Les référendums sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie dans les discours publics

Un troisième référendum sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, organisé le 12 décembre 2021, conduit à son terme un processus engagé depuis les accords de Matignon-Oudinot en 1988 et prolongé par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998.

Le référendum prévu par les accords de Nouméa de 1998 ne sera finalement pas reporté comme cela avait été envisagé en raison de la crise sanitaire. Le gouvernement a en effet décidé le maintien de la date du 12 décembre 2021 pour le troisième référendum sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. La tenue de ce vote a été confirmée par le haut-commissaire de la République. 

Lors des deux consultations sur l'accès à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, les 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020,  le "non" l'avait emporté avec 56,7% puis 53,26% des voix.

Les accords de Matignon-Oudinot en 1988 et de Nouméa du 5 mai 1998

Lors de sa déclaration de politique générale le 29 juin 1988, le Premier ministre, Michel Rocard, évoque d'emblée l'esprit et le processus qui président aux accords de Matignon-Oudinot signés le 26 juin 1988. Il annonce la mise en place à Nouméa d'un cadre institutionnel nouveau.

Ces accords mettent fin aux troubles et violences entres les communautés. Ils prévoient une période de dix ans de développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un référendum d’autodétermination en 1998.

Michel Rocard, déclaration de politique générale, 29 juin 1988

À l'issue de la signature des accords de Nouméa le 21 avril 1998 entre le FLNKS, le RPCR et l'État à Nouméa, le Premier ministre, Lionel Jospin, dresse le bilan des actions engagées avant d'esquisser les contours d'une nouvelle organisation institutionnelle.

Lionel Jospin, 5 mai 1998

Deux révisions constitutionnelles (20 juillet 1998 et 23 février 2007) permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire. Celle de 1998 et ses textes d'application instituent la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, qui se superpose aux citoyennetés française et européenne.

La mission de l'État en Nouvelle-Calédonie

La mission que se fixe l'État tout au long du processus portant sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est réaffirmée avec le souci de la continuité. L'État se pose en garant de l'ordre public et de la conduite du dialogue entre les parties.

Jacques Chirac, 24 juillet 2003

Conseil des ministres, 23 juillet 2014

Manuel Valls, 29 avril 2016

Manuel Valls, 7 novembre 2016

Communiqué des services du Premier ministre, 29 mars 2018

Communiqué des services du Premier ministre, 6 juin 2018

 

Quel corps électoral pour les consultations en Nouvelle-Calédonie ?

La question de la composition du corps électoral pour le référendum est longtemps restée une pierre d’achoppement entre les forces politiques depuis la signature des accords en 1998.

Selon les termes de l’accord de Nouméa, il s’agit de poser "les bases d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d’origine de constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun". 

L’accord de Nouméa prévoit un corps électoral spécifique pour les consultations relatives à l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie. Ceux qui y figurent pourront voter lors du référendum le 12 décembre 2021.

François Baroin, 15 décembre 2006

François Baroin, 16 janvier 2007

George Pau-Langevin, 18 juillet 2014

Un projet de loi organique est présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2015. Il porte sur la mise en œuvre du titre XIII de la Constitution, et du point 5 de l’Accord de Nouméa du 5 juin 1998 concernant l'établissement des listes électorales en Nouvelle-Calédonie. 

Conseil des ministres, 8 avril 2015

Manuel Valls, 5 juin 2015

George Pau-Langevin, 15 juillet 2015

Manuel Valls, 30 avril 2016

Manuel Valls, 7 novembre 2016

Les consultations des 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020

La préparation de la première consultation du 4 novembre 2018 sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est lancée par le Premier ministre, Édouard Philippe, à Nouméa le 5 décembre 2017. L'engagement prôné par le Premier ministre répond à un "engagement de méthode", avec un dialogue "resserré, un temps d'échanges, des points de rendez-vous". Si l'État "y apporte et y apportera son plein concours (...), en définitive, ce sera bien le peuple calédonien qui se prononcera souverainement."

Un projet de loi organique est présenté à l'Assemblée nationale le 13 mars 2018 et le décret de convocation des électeurs est pris en Conseil des ministres le 6 juin.

Le résultat du référendum du 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, donne 56,40% des électeurs en faveur du "non" à l’indépendance et 43,60% pour le "oui".

Édouard Philippe, 13 mars 2018

Édouard Philippe, 27 mars 2018

Conseil des ministres, 6 juin 2018

Edouard Philippe, 5 novembre 2018

Lors du Conseil des ministres du 7 octobre 2020, le ministre des outre-mer présente une communication portant sur les résultats de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Les électeurs ont répondu "non" à 53,26% et "oui" à 46,74%.

Conseil des ministres, 7 octobre 2020

Vers le troisième et dernier référendum sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Avec la troisième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, le  processus engagé en 1998 s'achève. Le processus doit prendre fin au plus tard en octobre 2022, quel que soit le résultat de la troisième consultation.

L'accord prévoit ainsi la possibilité d'organiser un troisième référendum qui pose la même question que lors des précédentes consultations. Au terme de la session d'échange et de travail, qui se déroule  du 26 mai au 2 juin 2021 avec les formations politique calédoniennes, l'État retient la date du 12 décembre 2021 pour l'organisation de la troisième consultation prévue par l'accord de Nouméa. 

Communiqué des services du Premier ministre, 2 juin 2021

Sébastien Lecornu, 2 juin 2021

Conseil des ministres, 30 juin 2021