Le dernier référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie s'est déroulé en décembre 2021 à la date prévue malgré la demande de report formulée par les indépendantistes. Lors de cette dernière consultation, le "non" l'a emporté avec 96,50% des voix. Toutefois, la participation à ce scrutin a été de 43,87%.
Lors des deux consultations sur l'accès à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, les 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020, le "non" l'avait emporté avec 56,7% puis avec 53,26% des voix.
Les accords de Matignon-Oudinot en 1988 et de Nouméa du 5 mai 1998
Lors de sa déclaration de politique générale le 29 juin 1988, le Premier ministre, Michel Rocard, évoque d'emblée l'esprit et le processus qui président aux accords de Matignon-Oudinot signés le 26 juin 1988. Il annonce la mise en place à Nouméa d'un cadre institutionnel nouveau.
Ces accords mettent fin aux troubles et violences entres les communautés. Ils prévoient une période de dix ans de développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un référendum d’autodétermination en 1998.
Michel Rocard, déclaration de politique générale, 29 juin 1988
À l'issue de la signature des accords de Nouméa le 21 avril 1998 entre le FLNKS, le RPCR et l'État à Nouméa, le Premier ministre, Lionel Jospin, dresse le bilan des actions engagées avant d'esquisser les contours d'une nouvelle organisation institutionnelle.
Deux révisions constitutionnelles (20 juillet 1998 et 23 février 2007) permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire. Celle de 1998 et ses textes d'application instituent la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, qui se superpose aux citoyennetés française et européenne.
La mission de l'État en Nouvelle-Calédonie
La mission que se fixe l'État tout au long du processus portant sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est réaffirmée avec le souci de la continuité. L'État se pose en garant de l'ordre public et de la conduite du dialogue entre les parties.
Quel corps électoral pour les consultations en Nouvelle-Calédonie ?
La question de la composition du corps électoral pour le référendum est longtemps restée une pierre d’achoppement entre les forces politiques depuis la signature des accords en 1998.
Selon les termes de l’accord de Nouméa, il s’agit de poser "les bases d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d’origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun".
L’accord de Nouméa prévoit un corps électoral spécifique pour les consultations relatives à l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. Ceux qui y figurent pourront voter lors du référendum le 12 décembre 2021.
- François Baroin, 15 décembre 2006
- François Baroin, 16 janvier 2007
- George Pau-Langevin, 18 juillet 2014
Un projet de loi organique est présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2015. Il porte sur la mise en œuvre du titre XIII de la Constitution, et du point 5 de l’Accord de Nouméa du 5 juin 1998 concernant l'établissement des listes électorales en Nouvelle-Calédonie.
- Conseil des ministres, 8 avril 2015
- Manuel Valls, 5 juin 2015
- George Pau-Langevin, 15 juillet 2015
- Manuel Valls, 30 avril 2016
- Manuel Valls, 7 novembre 2016
Deux projets de loi ont été présenté au Conseil des ministres du 29 janvier 2024 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer : le projet de loi constitutionnelle qui prévoit d'élargir le corps électoral calédonien pour les élections provinciales et le projet de loi organique qui vise à reporter les élections provinciales, initialement prévues en mai 2024, au plus tard au 15 décembre 2024.
Conseil des ministres du 29 janvier 2024
Des violences ont éclaté en Nouvelle-Calédonie lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle sur l'élargissement du corps électoral calédonien pour les élections provinciales. L'état d'urgence est entré en vigueur sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie le 15 mai 2024 à 20 heures, heure de Paris (le 16 mai 2024 à 5 heures à Nouméa).
Communiqué de la Présidence de la République du 15 mai 2024
Communiqué du Conseil des ministres du 15 mai 2024
Les consultations des 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020
La préparation de la première consultation du 4 novembre 2018 sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est lancée par le Premier ministre, Édouard Philippe, à Nouméa le 5 décembre 2017. L'engagement prôné par le Premier ministre répond à un "engagement de méthode", avec un dialogue "resserré, un temps d'échanges, des points de rendez-vous". Si l'État "y apporte et y apportera son plein concours (...), en définitive, ce sera bien le peuple calédonien qui se prononcera souverainement."
Un projet de loi organique est présenté à l'Assemblée nationale le 13 mars 2018 et le décret de convocation des électeurs est pris en Conseil des ministres le 6 juin.
Le résultat du référendum du 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, donne 56,40% des électeurs en faveur du "non" à l’indépendance et 43,60% pour le "oui".
- Édouard Philippe, 13 mars 2018
- Édouard Philippe, 27 mars 2018
- Conseil des ministres, 6 juin 2018
- Édouard Philippe, 5 novembre 2018
Lors du Conseil des ministres du 7 octobre 2020, le ministre des outre-mer présente une communication portant sur les résultats de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Les électeurs ont répondu "non" à 53,26% et "oui" à 46,74%.
Troisième référendum du 12 décembre 2021
Avec la troisième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, le processus engagé en 1998 s'achève. Au terme de la session d'échange et de travail, qui se déroule du 26 mai au 2 juin 2021 avec les formations politique calédoniennes, l'État retient la date du 12 décembre 2021 pour l'organisation de la troisième consultation prévue par l'accord de Nouméa. Lors de cette dernière consultation, le "non" l'emporte avec 96,50% des voix mais la participation s'élève seulement à 43,87%.
