Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les priorités de son action pour 1998, notamment les négociations salariales dans la Fonction publique, la modernisation de l'administration et la poursuite de la décentralisation, Paris le 19 janvier 1998.

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Circonstance : Cérémonie des voeux devant la presse à Paris le 19 janvier 1998

Texte intégral

Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie d'avoir répondu nombreux à mon invitation. Je souhaite que 1998 soit pour vous tous et pour vos proches une très heureuse année. Ces voeux s'adressent également aux organes de presse écrite et audiovisuelle que vous représentez.
Depuis ma prise de fonctions en juin dernier, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup d'entre vous et j'ai pu apprécier la qualité de nos contacts. Je ne doute pas que 1998 nous permettra de poursuivre et de développer de fructueux échanges.
A l'aube de ce nouvel an, je souhaiterais vous rappeler les priorités qui guideront mon action à la tête de ce ministère.
Comme vous le savez, je suis particulièrement attaché au service public, qui est au coeur de la conception française de l'État républicain, et à ses principes qui fondent le lien social et la conception française de la solidarité nationale: neutralité, égalité, continuité, adaptation.
Faire vivre les principes du service public constitue le coeur même de la mission de ce ministère qui est animé par une grande ambition : assurer la modernisation de l'État.
Celle-ci ne pourra être menée à bien que dans la concertation.
J'entends nouer avec tous, et particulièrement avec les partenaires sociaux, un dialogue sincère, approfondi et lucide.
Nous devons être conscients que tout ne sera pas possible tout de suite. Je sais que les attentes sont grandes : attentes des fonctionnaires mais également attentes de nos concitoyens à l'égard des services publics et de leurs agents.
Si le gouvernement refuse de faire de la diminution du nombre de fonctionnaires un a priori politique, les contraintes budgétaires, dans un contexte international incertain, restent fortes.
Des négociations salariales se sont ouvertes le 14 janvier ; pour ma part, je ne ménagerai pas mes efforts pour qu'elles se concluent, après 4 ans sans accord, de façon positive.
En décidant d'ouvrir ces négociations, le Gouvernement a adressé un signal fort à l'ensemble des fonctionnaires. L'enjeu qui sous-tend cette décision n'échappe en effet à personne : il s'agit de restaurer la concertation au plus haut niveau afin de relancer la politique contractuelle dont la négociation salariale constitue le socle.
C'est dans cet esprit que j'ai proposé, au nom du Gouvernement, des mesures salariales substantielles et concrètes mais compatibles avec le nécessaire respect des équilibres budgétaires. Ces mesures reposent, en outre, sur des principes qui répondent aux principales préoccupations exprimées par les organisations syndicales, notamment en direction des bas salaires.
Lors de la première réunion de négociation, le 14 janvier, j'ai constaté que les propositions qui ont été formulées par les partenaires sociaux étaient assez éloignées, et parfois même très éloignées, de celles du Gouvernement.
Cette situation me préoccupe et je profite de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour renouveler mon appel à la responsabilité. La fonction publique ne doit pas être perçue comme déconnectée des réalités économiques et sociales de notre pays et offrir ainsi une arme facile à ses détracteurs.
Il nous faudra donc trouver ensemble, Gouvernement et syndicats, le juste équilibre entre les exigences de chacun. Ce sera sans doute difficile, mais il y va de l'intérêt commun de tous ceux qui sont attachés à l'idéal républicain du service public, lequel doit s'adapter aux évolutions du monde et de la société pour demeurer le ciment de notre cohésion nationale.
1998 sera une année forte pour la réforme de l'État. Celle-ci, à l'ordre du jour des gouvernements depuis de nombreuses années, est indispensable. Mais son objectif doit être clair. Elle ne vise pas à mettre sur pied un État plus " modeste " mais un État plus moderne, plus efficace, plus assuré de son rôle, plus proche des citoyens, un État au coeur de la République, instrument de la cohésion sociale et territoriale que nos concitoyens demandent.
De nombreux chantiers ont déjà été ouverts. J'entends les poursuivre avec détermination, conformément aux orientations définies dans ma communication en Conseil des Ministres du 5 novembre dernier.
Vous en connaissez les grandes lignes : amélioration des relations avec les usagers, du travail gouvernemental, et de la gestion des ressources humaines.
Les principaux points de cette réforme seront d'ailleurs à l'ordre du jour d'un comité interministériel de la Réforme de l'État qui se tiendra au début du mois prochain.
L'amélioration des relations avec les usagers doit présenter un caractère tangible. Si le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les usagers apportera des éléments communs à toutes les administrations, des initiatives novatrices peuvent être mises en oeuvre par chacune. Je songe, par exemple, au paiement par carte bancaire, à la mise en place d'engagements de qualité par service, ou encore à l'utilisation des nouvelles technologies pour l'information des usagers.
Une meilleure connaissance de l'impact effectif des politiques publiques est nécessaire, ce qui implique une refonte du système actuel d'évaluation interministériel, une plus grande visibilité à moyen terme des engagements et des moyens, et une réorganisation des services déconcentrés comme des services centraux.
Le pivot de ces différents volets, ce sont les hommes et les femmes qui font notre administration. Une administration moderne doit se doter d'une vraie gestion des ressources humaines.
Dans ce but, il convient tout d'abord de favoriser la mobilité en levant les obstacles statutaires, en incitant à l'organisation de concours communs et en développant les formations interministérielles.
L'État doit se comporter en employeur dynamique en favorisant l'égalité entre hommes et femmes, en modernisant le système d'évaluation et de notation, en apportant aux fonctionnaires l'appui nécessaire à une participation plus efficace dans les organismes européens et internationaux.
Enfin, il nous appartient, en liaison avec d'autres Départements, de préserver un certain équilibre dans la répartition des emplois publics sur l'ensemble du territoire.
Je souhaiterais, avant de conclure, insister sur le fait que la réforme de l'État et la modernisation de l'Administration qui l'accompagne sont indissociables de l'approfondissement de la décentralisation.
Rares sont ceux aujourd'hui qui contestent le bilan positif de quinze ans de mise en oeuvre des lois DEFFERRE. Cependant, il est clair que des progrès doivent être accomplis des différents domaines. Je pense, en particulier, à la clarification des compétences des collectivités locales. Je prépare actuellement un projet de loi qui sera déposé au Parlement, dès le printemps prochain, pour moderniser le cadre juridique des interventions économiques des collectivités.
Les élus locaux doivent, dans le même temps, pouvoir compter sur des collaborateurs de qualité ; si l'organisation statutaire de la fonction publique territoriale n'est pas à modifier, il convient toutefois de remédier à certains dysfonctionnement s'agissant du recrutement, de la formation et de la gestion des carrières. Tel est le sens de la mission de réflexion et de proposition confiée à Monsieur Rémy SCHWARTZ qui me remettra, dans quelques semaines, son rapport, sur la base duquel j'engagerai une concertation avec les partenaires concernés.
Comme vous pouvez le constater, de nombreux dossiers mobiliseront cette année mon énergie et celle des services placés sous mon autorité. A ce titre, 1998 sera l'année du service public.
Tout au long de cette année, nous aurons de multiples occasions d'en discuter de façon approfondie. Dans l'immédiat, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
A l'intention de toutes et de tous, je renouvelle mes voeux les meilleurs pour 1998.
Dans l'immédiat, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 19 octobre 2001)