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Laïcité et loi de 1905

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Actualités

En bref

Covid-19 : la stratégie de vaccination

Après la présentation des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) pour la campagne de vaccination contre le Covid-19, le Gouvernement a annoncé sa stratégie vaccinale le 3 décembre 2020.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, le projet de loi permet d'étendre l'organisation des élections municipales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Il adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire.

Panorama des lois

Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, le projet de loi permet d'étendre l'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Il adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire. L'épidémie a déjà conduit à reporter plusieurs scrutins en 2020, notamment le second tour des municipales.

Panorama des lois

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, règles sur les marchés publics assouplies, démarches administratives simplifiées... Ce sont quelques unes des nombreuses mesures contenues dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

La crise du multilatéralisme

Conflits, climat, désarmement, justice pénale internationale, droits de l’homme, commerce, santé… Dans tous ces dossiers le multilatéralisme est en crise. Les organisations internationales comme l’ONU peinent à agir, notamment face à l’unilatéralisme des États-Unis, de la Chine et de la Russie.
Parole d'expert

Souveraineté numérique : quelles stratégies pour la France et...

Fiscalité des GAFAM, risques d'ingérence de puissances étrangères, dépendance de l'État vis-à-vis d'acteurs technologiques extra-européens... La souveraineté numérique met en évidence la nécessité de faire émerger en Europe de nouveaux acteurs du numérique dont les activités respecteraient les principes et les valeurs des Européens.
Parole d'expert

À quoi servent les ONG ?

Quel est le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) ? Contribuent-elles à stabiliser ou à perturber le système international ? Pourquoi certaines sont-elles si controversées ? Explications

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