Résumé
Thèmes abordés<br>- Le rôle des collectivités locales en matière de création d'emploi (apprentissage et environnement).<br>- Le remboursement anticipé de la TVA lié à l'obligation d'embauche, avec la possibilité d'accélérer le remboursement pour les entreprises consentant à un effort social (formation).<br>- La prochaine diffusion en février 1994 de la charte nationale sur l'aménagement du territoire (conclusion de la première phase du débat).<br>- Le projet de fusion entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, ("la procédure existe pour les communes au niveau départemental il appartient aux élus de se prononcer") et le débat sur les compétences et le nombre des collectivités territoriales.<br>- Le montage financier du TGV-Est, financement par l'emprunt et apport des régions traversées ainsi que du Luxembourg, et le projet de TGV Rhin-Rhône.- 2 PAGES