Texte intégral
Nationalisations.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du Premier ministre sur les nationalisations. Conformèment à la déclaration du Premier ministre à l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier et aux orientations précisées par le conseil des ministres tenu à Rambouillet le 2 septembre, les dispositions essentielles des projets de texte qui doivent être soumis prochainement au Conseil d'Etat, ont été fixées.
- En-particulier, ont été arrêtés le champ des nationalisations, les modalités de l'indemnisation et la future organisation des entreprises.
- Seront nationalisés les cinq groupes industriels suivants : CGE, Compagnie de St-Gobain, PUK, Rhône-Poulenc et Thomson-Brandt.
- Les discussions se poursuivent avec les actionnaires étrangers des groupes : Roussel-Uclaf, ITT-France et CII-Honeywell-Bull afin d'examiner les conditions de la restructuration de leur capital.
- D'autre part, le Gouvernement a décidé d'ouvrirdes négociations avec les responsables du groupe Das sault, afin d'aboutir, dans l'immédiat, à une prise de participation majoritaire.
- En ce qui concerne le groupe Matra, les négociations en-cours devront assurer à l'Etat le contrôle du groupe qui conservera ainsi son unité.
- Dans l'industrie sidérurgique, la nationalisation se fera par conversion des créances de l'Etat en actions.
- La nationalisation du secteur du crédit sera complète. N'en feront pas partie les banques sous contrôle étranger, les SICOMI et les maisons de réescompte, les banques dont le capital est contrôlé par des sociétés à caractère mutualiste ou coopératif ainsi que les banques dont les dépôts des résidents ne dépassent pas un montant de 1 milliard de francs au 2 janvier 1981.
- Les Compagnies financières de Paribas et de Suez seront également nationalisées. Le Gouvernement rétrocédera, comme il s'y est engagé, les participations industrielles non nationalisées détenues par ces groupes. Les anciens actionnaires qui souhaiteraient se porter acquéreurs de titr es ainsi rétrocédés pourront utiliser à cet effet les obligations qu'ils auront reçues à-titre d'indemnités.
- Le souci de garantir une indemnisation équitable a conduit le gouvernement à retenir la formule, déjà utilisée par le passé, d'échange des actions ou des parts sociales contre des obligations.
- Le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de respecter les intérêts étrangers.
- Les Conseils d'administration des entreprises nationalisées seront, en attendant le vote d'une loi ultérieure sur l'organisation des entreprises publiques, et l'exercice, en leur sein des droits des travailleurs, composés de représentants de l'Etat, du personnel, et des activités publiques et privées concernées par l'entreprise.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du Premier ministre sur les nationalisations. Conformèment à la déclaration du Premier ministre à l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier et aux orientations précisées par le conseil des ministres tenu à Rambouillet le 2 septembre, les dispositions essentielles des projets de texte qui doivent être soumis prochainement au Conseil d'Etat, ont été fixées.
- En-particulier, ont été arrêtés le champ des nationalisations, les modalités de l'indemnisation et la future organisation des entreprises.
- Seront nationalisés les cinq groupes industriels suivants : CGE, Compagnie de St-Gobain, PUK, Rhône-Poulenc et Thomson-Brandt.
- Les discussions se poursuivent avec les actionnaires étrangers des groupes : Roussel-Uclaf, ITT-France et CII-Honeywell-Bull afin d'examiner les conditions de la restructuration de leur capital.
- D'autre part, le Gouvernement a décidé d'ouvrirdes négociations avec les responsables du groupe Das sault, afin d'aboutir, dans l'immédiat, à une prise de participation majoritaire.
- En ce qui concerne le groupe Matra, les négociations en-cours devront assurer à l'Etat le contrôle du groupe qui conservera ainsi son unité.
- Dans l'industrie sidérurgique, la nationalisation se fera par conversion des créances de l'Etat en actions.
- La nationalisation du secteur du crédit sera complète. N'en feront pas partie les banques sous contrôle étranger, les SICOMI et les maisons de réescompte, les banques dont le capital est contrôlé par des sociétés à caractère mutualiste ou coopératif ainsi que les banques dont les dépôts des résidents ne dépassent pas un montant de 1 milliard de francs au 2 janvier 1981.
- Les Compagnies financières de Paribas et de Suez seront également nationalisées. Le Gouvernement rétrocédera, comme il s'y est engagé, les participations industrielles non nationalisées détenues par ces groupes. Les anciens actionnaires qui souhaiteraient se porter acquéreurs de titr es ainsi rétrocédés pourront utiliser à cet effet les obligations qu'ils auront reçues à-titre d'indemnités.
- Le souci de garantir une indemnisation équitable a conduit le gouvernement à retenir la formule, déjà utilisée par le passé, d'échange des actions ou des parts sociales contre des obligations.
- Le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de respecter les intérêts étrangers.
- Les Conseils d'administration des entreprises nationalisées seront, en attendant le vote d'une loi ultérieure sur l'organisation des entreprises publiques, et l'exercice, en leur sein des droits des travailleurs, composés de représentants de l'Etat, du personnel, et des activités publiques et privées concernées par l'entreprise.