Texte intégral
Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs,
Chers compatriotes français de Mayotte,
Pour la première fois, je viens à Mayotte. C'est un grand plaisir pour moi.
Mes chers compatriotes, mes premières paroles seront pour vous remercier.
Merci pour votre accueil chaleureux et amical !
Merci d'être venus aussi nombreux, et de loin, parfois, pour accueillir le Premier Ministre de la République ! J'y vois la preuve de votre attachement indéfectible à la France.
Merci d'être ainsi fidèles à notre pays !
Merci à Mayotte française !
L'an dernier, j'avais demandé à Dominique Perben de vous transmettre, de ma part, un message clair. Je le répète aujourd'hui solennellement devant vous : mes chers compatriotes, vous avez librement choisi d'être des citoyens de la République. Vous le resterez aussi longtemps que vous le souhaiterez.
Notre Constitution et les principes de la République vous laissent libres de déterminer votre avenir. Les Mahoraises et les Mahorais, en vertu de la loi du 22 décembre 1979, devront être consultés démocratiquement sur leur avenir, et cela avant l'an 2000. D'ici là, l'État s'attachera à favoriser le développement économique et social de Mayotte.
Trois membres du Gouvernement m'ont accompagné. Bien sûr, le ministre des Départements et Territoires d'Outre-Mer, Dominique Perben, est à mes côtés. Mais sont aussi présents François Fillon, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la Santé.
Des efforts importants ont été accomplis. Mais je sais que Mayotte connaît encore des difficultés économiques et sociales auxquelles il nous faudra remédier.
Le ministre des Départements et Territoires d'Outre-Mer, vos parlementaires, comme l'ensemble de vos élus, m'ont déjà fait part de vos préoccupations. Mais j'ai tenu à venir me rendre compte moi-même de la situation. Une loi a été conçue et votée pour favoriser l'emploi et l'insertion et soutenir les activités économiques dans les départements d'Outre-Mer et à Mayotte. Le Gouvernement a décidé d'y ajouter une mesure importante pour Mayotte : une convention entre l'État et la collectivité territoriale qui fixera des objectifs de développement économique et social et déterminera les moyens qui permettront de les atteindre.
J'appelle, donc, l'ensemble des responsables mahorais à conduire une vaste réflexion. C'est à vous qu'il appartient de définir les priorités et les étapes qui vous semblent nécessaires pour mettre cette convention en œuvre.
J'aurai l'occasion de m'exprimer à ce sujet devant le Conseil Général. C'est, je crois, la réponse la mieux adaptée aux problèmes que vous rencontrez.
Sachez, mes chers compatriotes, que vous pouvez compter sur ma détermination et sur celle du Gouvernement pour défendre les intérêts de cette terre de Finance et de sa population.
Vive Mayotte française, vive la République, vive la France !
Allocution prononcée par le Premier ministre à Sada, le 24 novembre 1994
Monsieur le Conseiller Général,
Monsieur le Maire,
Je vous remercie de votre accueil, ainsi que de celui que les habitants de Sada viennent de me réserver.
Je garderai longtemps en mémoire le parcours que nous avons effectué ensemble dans la rue principale de votre cité.
Je vous prie, monsieur le maire et monsieur le Conseiller Général, de remercier encore, pour moi, la population de Sada.
Vous venez, Monsieur le Conseiller Général, d'évoquer les difficultés particulières de votre Commune et de nous faire part de vos inquiétudes pour l'avenir et le développement de Mayotte.
J'ai décidé que Sada bénéficierait d'un contrat de développement social urbain. Cela se fera dans le cadre de la politique de la ville que nous avons engagée pour la période du contrat de plan quinquennal 1994-1999.
Dans le cadre de ce contrat, l'État vous apportera une aide de dix millions deux cent cinquante mille francs. Cela représente la moitié des sommes qui seront consacrées à cette opération pour les cinq prochaines années.
Je me réjouis de constater que les collectivités locales sollicitées, le conseil général et la commune ont adhéré à ce contrat et participeront à son financement.
