Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Vous n’êtes pas sans savoir, j’en suis certain, l’importance que je reconnais à l’AFTEL et l’attention que j’accorde à ses travaux : je suis donc heureux de pouvoir assister aujourd’hui à votre AG…
Au moment où l’AFTEL fête ses quinze ans, elle peut en effet se targuer d’avoir été le fer de lance d’une réussite technologique et commerciale – celle du Minitel – que nous envient nombre de pays : le chiffre d’affaires de la télématique française, la quantité et la qualité des services proposés sur le Minitel, le développement précoce du commerce électronique dans notre pays sont autant de succès que l’on peut mettre à l’actif de ses membres.
En quinze ans, la télématique est entrée dans nos pratiques quotidiennes ; elle est devenue un outil avec lequel des millions de Français ont pu se familiariser, entrant ainsi, bien avant les Américains, dans l’ère de l’information numérique.
La France dispose en outre, grâce à vous, d’une industrie des contenus particulièrement créative et d’un savoir-faire incomparable en matière de gestion opérationnelle des services télématiques.
Face au nouveau défi que représente les nouvelles technologies de l’information, l’AFTEL joue un rôle important : elle vous permet de mettre en commun vos compétences, de partager vos expériences, de préparer intelligemment et ensemble l’avenir d’un secteur promis à une forte croissance.
Les membres de l’AFTEL, loin de se reposer sur leurs remarquables acquis, sont conscients des opportunités nouvelles qui s’offrent à eux – votre récent « livre blanc » sur le développement d’Internet illustre parfaitement votre souci de vous adapter efficacement à la « nouvelle donne technologique » - et le MPTE se réjouit de disposer de partenaires aussi soucieux d’innovation.
A l’occasion exceptionnelle de ce quinzième anniversaire de l’AFTEL, il m’est donc agréable de pouvoir saluer son action et celle de ses membres, ainsi que d’avoir l’occasion de vous exposer la politique que le MPTE entend mettre en œuvre pour soutenir vos initiatives et répondre à vos attentes. Ce discours se veut d’ailleurs, vous le constaterez, une réponse aux divers vœux que l’AFTEL a formulé dans le cadre de son livre blanc sur Internet…
1) Un soutien aux initiatives dans le domaine des autoroutes de l’information
a) Une politique volontaire mais pragmatique
Afin de réunir les conditions d’un ancrage rapide et efficace de notre pays dans la société de l’information, objectif qui est aussi celui de tous les acteurs concernés et, tout particulièrement celui de l’AFTEL, le Gouvernement met en œuvre une politique pragmatique – mais volontaire et ambitieuse – de soutien aux initiatives innovantes dans le domaine des autoroutes de l’information.
Politique qui consiste à :
- soutenir le déploiement d’expérimentations d’infrastructures et de services innovants pour l’ensemble de notre territoire ;
- tester en grandeur réelle les diverses technologies en présence ;
- évaluer et comprendre les besoins des utilisateurs et mieux mesures la solvabilité de leur demande.
Cette démarche a d’ores et déjà permis de labelliser 170 projets et le MPTE proposera dans les tous prochains jours de 80 projets supplémentaires soient labellisés à leur tour. Ce sont donc 250 expérimentations, touchant à tous les domaines et à toutes les technologies, qui seront conduites et soutenues financièrement : 75 projets recevront des aides à la recherche au développement pour un montant de 160 MF en 1996, qui s’ajouteront aux 50 MF dont certains projets ont déjà bénéficié en 1995.
b) Une nouvelle initiative vers les PME
La MPTE a également décidé de lancer une nouvelle initiative vers les PME.
L’ANVAR va lancer dans les prochains jours un appel à propositions à destination des PME, un budget de 100 MF étant destiné à soutenir leur effort d’innovation.
Il s’agit de soutenir le développement des technologies permettant la création de nouveaux services et visant à rendre l’accès aux services multimédias plus convivial et plus ergonomique :
- le développement des terminaux de demain ;
- l’amélioration de l’interface homme/machine ;
- l’élaboration de nouveaux outils destinés à l’administration et à la sécurisation des réseaux ;
- la mise au point de nouvelles technologies de production et de diffusion audiovisuelles et multimédias.
Le soutien dont vont bénéficier dans un avenir proche les acteurs importants que sont les PME traduit notre volonté de continuer à imaginer des solutions pour soutenir les initiatives existantes ou futures. Le processus de labellisation sera donc poursuivi.
