Texte intégral
Monsieur le chef du service de l’inspection générale,
Messieurs les vice-présidents,
Messieurs les ingénieurs généraux,
Monsieur le président,
Madame et Messieurs les directeurs,
Mesdames, Messieurs,
Je vous confie d’emblée le plaisir que j’ai de participer pour la première fois, depuis mon arrivée, à vos rencontres semestrielles. Être là avec tous les directeurs régionaux et départementaux est un moment privilégié.
Je souhaite à cette occasion que services déconcentrés et administration centrale unissent leurs efforts pour que les points de vue convergent et qu’en définitive, la cohésion de ce ministère en sorte renforcée.
En tant qu’élu local, j’ai eu l’occasion de mesurer le poids et l’importance des DDAF et des DRAF dans l’application des politiques du ministère de l’agriculture et leur engagement au plan local au service de l’intérêt général.
Après quatre mois à la tête de ce ministère, je mesure toute l’ampleur et la diversité de la tâche qui nous incombe. Il nous faudra, tous ensemble, faire preuve d’imagination, d’ardeur et de persuasion.
Je souhaite d’emblée aborder les questions relatives à la réforme de l’État qui, je le sais, vous tiennent particulièrement à cœur.
Je n’ignore pas que les projets retenus par le Gouvernement précèdent ont suscité de vives inquiétudes de la part des agents et de l’encadrement du ministère et ont conduit à une relative démobilisation. Se rapprocher des citoyens n’implique pas nécessairement un bouleversement des structures. Ainsi, le Gouvernement a suspendu le projet de décret interministériel mettant en place les expérimentations dans les services déconcentrés : une nouvelle réflexion sera menée sans a priori sur les perspectives d’amélioration de fonctionnement des services déconcentrés. Le Gouvernement devrait fixer les orientations pour la réforme de l’État au courant du mois d’octobre. Celles-ci feront l’objet, de sa part, d’une communication, en conseil des ministres, qui devrait permettre de préciser les conditions dans lesquelles la modernisation des services devra être poursuivie, en concertation avec les agents et les représentants syndicaux.
L’approche envisagée repose sur une démarche pragmatique, les réflexions et concertations seraient d’abord conduites dans chaque dépai1ement ministériel.
Je suis convaincu, pour ma part, de la nécessité d’améliorer encore le service rendu aux citoyens et de donner toute sa place au service public. C’est dans ce sens qu’il faut progresser. Je considère que la présence de services déconcentrés œuvrant de façon spécifique dans tous les secteurs touchant au monde rural et à la sécurité alimentaire correspond à un besoin économique et social évident.
Je tiens, je le répète, à ce que chacun soit assuré qu’aucune orientation ne sera arrêtée sans concertation préalable et approfondie avec tous les représentants de l’ensemble de la communauté de travail.
Vous aurez compris que je n’ai pas un goût particulier pour le démembrement des services de ce ministère. Par contre, en tant qu’élu, je crois fermement à la nécessité de renforcer le processus de déconcentration et, à cet égard, je ne puis que me satisfaire du dossier élaboré par ce ministère, mettant en œuvre la déconcentration des mesures individuelles, qui a été jugé exemplaire au niveau interministériel.
Par ailleurs, vous avez déjà engagé, dans de nombreux cas, des actions pour améliorer la qualité de votre travail et de vos prestations auprès des usagers. Je souhaite vous encourager et amplifier ce mouvement qui me paraît aller dans le bon sens : celui d’un service public de qualité.
Après consultation des organisations syndicales, une charte de qualité pour le ministère sera lancée d’ici au début de l’année 1998 pour aider à la mobilisation du plus grand nombre autour de cet objectif.
Vous êtes responsables de structures, que font vivre les 11 000 agents qui y travaillent. Vos responsabilités vous obligent à demeurer à leur écoute et, donc à attacher la plus grande importance au dialogue social. À cet égard, j’ai confirmé devant le dernier comité technique paritaire ministériel que je pouvais compter sur vous.
