CM. 7 juillet 1982 Les nouvelles techniques de la communication audiovisuelle.

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Média : REGARDS SUR L'ACTUALITE

Texte intégral

Les nouvelles techniques de la communication audiovisuelle
- Le Conseil des ministres a examiné les nouvelles techniques de communication.
- A cet égard, la loi sur la communication audiovisuelle, en discussion devant le Parlement, constitue un cadre juridique adapté. L'évolution technologique permettra de concevoir de nouveaux programmes et de nouveaux services. Il en résultera une puissante incitation au développement de la production audiovisuelle et de notre industrie d'équipements.
- La création de la quatrième chaîne a été décidée. Elle sera mise en place progressivement dès l'année prochaine par reconversion en trois ans de l'ancien réseau de télévision VHF. Le ministre de la communication a été chargé de soumettre un rapport au gouvernement sur la politique de programmation, les structures d'exploitation et les modalités de financement de ce nouveau réseau.
- Il est en outre chargé, en liaison avec les ministres compétents, de proposer un plan de financement et d'utilisation des canaux supplémentaires fournis par satellite. Les deux études devront être présentées au gouvernement en septembre prochain.
- Parallèlement, le ministre des relations extérieures prendra l'initiative d'une négociation internationale sur l'espace audiovisuel européen.
- Pour accélérer le développement des réseaux câblés, les autorisations d'exploitation et d'édition seront rapidement délivrées conformément aux dispositions envisagées par la future loi sur la communication audiovisuelle. Une mission interministérielle placée auprès du ministre de la communication et du ministre des PTT suivra l'évolution de ces expériences.
- Le ministre des PTT présentera, pour l'automne, un rapport sur le programme d'extension de la télévision par câble qui s'inscrira dans le neuvième Plan (1984-1988).