De nouvelles structures seront également mises en place :
Mise en place au sein du MPTE d’un guichet permanent destiné aux porteurs de projets : l’expertise technique du MPTE viendra les seconder utilement dans leur travail de conception et de mise en œuvre des expérimentations. La politique de labellisation et de soutien financier aux nouveaux projets sera poursuivie.
Mise en place d’un observatoire d’évaluation des expérimentations associant, outre les administrations concernées, des représentants des collectivités locales et des entreprises. Cet observatoire aura les moyens de faire réaliser des évaluations des projets par des tiers-experts.
2) Une adaptation du cadre juridique existant au développement des inforoutes déjà engagées
a) La loi sur les expérimentations
Nous sommes tous conscients que le développement des inforoutes appelle, dans plusieurs domaines, une évolution du cadre juridique existant : elle va en effet permettre à certains projets, dont la mise en œuvre était entravée par des obstacles réglementaires, de bénéficier d’un régime de licence expérimental : pour une durée et dans une zone géographique limitée, de nouvelles applications telles que la vidéo à la demande, le service téléphonique vocal sur le câble, etc. pourront également être testées.
b) Une adaptation de la réglementation applicable en matière de cryptage : créer les conditions d’un développement du commerce électronique
Créer les conditions d’un développement du commerce électronique est une autre des préoccupations du MPTE, car il s’agit d’un point essentiel pour assurer le financement et la viabilité économique des services qui se développement aujourd’hui.
Nous sommes notamment conscients que l’allégement des restrictions qui pèsent sur l’utilisation du cryptage se pose comme une priorité.
Ce point sera traité dans le cadre de la loi qui fixera prochainement les nouvelles règles du jeu applicables au secteur des télécommunications.
Le MPTE est favorable à un allégement du régime :
- liberté pour les moyens d’authentification ;
- mise en place de « tiers de confiance », chargés de gérer les prestations de cryptologie pour le compte d’autrui : les utilisateurs et les fournisseurs de services qui font appel au cryptage ne seraient plus, en ce cas, assujettis à une autorisation individuelle.
Il convient par ailleurs de se réjouir du travail entrepris par de nombreuses entreprises pour doter les acteurs du marché d’outils adaptés au commerce électronique : élaboration du porte-monnaie électronique, mise au point de techniques de sécurisation et d’intermédiation performantes…
c) Une réflexion en cours sur les moyens juridiques de garantir un respect d’une certaine déontologie sur les réseaux
Il est par ailleurs évident que la génération de la numérisation et le développement des réseaux posent des problèmes complexes à résoudre en matière de déontologie et de protection des droits d’auteurs…
Certes, il existe un cadre juridique national mais son application est rendue difficile par la mondialisation des échanges sur Internet.
Il est donc indispensable de réfléchir aux adaptations du droit national et international qui sont rendues nécessaires par ce nouveau contexte.
Au niveau national, compte tenu de la diversité des sujets, nous avons souhaité mettre en place, en liaison avec Philippe Douste-Blazy un groupe de réflexion, piloté par un juriste, qui réunira diverses compétences administratives et économiques pour examiner les problèmes posés et les solutions possibles.
Ce sujet doit de plus être évoqué devant les diverses instances communautaires et internationales ;
3) Un soutien actif à la création de services en ligne et de contenus multimédias français
Le déploiement de « contenants » plus performants n’aura de sens, ne s’accompagnera d’un développement réel de la demande, que si lui répond le développement de contenus attractifs pour l’ensemble des français. Cette conviction, que vous partagez largement, a conduit le MPTE à mettre au point un dispositif de soutien à la création de programmes et de contenus multimédias de qualité, susceptibles d’être diffusés sur les nouveaux supports et sur les nouveaux réseaux.
C’est dans cette perspective que le MPTE et le ministère de la Culture ont décidé d’élargir le fonds d’aide à l’édition de mémoires optiques existant aux nouveaux services en ligne. Ce fonds est doté d’un budget de 30 MF en 1996.
Les objectifs de ce fonds, qui fonctionne depuis fin 1989 et a permis de soutenir la production de plus de 100 titres de CD-Rom, sont à la fois de soutenir l’émergence d’un savoir-faire français sur les produits les plus innovants, et de permettre la constitution d’un catalogue significatif de produits français.
Les services du MPTE sont en relation avec le Centre national de la cinématographie qui gère ce fonds, pour définir les modalités de l’aide spécifique aux produits en ligne. Les degré d’innovation envisagé, la portabilité des produits sur différents réseaux et leur viabilité économique.