Enfin, je sais que vous vous interrogez sur votre identité et votre positionnement par rapport à l’organisation de l’ensemble des services de l’État.
Ce que je souhaite vous dire simplement, c’est que l’inflexion que j’entends donner à la politique agricole, vise à en faire une politique qui doit concerner, non seulement les activités économiques, mais aussi leurs incidences particulières et importantes sur l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et l’emploi. Les compétences que vous développez seront les instruments efficaces de cette politique.
Je compte sur vous pour en être les relais. Vous êtes les mieux placés pour faire valoir et concrétiser cette vision globale de l’agriculture, de la forêt et du monde rural. Point n’est besoin à cet égard de compter sur d’autres que nous pour développer une approche aussi complète sur ces questions.
Concernant les problèmes liés à l’organisation interne des services, ils doivent, bien sûr, trouver leur solution dans le cadre d’une concertation franche et approfondie entre tous les acteurs concernés mais aussi, j’en suis convaincu, avec l’appui d’une instance impartiale d’évaluation et de proposition. J’en appelle à l’intelligence de chacun et je sais que je serai entendu.
Des échéances majeures, vous le savez, nous attendent. Je souhaite maintenant les évoquer avec vous.
Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, m’a confié l’élaboration d’un projet de loi d’orientation pour l’agriculture. Ce projet de loi doit être prêt pour la fin de l’année. Un document préparatoire a été élaboré, dont vous avez été les destinataires.
Cette loi d’orientation agricole représente à mes yeux un élément très important du travail que nous allons réaliser, avec la profession agricole, dans la période qui vient. Il s’agit en effet d’affirmer le projet et les objectifs que nous nous fixons pour l’agriculture française pour le prochain siècle. Il s’agit d’indiquer en particulier aux jeunes agriculteurs débutant dans la carrière, les orientations qui seront poursuivies par les pouvoirs publics, les règles du jeu qui seront établies, bref le cadre dans lequel ils vont vivre et travailler.
C’est également un acte politique essentiel d’affirmation de ce que veut la France, principal pays agricole de la communauté, vis-à-vis de ses partenaires. Et cela est d’une grande importance pour l’avenir des discussions que je serai amené à conduire à Bruxelles.
Cette future loi d’orientation devrait être bâtie autour des grands objectifs suivants :
- replacer le territoire au cœur de la politique agricole : c’est-à-dire, favoriser, par toutes nos décisions, l’existence d’une agriculture vivante sur l’ensemble du territoire français ;
- promouvoir la diversité des modes de développement des exploitations. Les agriculteurs, en effet, doivent avoir la possibilité de choisir un mode de développement qui soit plus en accord avec les spécificités locales, agronomiques, et sociales de l’endroit dans lequel ils travaillent, et avec leurs aptitudes propres ;
- la politique agricole doit également viser à restaurer les liens entre les agriculteurs et le produit qu’ils élaborent. La spécialisation et la modernisation de l’agriculture ont éloigné l’agriculteur du produit fini auquel il contribue. Il faut chercher à l’en rapprocher à nouveau, pour qu’il puisse se réapproprier une partie plus importante de la plus-value des produits agricoles et agroalimentaires ;
- nous devons également mettre en place les moyens d’un développement durable de l’agriculture. Cela suppose d’élaborer des techniques agricoles plus respectueuses de l’environnement aussi bien pour assurer les possibilités de développement pérenne des exploitations, que pour répondre aux préoccupations du reste de la société vis-à-vis de l’agriculture ;
- enfin la loi d’orientation agricole doit permettre d’ouvrir le monde agricole sur la société. Il s’agit de permettre à des jeunes qui ne viennent pas du monde agricole de s’installer en agriculture et de trouver les moyens d’associer les représentants des autres secteurs de la vie économique et sociale à la vie des agriculteurs et des institutions du monde agricole.
Voilà, me semble-t-il, les sujets sur lesquels nous devons travailler dans les semaines qui viennent.
Je fais, bien entendu, appel à la contribution des femmes et des hommes de terrain que vous êtes.
