Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, sur la mise en oeuvre de la réforme de la Poste, Paris le 23 avril 1992.

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Circonstance : Clôture de la réunion des cadres dirigeants de la Poste à Paris le 23 avril 1992

Résumé

Rappel du cadre institutionnel de la Poste : statut d'autonomie (loi du 2 juillet 1990) articulé autour du contrat de plan et environnement nouveau (ministère de plein exercice, traité de Maastricht, Livre Vert postal et contexte international de concurrence accrue).<br>- Présentation des dossiers prioritaires :<br>- clarification et harmonisation de la réglementation européenne (selon le rapport de M. Yves Cousquer, accent mis sur les valeurs du service public) -<br>- extension des services financiers de la Poste : application de la loi du 2 juillet 1990 "dans son intégralité"-participation de la Poste à l'aménagement du territoire ("contrainte de service public" appelant des contreparties financières comme l'allègement de la fiscalité locale) -<br>- développement d'un axe international (création du GDNET) et promotion du volet social de la réforme de la Poste (mise en place d'une commission nationale de concertation et de négociation).- 20 PAGES