En outre, je demanderai au ministre du logement, M. de Charette, de compléter ce contrat de développement social urbain. Les besoins de Sada devront être examinés avec attention. Un concours supplémentaire vous sera apporté et vous pourrez continuer à lutter contre l'habitat insalubre.
Je sais que vous craignez que Mayotte ne se développe de façon trop déséquilibrée dans la zone Mamoudzou - Petite Terre, et au détriment de la côte Ouest, dont Sada est l'une des principales communes et doit devenir un pôle d'équilibre.
J'ai demandé que soient étudiés les moyens qui devront être mis en œuvre, en particulier sur le plan administratif, pour compenser les insuffisances actuelles.
Lors de mon intervention au Conseil Général de Mayotte où vous serez présents, monsieur le maire, monsieur le Conseiller Général, je reviendrai sur ces mesures. Je tiens, cependant, à vous dire, dès à présent, que j'ai retenu votre souhait de voir s'amplifier les actions de formation et d'éducation menées à Mayotte. Je suis, comme vous, convaincu que c'est là, en raison de la très grande jeunesse de la population, un axe prioritaire de la future convention de développement économique et social.
Monsieur le maire, monsieur le Conseiller Général, je tiens, une nouvelle fois, à vous remercier, ainsi que la population de Sada, de cet accueil et de la confiance qu'il signifie pour le Chef du gouvernement de la France.
Vive Sada, vive Mayotte, vive la France !
Allocution prononcée par le Premier ministre à Chiconi, le 24 novembre 1994
Madame le Premier Adjoint,
Je suis très sensible à la qualité de votre accueil et vous prie de transmettre également aux habitants de Sohoa et de Chiconi mes très sincères remerciements.
Je garderai longtemps en mémoire l'image des enfants du groupe scolaire de Chiconi. Ils symboliseront toujours pour moi le sens exceptionnel de l'hospitalité qui caractérise la population Mahoraise.
L'effort consenti par l'État pour les opérations d'aménagement de Chiconi, grâce au Fonds d'Intervention pour les Départements et Territoires d'Outre-Mer, au Fonds Social Urbain notamment, est important. Plus de 3 millions de francs ont été attribués à votre commune.
Cette action sera poursuivie.
En outre j'ai décidé que Chiconi bénéficierait d'une convention de développement social urbain. À cet effet, j'ai dégagé sur la période du XIe plan une enveloppe de 7 MF destinée pour une grande part à des opérations de résorption de l'habitat insalubre mais aussi à d'autres actions sociales.
Madame le Premier Adjoint, vous avez évoqué les grandes difficultés que les communes de Mayotte connaissent.
Celles-ci sont de plusieurs ordres : financier, foncier et administratif, face aux charges croissantes que font peser l'essor démographique et les besoins de l'enseignement.
Je souhaite que l'organisation administrative actuelle des communes soit renforcée. Les maires devront être mieux secondés, par des fonctionnaires communaux mieux formés. Je demande à Monsieur Dominique Perben de prévoir, en liaison avec le Préfet, les moyens d'y parvenir dans le cadre de la convention de développement économique et social qui sera élaborée en 1995.
Vous avez aussi mentionné les difficultés qui tiennent à l'absence de patrimoine foncier des communes. La croissance de la population demande pourtant de nouveaux espaces et de nouveaux terrains de construction. Il faut qu'un organisme public puisse acquérir les terrains destinés aux services publics et au logement des plus défavorisés.
Pour faciliter cette action, j'ai tenu à ce que l'effort de l'État soit accru. La dotation de la ligne budgétaire unique augmente ainsi de près de 50 % en 1995. Elle passe de 55 à 82 millions de francs.
J'aurai l'occasion de préciser ce soir au Conseil Général les aides que l'État versera en 1995 aux communes. Mais vous pouvez être assurés qu'il y aura en 1995 un financement pour créer une maison de jeunes à Chiconi.
Madame le Premier Adjoint, je vous remercie encore de votre accueil et de la confiance dont il témoigne.
Vive Chiconi !
Vive Mayotte !
Vive la France !