Un autre dossier d’envergure, connu sous le nom de Paquet Santer, dont Pierre-Olivier Drège vous a déjà entretenu, va dominer la scène communautaire pendant de nombreux mois. Vous serez certainement, et vous l’avez déjà été sans doute, interrogés, dans vos départements, sur ce dossier essentiel pour l’avenir de l’agriculture en France.
Vous savez que l’un des volets les plus importants de ce paquet est constitué par les propositions de la Commission européenne sur la réforme de la PAC.
Cette réforme a pour ambition de définir la politique agricole européenne de l’an 2000.
Un exercice de cette ampleur mérite réflexion, concertation et bien sûr, négociation.
Il faut que la réforme de la PAC permette à l’agriculture européenne d’aborder sereinement les grandes échéances de cette fin de siècle.
Ses objectifs ne sauraient se résumer à une anticipation, par essence incertaine, des négociations internationales à venir.
Nous devons certes tenir compte de la réalité internationale mais pour chercher à la faire évoluer, non pour la laisser glisser au fil de l’eau.
La PAC de l’an 2000 doit permettre à l’agriculture européenne de répondre à toutes les attentes de la société.
Elle doit donc pour cela :
- conforter l’indépendance d’approvisionnement de l’Union européenne, tant en matière d’alimentation humaine que d’alimentation animale ;
- assurer la présence de notre production agricole et agro-alimentaire sur le marché mondial ;
- garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des produits agricoles ;
- offrir un cadre permettant aux productions de qualité de se développer ;
- inciter à l’utilisation de techniques respectueuses de l’environnement ;
- viser à l’occupation harmonieuse de l’espace rural européen et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ;
- maintenir l’emploi agricole et celui qu’il induit dans toutes les régions rurales de l’Union européenne, en assurant notamment un revenu équitable aux producteurs et équitablement réparti.
J’ai proposé à mes collègues européens d’analyser toutes les conséquences des propositions de la commission à la lueur de ces objectifs.
J’ai demandé ainsi à Bruxelles qu’il soit procédé à des études approfondies de leur effet en termes de revenus des agriculteurs, d’évolution des structures de leurs exploitations, d’emploi et de niveau des productions.
D’ores et déjà, la réduction drastique des aides aux oléagineux, la suppression de l’aide au maïs ensilage ou, l’absence d’une aide à l’herbe ainsi que dans leur ensemble, les dispositions relatives à l’élevage, suscitent de ma part de très grandes réserves.
Quant aux intentions de la commission en matière d’aménagement rural, d’incitation à l’utilisation de pratiques respectueuses de l’environnement, d’occupation de l’espace, et de modulation et de plafonnement des aides, elles doivent être suivies d’effets.
J’accorderai ainsi une attention particulière à la garantie du financement de la politique d’installation et de modernisation, ainsi qu’aux mesures de compensation de handicap naturel, notamment en ce qui concerne les zones de montagne.
D’une manière générale, l’Europe doit d’ailleurs se doter des moyens de son ambition pour son agriculture.
De ce point de vue, la ligne directrice agricole et son mode de calcul ainsi que la réservation de son utilisation aux seules dépenses agricoles est indispensable.
Je compte m’ouvrir de tout cela aux organisations professionnelles avec qui je souhaite mener, dans les prochains jours, une concertation approfondie sur l’ensemble de la réforme.
Ce n’est qu’après cette concertation que j’établirai ma position définitive.
La sécurité des aliments constitue le troisième de ces grands dossiers dont j’ai souhaité vous entretenir.
J’ai eu l’occasion ici même d’affirmer la priorité que j’entends donner à la sécurité des aliments. Cette orientation dépasse le cadre de notre pays et j’entends œuvrer pour que l’Europe fasse de même et se montre aussi exigeante pour ses partenaires que pour elle-même. Il y va de notre crédibilité et de notre compétitivité. La sécurité des aliments et la confiance des consommateurs qui doit en résulter sont des enjeux essentiels pour l’avenir de notre agriculture et de notre industrie.
