Texte intégral
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat a présenté au Conseil des ministres une communication sur le commerce et l'artisanat dans la politique de la ville.
- 1 - Le Gouvernement encourage les actions menées par les collectivités locales avec les organisations consulaires et professionnelles.
- a) Dans les petites villes, qui ne peuvent être dissociées du milieu rural environnant, soixante opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce ont été lancées depuis 1989 ; 120 devraient l'être au cours du Plan 1989-1992.
- b) Dans les villes plus importantes et parfois dans leurs quartiers, le ministère du commerce et de l'artisanat a lancé à la fin de 1989 un "appel à idées". Cette initiative conduira à des actions de formation et à l'amélioration des moyens d'accès, du stationnement et de la signalétique. Elles se traduiront aussi par des campagnes commerciales et par la modernisation des implantations.
- Ces actions seront menées avec le délégué interministériel à la ville. Des opérations sont en cours à Nancy, Nevers et Ouistreham.
- c) Le ministère du commerce et de l'artisanat participe aussi à des opérations de développement social des quartiers à Toulouse, Mulhouse, Brest, Chanteloup-les-Vignes et Rouen. 2 - A la suite des instructions adressées aux préfets à l'été 1989 en matière d'urbanisme commercial, une réduction de l'ordre de 25 % des surfaces autorisées a pu être obtenue en 1989 par rapport à 1988.
- a) Le ministre du commerce et de l'artisanat demandera au Conseil d'Etat son avis sur les mesures juridiques qu'il convient de prendre pour mettre fin au fractionnement des projets d'implantation des grandes surfaces.
- b) L'Etat mènera une concertation avec les collectivités locales et les professionnels pour définir les conditions dans lesquelles la taxe professionnelle versée par les hypermarchés pourra, à l'avenir, être redistribuée entre l'ensemble des communes directement touchées par ces implantations.
- 1 - Le Gouvernement encourage les actions menées par les collectivités locales avec les organisations consulaires et professionnelles.
- a) Dans les petites villes, qui ne peuvent être dissociées du milieu rural environnant, soixante opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce ont été lancées depuis 1989 ; 120 devraient l'être au cours du Plan 1989-1992.
- b) Dans les villes plus importantes et parfois dans leurs quartiers, le ministère du commerce et de l'artisanat a lancé à la fin de 1989 un "appel à idées". Cette initiative conduira à des actions de formation et à l'amélioration des moyens d'accès, du stationnement et de la signalétique. Elles se traduiront aussi par des campagnes commerciales et par la modernisation des implantations.
- Ces actions seront menées avec le délégué interministériel à la ville. Des opérations sont en cours à Nancy, Nevers et Ouistreham.
- c) Le ministère du commerce et de l'artisanat participe aussi à des opérations de développement social des quartiers à Toulouse, Mulhouse, Brest, Chanteloup-les-Vignes et Rouen. 2 - A la suite des instructions adressées aux préfets à l'été 1989 en matière d'urbanisme commercial, une réduction de l'ordre de 25 % des surfaces autorisées a pu être obtenue en 1989 par rapport à 1988.
- a) Le ministre du commerce et de l'artisanat demandera au Conseil d'Etat son avis sur les mesures juridiques qu'il convient de prendre pour mettre fin au fractionnement des projets d'implantation des grandes surfaces.
- b) L'Etat mènera une concertation avec les collectivités locales et les professionnels pour définir les conditions dans lesquelles la taxe professionnelle versée par les hypermarchés pourra, à l'avenir, être redistribuée entre l'ensemble des communes directement touchées par ces implantations.