4) Encourager l’évolution du Télétel et du Minitel pour les adapter à la nouvelle donne technologique (les initiatives de France Télécom), tout en assurant un accès plus large et aisé à Internet
Tout comme l’AFTEL, le MPTE est convaincu qu’Internet est voué à connaître un développement considérable dans notre pays, et souhaite que la France puisse y assurer une présence forte, en termes de contenus et de services. Tout comme l’AFTEL encore, nous sommes convaincus qu’il est pertinent de parier sur une complémentarité entre les divers réseaux et les divers outils : le développement d’Internet doit donc s’accompagner d’une évolution du Minitel et de Télétel vers les hauts débits et le multimédia.
Vous disposez d’atouts certains pour réussir les mutations nécessaires, et il convient désormais de veiller à ne pas oublier les atouts d’hier – et notamment la maîtrise acquise dans la télématique autour du Minitel – devenir des handicaps de demain.
a) Une évolution du Minitel et du Télétel déjà largement engagée (les initiatives de France Télécom)
Dans cette optique, le MPTE ne peut que se réjouir des mesures annoncées par France Télécom, mesures qui démontrent que ce souci de faire évoluer les supports traditionnels de la télématique française est partagé par l’opérateur public.
En témoignent :
- le développement du Minitel à vitesse rapide, avec la commercialisation prochaine de terminaux Minitel fonctionnant à 9 600 bauds et d’un boîtier externe permettant, pour un coût modique, de rendre également plus rapides les terminaux existants ;
- l’intégration du Minitel dans le combiné téléphonique (téléphone à écran) ;
- l’apparition récente de Minitel dotés de lecteurs de cartes à puce (Magis puis Sillage) qui renforcera notre avance dans le domaine du commerce électronique ;
- l’évolution du Télétel vers un système d’accès multi réseaux, multi terminaux et multi protocole : la plupart des services télématiques existants seront accessibles via le « kiosque » micro de France Télécom, mais aussi à partir d’autres réseaux (en particulier via Internet) et plates-formes de services en ligne.
b) Un accès à Internet facilité et démocratisé)
Le MPTE souhaite parallèlement contribuer à un développement d’Internet qui s’accompagne d’un accès équitable de tous et toutes les sources d’information. Notre souci est en effet d’éviter que le développement des technologies de l’information ne se traduise par une France à deux vitesses, par une fracture sociale croissante entre « infos-riches » et « infos-pauvres ».
C’est avec cet impératif à l’esprit que le MPTE l’initiative de demander à France Télécom d’assurer un accès à Internet au même coût – celui d’une communication locale – sur l’ensemble du territoire, ce qui sera effectif à partir du 15/3.
Il convenait également de réduire le retard qu’affiche la France, par rapport aux Etats-Unis et à plusieurs de ses voisins européens, en matière d’équipement des ménages en micro-ordinateurs. Le MPTE s’est donc attaché à faire bénéficier les micro-ordinateurs des mesures qui concerne l’ensemble du matériel de traitement de l’information sont l’exonération d’imposition sur les plus-values de cession d’OPCVM (SICAV ou FCP) effectuées avant le 30 juin 1996 dans la limite d’un plafond de 100 000 francs et la possibilité pour le même montant, sans pénalité, d’un prélèvement sur les plans épargne-logement ouverts avant le 30 juin 1993.
Un accès équitable aux nouvelles technologie de l’information suppose également que nos enfants, qui en seront demain les utilisateurs quotidiens, puissent se familiariser dès le plus jeune âge avec ces outils. Le MPTE attache également une grande importance aux initiatives vers les écoles, qui permettraient à ces technologies de devenir un support de l’accès au savoir.
Une telle initiative ne peut reposer que sur les efforts conjoints :
- des industriels et des éditeurs et fournisseurs de services – dont certains sont membres de l’AFTEL, pour fournir le matériel et les accès aux nouveaux services ;
- des collectivités locales, pour soutenir financièrement les écoles.
Conclusion
Le MPTE sait qu’il peut compter sur les membres de l’AFTEL pour aborder avec une créativité et une énergie renouvelées une révolution technologique qui est riche de promesses pour son secteur d’activité.
Vous savez également que le MPTE a l’intention d’être un partenaire attentif à vos propositions comme à vos besoins, et qu’il a pour ambition de soutenir toutes les initiatives qui nous aideront à conduire notre pays vers cette nouvelle frontière qu’est la société de l’information.