Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les missions et la carrière des préfets, sous-préfets et hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Paris le 18 novembre 1993.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Assemblée générale de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les 17 et 18 novembre 1993

Résumé

Rappel des missions confiées respectivement à MM. Joël Thoraval et Pierre Bordry sur la réorganisation du ministère de l'intérieur et de la police.<br>- Présentation du rôle des préfets dans le débat national sur l'aménagement du territoire et la relance de la déconcentration (évocation de l'étude de M. Vieu répertoriant les compétences préfectorales).<br>- Mise au point sur la gestion des carrières des préfets, sous-préfets et administrateurs civils de l'intérieur (notamment à propos du projet de loi sur le tour extérieur) la revalorisation de leur régime indemnitaire et la défense des préfets devant les tribunaux (engagement d'une réflexion générale sur les conditions d'exercice des fonctions des hauts fonctionnaires).<br>- Précisions sur l'augmentation des moyens pour le fonctionnement, l'entretien et la sécurité des préfectures des bâtiments dépendant du ministère de l'intérieur.- 13 PAGES