Allocution prononcée par le Premier ministre devant le conseil général à Mamoudzou, le 24 novembre 1994
Monsieur le Président,
Messieurs les Parlementaires,
Messieurs les Conseillers Généraux,
Messieurs les Maires,
Mes Chers Compatriotes,
Je profiterai de cette occasion pour remercier encore une fois la population mahoraise de l'accueil chaleureux qu'elle m'a réservé tout au long de cette journée.
C'est pour moi une source de réconfort et de satisfaction, ainsi que pour les ministres qui m'accompagnent. Une source de réconfort dans cette œuvre de longue haleine qu'est le redressement de notre pays. Je suis sensible à ces manifestations de sympathie, joyeuse et sincère. C'est aussi, une source de satisfaction à titre personnel, mais aussi en tant que Premier ministre de la République. Ce climat d'amitié a une haute signification politique. J'y vois la preuve de l'attachement et de la fidélité que Mayotte voue à la France. Cet attachement, cette fidélité n'ont jamais été remis en cause depuis 1841.
Pourtant, cette fidélité n'a pas été toujours facile à vivre pour les Mahorais : elle s'est nourrie d'efforts, de courage et d'abnégation. Elle est d'autant plus forte, d'autant plus émouvante.
L'Histoire rend toujours justice à la fidélité et à la persévérance. Aujourd'hui, l'appartenance de Mayotte à la République est une réalité intangible. Personne ne peut sérieusement la remettre en cause, tant, du moins, que tel sera votre choix.
L'ancrage de Mayotte dans la République est un objectif qui nous rassemble. Le moyen d'y parvenir dépend également des Mahorais et des Mahoraises. Avant la fin du siècle, ils seront appelés à se prononcer, par voie de référendum, en vertu de la loi de 1979, sur les institutions de Mayotte.
Parmi les perspectives possibles, il y a, bien sûr, la transformation de Mayotte en département. Je n'écarte pas cette solution. Mais on ne peut, aujourd'hui, l'envisager sans période transitoire. M. Perben a très justement parlé de "construction de la départementalisation".
Une organisation départementale de droit commun présenterait, pour vous, des inconvénients. En premier lieu, on ne peut répartir ici les compétences telles qu'elles le sont en métropole ou dans les départements d'Outre-Mer. Votre collectivité n'en tirerait pas grand profit. Vous avez besoin du soutien de l'État pour remplir des missions que Mayotte ne peut seule assumer pour l'instant.
Faire de Mayotte une collectivité comme les autres, c'est-à-dire pleinement intégrée à la République, ne signifie pas remettre en cause son originalité culturelle ou sa position géographique, ni, encore moins négliger ses retards économiques ou sociaux. L'État doit, au contraire, agir dans le plus grand respect de l'identité de Mayotte, et préparer cette dernière, avec ses élus et sa population, à aborder le siècle prochain.
Vous l'avez compris : des réponses institutionnelles ne suffiront pas à répondre aux préoccupations légitimes qui sont les vôtres. Pour intégrer parfaitement Mayotte à l'ensemble national, il faut mettre l'accent sur les besoins réels de votre collectivité.
Ne nous enfermons donc pas dans des débats trop théoriques ! Ils pourraient nous diviser ou nous empêcher de poursuivre ces vraies priorités. Je suis, pour ma part, convaincu qu'il faut adopter une démarche pragmatique.
C'est sur cette voie ambitieuse que nous devons nous engager.
Je verrai deux axes possibles : réaffirmer la souveraineté française et l'autorité de l'État ; mettre en œuvre la convention de développement économique et social.
Afin de mieux affirmer l'autorité de l'État il m'apparaît nécessaire en premier lieu de renforcer ses services.
Ce processus est bien engagé pour ce qui concerne la sécurité. L'an dernier, j'avais, sur la proposition de M. Dominique Perben, fait augmenter les moyens de la gendarmerie. Il avait été décidé qu'un second peloton de gendarmerie mobile serait présent dans l'île.
Cet effort doit également concerner la police nationale. Dès 1995, 5 fonctionnaires de la police de l'air et des frontières, dont 2 officiers de police judiciaire, seront affectés à Mayotte pour permettre une lutte plus efficace contre l'immigration clandestine.
