budget des engagements tenus. Nous allons maintenir notre trajectoire de redressement des comptes publics, avec la volonté d'un déficit public limité à 2,1 %, ce qui, sur les 20 ou 30 dernières années, serait historique, nous allons continuer à baisser le poids de la dépense publique dans le PIB, nous allons continuer à diminuer les prélèvements obligatoires et nous allons tenir nos objectifs et nos engagements, parmi les engagements je pense notamment à la troisième tranche, pour 80 % des ménages, de suppression de la taxe d'habitation, je pense à la revalorisation des pensions de retraite inférieures à 2000 euros, après le Grand débat que le président de la République avait souhaité. Je pense aussi à la diminution de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros, avec une particularité qu'il faut souligner – souvent on reproche aux hommes politiques, aux femmes politiques, d'avoir des prises…

HEDWIGE CHEVRILLON
Promesse du président MACRON le 25 avril dernier lors de sa conférence de presse.

OLIVIER DUSSOPT
D'avoir des prises de parole et de mettre beaucoup de temps pour le mettre en oeuvre. Le 25 avril le président de la République a dit « l'impôt sur le revenu des Français, qui le payent, va baisser de 5 milliards d'euros. » Habituellement, quand on annonçait une baisse d'impôt il fallait attendre le mois d'octobre de l'année d'après, cette année ça sera dès le mois de janvier, parce qu'avec le prélèvement à la source l'effet de la baisse d'impôt se ressentira sur l'impôt des Français, et donc sur leur revenu, dès la fin du mois de janvier 2020.

HEDWIGE CHEVRILLON
Vous êtes un magicien, parce qu'on cherche partout un peu les économies, avant la trêve estivale on disait qu'il manquait 3 milliards pour boucler votre budget, est-ce que vous les avez trouvés pendant cette trêve estivale ? Il y a des arbitrages qui sont en train d'être rendus là !

OLIVIER DUSSOPT
Nous travaillons, Gérald DARMANIN, moi-même, sous l'autorité du Premier ministre, avec l'ensemble des ministres, nous travaillons pour faire en sorte que ces objectifs soient tenus. Un exercice budgétaire ce n'est jamais un exercice simple, il faut toujours moins d'impôts, c'est une demande récurrente, mais les mêmes qui demandent moins d'impôts demandent parfois plus de dépense publique.

HEDWIGE CHEVRILLON
Est-ce que vous avez trouvé ces 3 milliards ?

OLIVIER DUSSOPT
Nous y travaillons et dans les prochains jours, d'ici la fin du mois, comme le veut la règle en la matière, Gérald DARMANIN et moi-même aurons l'occasion de présenter le projet de loi de Finances devant le Conseil des ministres et d'ici là nous aurons encore à rendre quelques arbitrages pour faire en sorte que les objectifs de redressement soient tenus, mais que les engagements pris par le président de la République, par le Premier ministre et par l'ensemble du gouvernement, soient tenus aussi, parce que c'est une réponse aux besoins des Français.

HEDWIGE CHEVRILLON
Est-ce que sur les niches fiscales ce sont les entreprises qui vont sans doute un peu payer les pots cassés en l'occurrence ? Crédit impôt recherche, donc vous allez toucher au crédit impôt recherche, notamment sur les modalités de fonctionnement du crédit impôt recherche.

OLIVIER DUSSOPT
Vous avez raison de le préciser, il ne s'agit pas de remettre en cause le crédit impôt recherche, c'est un bon outil pour la compétitivité et nous souhaitons qu'il soit maintenu. Il y a, dans son fonctionnement, dans des questions de trésorerie, certainement des ajustements, et Bruno LE MAIRE, avec Agnès PANNIER-RUNACHER, y travaillent de manière précise, constante, en lien avec les secteurs professionnels. L'objectif que nous avons, sur la question des niches fiscales…

HEDWIGE CHEVRILLON
Vous en espérez combien ?

OLIVIER DUSSOPT
Ce n'est pas de remettre en cause les outils qui permettent la compétitivité des entreprises, d'ailleurs nous maintenons notre trajectoire diminution de l'impôt sur les sociétés, nous avons…

HEDWIGE CHEVRILLON
Elle est ralentie.

