L'accueil des Gens du voyage dans les discours publics

L'expression "Gens du voyage" correspond en France à un statut administratif destiné, depuis la loi du 3 janvier 1969, aux personnes qui vivent de façon permanente dans un habitat mobile terrestre ou qui exercent une activité ambulante. L'accueil de ces populations fait l'objet d'une politique publique.

Selon le rapport du Défenseur des droits publié le 6 octobre 2021, "Gens du voyage : lever les entraves aux droits", des discriminations systémiques sont constatées à l’égard des Gens du voyage en matière de logement, d’accès à l’éducation ou encore à la santé.

Depuis le début des années 90, la politique d'accueil des Gens du voyage a connu différents moments. De la reconnaissance d'une obligation d'accueil à des mesures plus répressives, évolution de la politique à l'égard des Gens du voyage à travers les discours publics.

Accueil et habitat des gens du voyage : les lois Besson I et II

Votée en 1990, la loi sur le droit au logement - dite loi Besson I - oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des conditions de passage et de séjour des gens du voyage sur son territoire, par la réservation de terrains aménagés à cet effet.

En janvier 1995, lors d’une réunion de la Commission nationale consultative des gens de voyage (créée en 1992), Simone Veil, alors ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, réclame pour les Gens de voyage une meilleure intégration.

Quatre ans plus tard, un projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage est déposé, définissant un nouvel équilibre entre l’aspiration des Gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes et le souci des élus locaux d’éviter des stationnements illicites.

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite loi Besson II, reprend de façon plus contraignante des mesures déjà existantes. Elle oblige toutes les communes de plus de 5 000 habitants à participer au "schéma départemental d’accueil" et dispose aussi que les Gens du voyage ont droit à la libre circulation sur le territoire.

Les évènements de l’été 2010

Les débordements commis par des membres de la communauté des Gens du voyage mi-juillet 2010 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher) à la suite de la mort de l’un des leurs entrainent une réaction de l'État. Le président de la République Nicolas Sarkozy réunit le Premier ministre et les ministres concernés, le 28 juillet, sur la situation des Gens du voyage et des Roms en France. "Les événements survenus dans le Loir-et-Cher soulignent les problèmes que posent les comportements de certains parmi les Roms et les Gens du Voyage".

Le 30 juillet 2010, le président de la République prononce "le discours de Grenoble" qui marque une accélération de la politique de sécurité. Le Président dénonce notamment les camps illégaux de Roms "Ce sont des zones de non-droit qu'on ne peut pas tolérer en France", et annonce que les forces de l'ordre vont "procéder d'ici fin septembre au démantèlement de l'ensemble des camps qui font l'objet d'une décision de justice".

À la suite de ces déclarations, une série d'expulsions de Roms et de démantèlement de campements illicites est mise en place. En août 2021, le comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) présente un rapport recommandant à la France "d’éviter les rapatriements collectifs" de Roms et condamnant les discours politiques racistes ainsi que les reconduites massives à la frontière. 

La loi Égalité et citoyenneté

En 2012, lors d’une réunion interministérielle sur les Gens du voyage, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annonce l’assouplissement des conditions d’embauche des Roumains et Bulgares.

La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, fortement critiqué pour son caractère discriminatoire, a été abrogée par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et supprime le statut spécifique des Gens du voyage (notamment le livret de circulation). 

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