Par ailleurs, j'ai bien noté que, de façon générale, les fonctionnaires d'encadrement étaient en nombre insuffisant. Ainsi, pour 110 000 habitants, Mayotte compte seulement un préfet et un sous-préfet qui exerce les fonctions de secrétaire général. Certains départements métropolitains, dont la population est moins nombreuse, ont un corps préfectoral plus nombreux. Aussi, un second sous-préfet sera-t-il affecté à Mayotte au cours de l'année 1995. Il aura pour mission de veiller aux affaires économiques, à l'aménagement du territoire et aux relations avec les communes, notamment celles du sud, plus éloignées de Mamoudzou et de Dzaoudzi.
Je voudrais aussi évoquer une autre mesure qui est de nature à réaffirmer la souveraineté française à Mayotte. Mayotte dispose d'équipements de base, d'hôpitaux et de dispensaires par exemple, qui en font un îlot relatif de prospérité et de stabilité. Elle attire ses voisins, malgré les problèmes de développement qu'elle peut connaître.
De nombreux immigrés, entrés régulièrement sur le territoire mahorais, y restent plus longtemps qu'il ne le faudrait. Cela pèse sur la démographie et sur les finances de votre collectivité.
J'ai donc décidé de rétablir l'exigence du visa préalable qui est nécessaire aux ressortissants comoriens pour entrer sur le sol de la collectivité française de Mayotte.
Cette mesure ne manifeste aucune hostilité à l'endroit de la République des Comores, pays très lié à la France, ni à l'égard du peuple comorien dont nous respectons la dignité et dont nous apprécions l'amitié.
Mais en ce qui concerne le développement économique et social de Mayotte, et l'intégration de votre territoire à l'ensemble national, il devra s'appuyer sur la mise en œuvre de la convention de développement économique et social qui sera conclue entre l'État et la collectivité territoriale.
Le Parlement a adopté en juillet dernier la loi qui tend à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, et à Mayotte. Le Gouvernement a déposé un amendement qui s'est traduit par l'adoption de l'article 34 de cette loi. Ses dispositions sont les suivantes : "Une convention conclue entre l'État et la collectivité territoriale de Mayotte fixe des objectifs de développement économique et social et les moyens correspondant à leur mise en œuvre".
La rédaction de cet article est le fruit de la réflexion commune qu'ont menée votre député, M. Henry Jean-Baptiste, votre sénateur, M. Marcel Henry et le ministre des Départements et Territoires d'Outre-Mer, Dominique Perben, à partir de plusieurs travaux, et notamment d'un rapport sur les perspectives budgétaires et financières de la collectivité territoriale de Mayotte. J'en avais personnellement demandé la réalisation, après avoir reçu vos élus à l'Hôtel Matignon.
Nous disposons donc, maintenant, d'un outil pour fixer, d'un commun accord, des objectifs et des moyens qui permettent à l'économie et à la société de Mayotte de se développer. Cet outil ne remplace pas la procédure de droit commun que sont les contrats de plan. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle pour préparer Mayotte à l'an 2000. Elle est destinée à rattraper les retards importants que connaît encore votre collectivité.
La mise en œuvre de cette convention doit reposer sur trois principes : responsabilité, dignité et solidarité.
Responsabilité, parce que la maîtrise des opérations et des programmes doit, autant que possible, relever de la collectivité territoriale. Dignité, parce que la société mahoraise peut s'appuyer sur les traditions et les spécificités qui lui sont reconnues et justifient la confiance qu'on peut ‘ni faire. Solidarité, car la mise en œuvre de cette convention requiert l'intervention de l'État.
Je sais que le Préfet a constitué avec vous des groupes de travail pour mettre ce document au point. Ce que j'ai vu aujourd'hui, ce que les élus mahorais m'ont indiqué, me laissent toutefois penser que les lignes principales de cette convention devront être définies en fonction des priorités que vous assignerez à l'action publique. C'est la condition de toute modernisation véritable de la société mahoraise. Je soumettrai trois orientations à votre appréciation.
Comment développer les ressources des collectivités locales ?
Comment améliorer encore la politique de l'éducation et de la santé ?
Comment renforcer la cohésion sociale sur votre territoire ?