Le Premier ministre, a annoncé, dès le mois de juin, sa volonté de créer une agence de sécurité sanitaire. Les contours de ce projet sont maintenant définis au niveau gouvernemental : les aliments seront dotés d’une agence de sécurité sanitaire, ce qui est tout à fait légitime, compte tenu des particularités qui s’attachent à la nature, à l’origine et aux processus de transformation et de production des aliments.
Cette agence sera sous la triple tutelle de la santé, des finances et de l’agriculture. Elle aura pour mission d’évaluer les risques sanitaires et nutritionnels des aliments, y compris l’eau, destinés à la consommation humaine, depuis la production des matières premières jusqu’à la distribution au consommateur final, et des aliments pour animaux.
Dans le projet gouvernemental, la responsabilité de la politique des contrôles continuera d’incomber aux administrations centrales et aux services déconcentrés. Une séparation claire entre l’évaluation et la gestion des risques est donc proposée. Cc partage des responsabilités doit assurer une efficacité maximum des services de l’État.
C’est sur la base du projet de loi proposé il y a quelques mois par le sénateur Huriet que seront discutées les modalités de création de cette agence et le point de vue du gouvernement se traduira par des amendements au texte.
Cette proposition de loi, en ce moment même, est discutée au Sénat. La date de la discussion devant l’assemblée n’est pas encore arrêtée.
Concernant le projet de loi relatif à la qualité et à la salubrité des aliments, il m’apparaît essentiel que les missions assignées à nos services de contrôle soient confortées. Mais, le calendrier législatif, très chargé, n’a pas encore permis de l’inscrire à l’ordre du jour des travaux parlementaires.
Au plan interne, je souhaite que soient développées les démarches visant à améliorer la qualité et la fiabilité des contrôles réalisés en matière de sécurité des aliments. À cet égard, les opérations de mise sous assurance qualité des missions correspondantes doivent être poursuivies.
Telles sont, sur le plan de la législation intérieure et de la réglementation européenne, les échéances auxquelles nous sommes confrontés.
Mais, à ces échéances s’ajoutent des dossiers d’actualité, bien fournis eux-aussi.
Au premier rang de ces dossiers, figure, bien sûr, le projet de budget pour 1998 sur lequel je dois d’ailleurs donner une conférence de presse, cet après-midi.
Avec un peu plus de 35 milliards de francs, le budget du ministère de l’agriculture et de la pêche est en reconduction par rapport à la loi de finances initiale pour1997.
Si l’on considère son montant, hors subvention au BAPSA, dont l’évolution dépend d’éléments qui nous sont largement extérieurs, et hors charges de bonification, qui découlent principalement des taux d’intérêt constatés sur le marché, ce projet de budget est même en légère augmentation (+ 0,2 %) par rapport à l’année précédente.
Il s’articule autour de trois grandes priorités qui bénéficient de conséquentes progressions de crédits.
La première d’entre elles est l’installation des jeunes
Près d’un milliard de francs de crédits budgétaires nationaux, auxquels s’ajoutent les cofinancements européens, seront consacrés à l’installation, soit une hausse de 3,5 % par rapport à la loi de finances initiale 1997.
En particulier, un fonds pour l’installation en agriculture, doté de 160 millions de francs sera créé, dont la vocation essentielle sera de favoriser la transmission des exploitations, en privilégiant les installations hors cadre familial.
Les crédits affectés à la dotation aux jeunes agriculteurs, soient 645 millions de francs, permettront de financer près de 10 000 installations nouvelles.
Enfin, l’accent sera mis sur la formation des jeunes installant, avec une augmentation de 26 % des moyens consacrés aux stages préparatoires à l’installation, qui s’élèveront à 100 millions de francs.
La seconde concerne la sécurité et la qualité de l’alimentation
Protéger la santé de la population constitue, bien évidemment, l’une des missions les plus importantes de la puissance publique.
L’augmentation des dotations budgétaires qui y seront consacrées souligne à l’évidence l’importance que j’y accorde : les moyens consacrés aux contrôles vétérinaires et la santé animale progressent de plus de 20 %, ceux destinés à la protection sanitaire des végétaux de près de 17 %, ceux affectés aux analyses vétérinaires et phytosanitaires, de 13 %. Enfin, 12 créations de postes sont réalisées dans ce secteur de l’administration.
