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Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

le 1er février 2019

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture,avec modifications, par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2019.

Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2018 par M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. vise à assurer une meilleure intégration scolaire des enfants en situation de handicap.

Le texte initial prévoyait de garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Cette disposition n’a pas été votée.

La proposition de loi met en place un entretien entre la famille, l’accompagnant scolaire et les enseignants sur les modalités de mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation.

Dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap "référents" sont désignés.

Les missions de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. sont revues. L’Observatoire est notamment chargé de faire des recommandations en matière d’accessibilité des établissements scolaires.

Mots clés :

Les travaux préparatoires et études d'impact

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Les évaluations

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Le processus législatif

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