1. De la première orientation, vous percevez mieux que moi encore le bien fondé ! Ni la collectivité territoriale, ni les communes mahoraises ne disposent de ressources financières suffisantes.
Il faut trouver des solutions. Il s'agit, en premier lieu, d'alléger les charges de la collectivité territoriale. L'État doit assumer les opérations qui relèvent de ses missions les plus fondamentales. Deux éléments, en particulier, devront être inscrits dans la Convention.
Les dépenses en matière de sécurité seront plus équitablement réparties. L'État reprendra à sa charge la totalité du service pénitentiaire dès 1995. En ce qui concerne la police, j'ai demandé qu'une mission de l'Inspection générale de la Police Nationale évalue avec précision la part des effectifs de police qui doit incomber à l'État. Les conclusions me seront fournies dans les trois mois.
La Convention devra également prévoir les moyens nécessaires au dessin d'un véritable cadastre. C'est le préalable indispensable à la définition d'un réel impôt foncier, dont le produit pourra alimenter les budgets de la collectivité territoriale et des communes. Par ailleurs, je demande au ministre des Départements et Territoires d'Outre-Mer d'envoyer en mission tous les experts dont le concours serait nécessaire pour élaborer des propositions de réforme, dans le domaine de la fiscalité ou des finances locales. D'ores et déjà, l'État fera un effort exceptionnel en 1995 en apportant un complément de subvention d'investissement pour les communes à hauteur de 7 millions de Francs.
Mais, cette action de l'État ne suffira pas, si les collectivités ne consentent pas elles aussi des efforts significatifs. Nous vivons des temps difficiles : il faut plus que jamais faire preuve de rigueur dans la gestion budgétaire.
2. L'amélioration des régimes d'aides existant en matière "d'Éducation" et de "Santé" constitue une deuxième orientation.
Il existe en effet deux documents qui visaient à programmer sur plusieurs années les équipements et les moyens d'enseignement et de santé publique requis. Toutefois, les modalités de leur mise en œuvre se sont avérées inadaptées.
Si les objectifs en matière "d'Éducation" étaient ambitieux, ses conditions de financement étaient mal définies. Quant à la "Santé", les actions étaient trop modestes et peu conformes aux besoins de la population mahoraise.
Il nous est donc apparu indispensable de procéder, à l'amélioration des dispositifs envisagés précédemment.
Pour ce qui est de l'Éducation, je le redis, c'est une priorité essentielle au développement de Mayotte et l'État a le devoir d'intervenir dans ce domaine.
J'ai demandé au ministre de l'Éducation Nationale d'accroître, pour le premier degré, la participation de l'État. J'ai décidé que l'État réévaluerait sa contribution au financement de la construction des écoles primaires et maternelles. Dès 1995, un crédit exceptionnel de 25 millions de francs sera débloqué à cet effet au profit du territoire. En outre, dès 1996, l'État prendra en charge la rémunération des instituteurs.
Pour autant, cet effort ne se limitera pas à l'enseignement du premier degré. Le second degré est une compétence de l'État : il faut tout mettre en œuvre pour former les jeunes Mahorais qui seront de plus en plus nombreux à sortir de l'enseignement primaire.
La Santé est à Mayotte une mission prioritaire pour l'État. Des progrès très importants ont été réalisés, depuis 20 ans, dans ce domaine. Je m'en réjouis. Il reste cependant beaucoup à faire. C'est pourquoi j'ai tenu à ce que M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la Santé, m'accompagne au cours de ce déplacement à Mayotte. Il a pu mesurer l'ampleur des problèmes que nos compatriotes mahorais connaissent.
La convention de développement économique et social consacrera un ensemble de mesures important à la santé. Qu'il s'agisse de l'organisation, du financement ou de l'équipement de l'hôpital, de la qualité du réseau de dispensaires ou de la mise en place d'un régime de couverture sociale.
D'ores et déjà, en complément des 40 MF que l'État affecte cette année à cette action, Monsieur Douste-Blazy m'a proposé d'attribuer 1,3 MF supplémentaires en équipements mobiles, notamment pour 11 maternités et les services de secours d'urgence.
