Texte intégral
Aides fiscales à l'investissement et à l'installation des jeunes dans l'agriculture.
- Le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ont présenté une communication sur deux mesures nouvelles d'aides fiscales à l'investissement et à l'installation des jeunes dans l'agriculture.
- 1) Une déduction fiscale sera accordée aux exploitants agricoles, imposés au bénéfice réel, qui investissent pour développer et moderniser leurs moyens de production, et qui maintiennent l'emploi sur leur exploitation. Les exploitants répondant à ces conditions pourront déduire de leur bénéfice imposable 15 % du montant des investissements qu'ils réaliseront en 1982. Cette déduction sera ramenée à 10 % pour 1983 et 5 % pour 1984 et 1985.
- 2) Les jeunes agriculteurs qui s'installent pourront désormais bénéficier d'un abattement de 50 % sur leur bénéfice réel imposable pendant cinq ans.
- Le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ont présenté une communication sur deux mesures nouvelles d'aides fiscales à l'investissement et à l'installation des jeunes dans l'agriculture.
- 1) Une déduction fiscale sera accordée aux exploitants agricoles, imposés au bénéfice réel, qui investissent pour développer et moderniser leurs moyens de production, et qui maintiennent l'emploi sur leur exploitation. Les exploitants répondant à ces conditions pourront déduire de leur bénéfice imposable 15 % du montant des investissements qu'ils réaliseront en 1982. Cette déduction sera ramenée à 10 % pour 1983 et 5 % pour 1984 et 1985.
- 2) Les jeunes agriculteurs qui s'installent pourront désormais bénéficier d'un abattement de 50 % sur leur bénéfice réel imposable pendant cinq ans.