Résumé
Présentation des grandes lignes du projet de loi de finances pour 1996 : le contexte économique (prevision de croissance du PIB pour 1996 : + 2,8 %)-les objectifs prioritaires, soutien à l'emploi, maîtrise de la dépense publique et réduction des déficits publics notamment de la protection sociale-l'évolution des recettes du budget 1995 (25 milliards de moins-values imputables au mauvais rendement de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur les revenus, de la TIPP notamment).<br>- Présentation de certaines dispositions notamment fiscales du projet de budget 1996 : l'allègement des droits de transmission d'entreprise-l'aménagement du régime des "stock-options"-la révision de certains régimes d'exonération fiscale-la modification des modalités d'imputation des déficits non professionnels-la limitation de la réduction d'impôt pour l'assurance-vie et autres dispositions sur la fiscalité de l'épargne-la lutte contre l'évasion fiscale.<br>- La préparation de deux réformes fondamentales : la réforme des prélèvements obligatoires en vue d'un transfert des cotisations sociales sur l'ensemble des revenus et pour partie sur les entreprises)-la réforme du mode de financement de la protection sociale.- 25 PAGES