3. Renforcer la cohésion sociale, c'est la troisième priorité principale que je vous propose pour la convention de développement économique et social.
Le Gouvernement a déjà donné des signes concrets de sa résolution. En matière de politique de la ville, par exemple. Mamoudzou dispose d'un contrat de ville qui est financé à hauteur de 46 MF. Sada bénéficie d'une convention de développement social urbain. Sur les 20,5 MF affectés à cette dernière, l'État en apportera 10. Par ailleurs, et c'est un élément qui vous intéressera tout particulièrement, monsieur le Président, Chiconi disposera également d'une convention de développement social urbain, avec une participation de l'État de 7 MF.
Cet effort de solidarité sera poursuivi. Un pas a été fait avec l'extension à Mayotte des titres II et III du code de la famille et de l'aide sociale. Votre collectivité a, ainsi, pu adopter un règlement territorial d'aide sociale. Ce dernier prévoit la création de minima sociaux en faveur des personnes âgées et handicapées, ainsi que des mesures de soutien éducatif et matériel aux familles ou aux parents isolés et aux enfants. Le coût total de ce règlement est évalué à près de 40 MF. J'ai le plaisir de vous annoncer que le financement de ce règlement territorial fera l'objet d'un concours de l'État, 15 MF seront versés en 1995. Cette aide sera doublée en 1996 pour atteindre, chaque année, le niveau de 30 MF.
Renforcer la cohésion sociale, c'est aussi permettre à chaque Mahorais de jouir d'un cadre de vie décent. Le logement est donc une priorité. Comme vous le savez, l'État fera cette année un effort significatif. L'enveloppe de la LBU réservée à Mayotte pour 1995 va passer de 55 à 82 MF, soit une augmentation de près de 50 %. Mais, les crédits en faveur de l'habitat ne seront pas seuls augmentés. Le foncier et les équipements publics les plus nécessaires en bénéficieront également. Je pense à l'assainissement, à la voirie ou à l'alimentation en eau potable, actions auxquelles le contrat de plan consacre déjà 84 MF.
Il vous faudra aussi faire face à l'expansion démographique et construire de nouveaux villages. C'est donc un programme ambitieux que nous devons mettre en œuvre. Ces éléments devront figurer au cœur de la convention de développement économique et social.
Je convie les responsables mahorais à venir à Paris, dans les 3 mois, pour présenter au Gouvernement les choix qui sont les vôtres et préparer Mayotte à l'an 2000.
Il appartient au Gouvernement, et tout particulièrement au ministre des Départements et Territoires d'Outre-Mer, de veiller à l'application ou à l'adaptation à Mayotte des textes législatifs et réglementaires qui sont en cours d'élaboration.
Je sais combien votre député, M. Henry Jean-Baptiste, est vigilant dans ce domaine. Je l'en félicite. Cette démarche ne répond pas à de simples motifs administratifs ou techniques. Elle correspond à une volonté claire de rapprocher progressivement le droit applicable dans votre collectivité de celui qui est en vigueur dans chaque département français. Ce rapprochement devra intervenir en conformité avec le projet de développement de Mayotte.
Dans cet esprit, je vous confirme mon intention de rendre applicable à Mayotte plusieurs dispositions. Parmi les plus essentielles, je compte celles du projet de loi sur le développement et l'aménagement du territoire qui est actuellement soumis au Parlement. Ce texte a été adopté par le Sénat. L'Assemblée Nationale l'examinera bientôt en seconde lecture : le Gouvernement présentera, les amendements nécessaires pour que Mayotte bénéficie du Fonds d'Investissements des Transports Terrestres, du Fonds de Gestion de l'Espace Rural et du Fonds National du Développement des Entreprises.
Dans le même esprit j'ai demandé au ministre de l'Industrie et à monsieur Dominique Perben d'obtenir très vite de France Telecom une implication plus claire et plus marquée dans la modernisation du système de télécommunication de votre Archipel.
Je tenais à vous assurer de ma détermination, et de celle du Gouvernement, de la solidarité de la France. Je sais pouvoir compter sur votre fidélité.
Vive Mayotte française, vive la République, vive la France !