OLIVIER DUSSOPT
Mais avec un objectif de 2022 qui reste le même ; nous avons transformé, en 2019, le crédit impôt de compétitivité emploi pour le transformer en allégement pérenne de charges, ça a un coût sur l'année 2019, mais c'est un engagement que nous avions pris, pour plus de simplicité, et l'objectif que nous avons est, je le répète, de maintenir les outils de compétitivité et de les conjuguer avec…

HEDWIGE CHEVRILLON
Ok. Crédit impôt recherche, le mécénat, les crédits d'impôt sur le mécénat, aussi, qu'est-ce qu'il y a d'autres pour les entreprises, il y a la DFS, ce sont les entreprises, en fait, qui sont touchées.

OLIVIER DUSSOPT
Ce sont plusieurs… vous avez cité des crédits d'impôt ou des crédits de cotisations sociales, pour la DFS, qui concernent effectivement le secteur des entreprises, mais nous avons pris le temps…

HEDWIGE CHEVRILLON
D'où le coup de gueule du président du MEDEF qui sera ici-même jeudi prochain.

OLIVIER DUSSOPT
Peut-être, mais Gérald DARMANIN et moi-même avons rencontré le président du MEDEF avant l'été, et nous lui avons montré, donné les éléments pour cela, que secteur d'activité par secteur d'activité, la politique que mène ce gouvernement, dans tous les secteurs, est une politique favorable à la compétitivité et à l'emploi, et qu'en 2022 l'ensemble des secteurs d'activité verront leurs conditions, publiques, en matière de fiscalité, en matière d'accompagnement de l'Etat, être améliorées.

HEDWIGE CHEVRILLON
Alors, sur quoi allez-vous faire des économies, parce que, ici-même, souvenez-vous, et vous vous en souvenez bien du reste, Olivier DUSSOPT, lorsque je vous avais posé la question sur l'objectif des 120.000 suppressions de postes de fonctionnaires, vous avez dit « c'est maintenu. » Depuis, évidemment, vous avez été…

OLIVIER DUSSOPT
Avant le Grand débat évidemment.

HEDWIGE CHEVRILLON
Absolument, avant les gilets jaunes, vous avez été contredit, notamment contredit par le président de la République qui a dit « ce n'est pas le moment de supprimer autant de postes. » Donc là, l'objectif il est ramené à 85.000, c'est ça ?

OLIVIER DUSSOPT
Le président de la République a dit deux choses à l'occasion de sa conférence de presse du 25 avril…

HEDWIGE CHEVRILLON
Oui, on ne va pas refaire la conférence de presse !

OLIVIER DUSSOPT
Non, on ne va pas la refaire, mais il a dit que cet objectif de diminution du nombre d'équivalents temps plein était un objectif à poursuivre, parce que c'est une des conditions de baisse de la dépense publique. Il a aussi dit qu'il avait entendu les Français demander plus de proximité, notamment en matière de santé, en matière d'éducation, et il a dit qu'aucun hôpital et aucune école ne fermeraient sans l'accord des maires. Nous avons revu, avec Gérald DARMANIN, la trajectoire…

HEDWIGE CHEVRILLON
Donc l'objectif c'est 85.000, c'est quoi votre objectif, la trajectoire ?

OLIVIER DUSSOPT
C'est environ 85.000, effectivement, puisque nous pensons que les collectivités locales pourront supprimer entre 60 et 70.000 équivalents temps plein…

HEDWIGE CHEVRILLON
Elles font des efforts elles.

OLIVIER DUSSOPT
Elles font des efforts, leur évolution de dépenses de fonctionnement en 2018 est à 0,3 %, soit bien en deçà de l'objectif que nous avions fixé collectivement…

HEDWIGE CHEVRILLON
Oui, et ils trouvent que l'Etat pourrait faire les mêmes économies, lorsqu'on écoute François BAROIN, le président notamment de l'Association des maires de France.

OLIVIER DUSSOPT
L'Etat fait des économies comme jamais, l'Etat fait des économies comme jamais, et diminue sa dépense publique, nous l'avons fait en 2018, et ça vient de démontrer d'ailleurs, lorsque le président de l'Association des maires de France souligne cela, il devrait aussi souligner qu'il y a quelques années nous demandions à ce que les collectivités fassent…

HEDWIGE CHEVRILLON
15.000 suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat, on est d'accord ?

OLIVIER DUSSOPT
Oui, c'est l'objectif.

HEDWIGE CHEVRILLON
Dont 2000 à Bercy. Bercy c'est toujours le parent pauvre, c'est toujours lui, c'est toujours là où ça se passe.

