Déclarations de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de budget pour 1994, et réponse aux rapporteurs sur la situation de l'agriculture de la forêt et de la pêche, au Sénat le 29 novembre 1993.

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Circonstance : Présentation du projet de budget du ministère de l'agriculture et de la pêche et du BAPSA au Sénat le 29 novembre 1993

Résumé

Présentation du budget de l'agriculture et de la pêche<br>- 1) Les grandes orientations du budget (cf. présentation du budget à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1993, référence no 943012900).<br>- 2) Les réponses du ministre aux rapporteurs du budget, notamment sur : la valorisation des productions, l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, l'aménagement rural et la politique européenne et internationale de la France (cf. les aménagements à la réforme de la PAC et l'état des négociations du GATT).<br>- 3) Le projet de BAPSA pour 1994 (protection sociale des agriculteurs) : la maîtrise des dépenses sociales-les mesures en faveur des retraités (cf. relèvement des pensions servies aux chefs d'exploitation agricole pour les périodes d'activité accomplies en tant qu'aides familiaux : 17000 bénéficiaires dès 1994)-les recettes du BAPSA et la diminution de la contribution des agriculteurs (baisse des cotisations, insertion des déficits dans la détermination des revenus professionnels et réduction sensible des taxes sur les productions agricoles).- 66 PAGES