Texte intégral
Industries du textile et de l'habillement.
- Le ministre de l'industrie a présenté un ensemble de mesures visant à maintenir l'emploi, à reconquérir le marché intérieur et à promouvoir une industrie dynamique et efficace.
- Le conseil des ministres a mandaté le ministre de l'industrie pour engager une négociation avec les professions concernées afin de déterminer les termes d'un accord cadre de solirité et des conventions particulières qui seront proposées aux entreprises ; les conventions prévoieront un allègement des cotisations sociales allant jusqu'à 12 % en contre-partie d'engagements en-matière d'investissement et d'emploi des bénéficiaires.
- Par ailleurs, pour développer la promotion du textile et de l'habillement en France et à l'étranger, le conseil approuve la création d'un centre de promotion du textile et de l'habillement. Il a adopté des mesures permettant une amélioration de la formation, un effort accru de recherche et d'innovation, un soutien aux investissements de mode rnisation.
- Enfin le ministre de l'industrie a rendu compte de l'état d'avancement des discussions, au-sein de la Communauté européenne, sur le mandat de la commission pour le renouvellement de l'accord multifibre. Le mandat de la commission permettra d'assurer un débouché aux productions des pays en voie de développement tout en préservant les intérêts des industries françaises du textile et de l'habillement.
- Le ministre de l'industrie a présenté un ensemble de mesures visant à maintenir l'emploi, à reconquérir le marché intérieur et à promouvoir une industrie dynamique et efficace.
- Le conseil des ministres a mandaté le ministre de l'industrie pour engager une négociation avec les professions concernées afin de déterminer les termes d'un accord cadre de solirité et des conventions particulières qui seront proposées aux entreprises ; les conventions prévoieront un allègement des cotisations sociales allant jusqu'à 12 % en contre-partie d'engagements en-matière d'investissement et d'emploi des bénéficiaires.
- Par ailleurs, pour développer la promotion du textile et de l'habillement en France et à l'étranger, le conseil approuve la création d'un centre de promotion du textile et de l'habillement. Il a adopté des mesures permettant une amélioration de la formation, un effort accru de recherche et d'innovation, un soutien aux investissements de mode rnisation.
- Enfin le ministre de l'industrie a rendu compte de l'état d'avancement des discussions, au-sein de la Communauté européenne, sur le mandat de la commission pour le renouvellement de l'accord multifibre. Le mandat de la commission permettra d'assurer un débouché aux productions des pays en voie de développement tout en préservant les intérêts des industries françaises du textile et de l'habillement.