OLIVIER DUSSOPT
C'est peut-être l'administration qui se modernise beaucoup, effectivement, l'administration de Bercy se modernise avec le prélèvement à la source, se modernise en s'adaptant à la suppression de la taxe d'habitation, se modernise en mettant à profit, à chaque fois que c'est possible, les possibilités de dématérialisation, et vous avez raison de souligner que l'administration de Bercy est une administration qui a beaucoup contribué à la diminution…

HEDWIGE CHEVRILLON
L'Etat ne peut pas faire plus d'économies, le montant des économies dans le budget 2020 est programmé à hauteur de combien ?

OLIVIER DUSSOPT
L'Etat peut toujours faire plus en matière d'économies, mais dans ce cas-là il ne faut pas demander plus de services publics, il ne faut pas demander plus de solidarité.

HEDWIGE CHEVRILLON
Et là, le montant des économies réalisées par l'Etat est de combien dans le budget… ?

OLIVIER DUSSOPT
Nous sommes en train de prendre les tout derniers arbitrages, vous l'avez rappelé vous-même tout à l'heure, donc le chiffre sera précisé dans les prochaines semaines, les économies seront d'un montant suffisant pour permettre de tenir à la fois les engagements de redressement et un objectif de déficit autour de 2,1 % en 2020 et de tenir les engagements pris par le président de la République et par le Premier ministre devant les Français.

HEDWIGE CHEVRILLON
Olivier DUSSOPT, très rapidement, encore sur cette question. Les lettres d'arbitrage, de cadrage, ont été envoyées aux ministres, on est d'accord, il n'y a pas d'économies drastiques qui ont été demandées, vous êtes d'accord avec moi ?

OLIVIER DUSSOPT
Nous avons demandé à tous les ministres de revoir, point par point, politique par politique, action par action, à la fois l'opportunité de celle-ci puisque…

HEDWIGE CHEVRILLON
Mais réduction de dépenses à hauteur de combien ?

OLIVIER DUSSOPT
Lorsqu'une action n'est pas utile, ça peut arriver, il faut la remettre en cause, nous avons fixé des plafonds d'emplois, nous avons fixé des évolutions de dépenses, pour faire en sorte, je le répète, que ces engagements soient tenus. J'entends bien que vous souhaitez un chiffre…

HEDWIGE CHEVRILLON
Oui, oui, parce que…

OLIVIER DUSSOPT
Nous sommes dans une période d'arbitrages, vous l'avez rappelé vous-même, donc nous continuons à travailler avec chacun des ministres pour faire en sorte que ce budget, le budget de l'année 2020, je le répète, soit le budget des engagements tenus.

HEDWIGE CHEVRILLON
Une question sur la réforme des retraites pour les fonctionnaires, pour le 5 septembre vous recevez les syndicats. Quand est-ce que, par exemple quand on est contrôleur à la SNCF on part à 57 ans, lorsqu'on est conducteur on part à 52 ans, l'âge pivot de 64 ans comment ça va se passer pour les fonctionnaires dans le cadre de la réforme des retraites conduite par Jean-Paul DELEVOYE ?

OLIVIER DUSSOPT
Le 5 septembre je réunis effectivement l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics pour aborder un point principalement, le calendrier de publication des décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, et vous avez rappelé que le Conseil constitutionnel l'avait intégralement validé, ce dont je me félicite. Nous évoquerons évidemment, très certainement, la question de la réforme des retraites, avant la concertation annoncée par le Premier ministre…

HEDWIGE CHEVRILLON
Est-ce qu'il y aura un âge pivot pour la fonction publique ?

OLIVIER DUSSOPT
Il y a une volonté, c'est que les systèmes s'uniformisent. Vous avez évoqué quelques professions qui relèvent, soit de régimes spéciaux, soit de ce qu'on appelle la catégorie active, c'est un point que nous devons revoir, sur lequel nous devons travailler, pour garantir l'équité tout en tenant compte d'un certain nombre de spécificités, un peu comme nous le faisons déjà dans le privé avec le compte de pénibilité.

HEDWIGE CHEVRILLON
Oui, on voit que vous tournez, que les arbitrages ne sont pas encore complètement rendus.

OLIVIER DUSSOPT
C'est normal, nous sommes dans cette période.

HEDWIGE CHEVRILLON
Merci beaucoup Olivier DUSSOPT d'avoir été avec nous, secrétaire d'Etat auprès de Gérald DARMANIN, merci beaucoup.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 10 septembre 2019
 

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