La qualité des produits constitue également un enjeu auquel la population est très sensible.
C’est pourquoi la subvention accordée à l’Institut national des appellations d’origine progressera de 8,7 %, et les crédits consacrés à la politique des labels et à la promotion des signes de qualité, de 21 %.
L’enseignement agricole est bien évidemment une autre priorité
Avant d’évoquer les mesures budgétaires, je tiens tout particulièrement à remercier les directeurs régionaux pour l’excellence des conditions de la rentrée scolaire 1997.
L’enseignement et la formation sont une priorité forte du gouvernement.
Les moyens qui y seront consacrés dans ce ministère, augmenteront globalement de près de 5 %.
L’enseignement agricole public, en particulier, bénéficiera de 150 créations de postes.
439 agents en situation précaire pourront être titularisés grâce aux supports budgétaires prévus.
Enfin, des mesures spécifiques méritent d’être soulignées :
- l’augmentation de 9,1 % des crédits pédagogiques de l’enseignement technique ;
- la progression de 5,6 % des moyens consacrés à la prise en charge des élèves de l’enseignement supérieur ;
- la création d’un fonds social lycéen doté de 7 millions de francs pour aider les élèves issus des familles les plus modestes.
Enfin, j’ai voulu marquer mon attachement à l’approche territoriale de l’agriculture en prévoyant une dotation de 140 millions de francs pour le fonds de gestion de l’espace rural.
Concernant les moyens des services déconcentrés, 12 créations d’emplois sont donc réalisées au profit du secteur qualité et 8 au profit de la gestion des aides. Par ailleurs, 65 emplois sont supprimés.
Au total, malgré un exercice budgétaire difficile, la situation nette des effectifs des DDAF et DRAF ne devrait pas très être sensiblement modifiée. Par ailleurs, les conditions d’exercice de certaines fonctions seront améliorées du fait des titularisations portant sur des emplois précaires.
Des mesures qualitatives sont retenues en faveur des personnels, notamment pour la filière administrative et résultat tout à fait significatif, nous avons obtenu l’accord du ministère chargé du budget pour doter les emplois de DDAF et de DRAF d’un statut en correspondance avec les responsabilités exercées. Je sais l’importance que vous accordez à cette reconnaissance de vos fonctions dont je connais les difficultés et je me réjouis personnellement de ce résultat qui reste à concrétiser par la signature d’un décret interministériel.
Les moyens de fonctionnement de vos services, quant à eux, seront reconduits pour 1998, à un niveau légèrement inférieur de moins 3,7 % à celui de la loi de finances initiale 1997. Je sais que ces résultats ne correspondent pas pleinement à vos attentes, mais ils interviennent dans un contexte budgétaire très contraignant et ces crédits sont particulièrement difficiles à négocier. Si un nouveau plan de régulation devait être mis en place en 1998, je demanderai que soit défendue leur exonération.
Bien évidemment, un autre dossier : celui du rééquilibrage des aides, a largement fait la une de l’actualité de ces dernières semaines, parce qu’il a suscité un certain nombre de réactions dans le monde professionnel agricole, réactions dont vous avez tous eu connaissance, certains d’entre vous très directement d’ailleurs.
L’une des priorités fixées par le Premier ministre à l’action gouvernementale dans le secteur agricole concerne la recherche d’une plus grande équité dans la répartition des aides publiques. Cette préoccupation rejoint, le souhait exprimé par les organisations professionnelles agricoles à plusieurs occasions. Elle répond à la volonté de maintenir une agriculture vivante sur tout le territoire, en même temps qu’à un souci de justice.
Afin de répondre à cet objectif, plusieurs pistes ont été explorées, et à l’issue de cet examen, j’ai proposé la mise en place d’une prime unique à l’hectare de céréales, calculée en référence au rendement national, avec un traitement spécifique du maïs.
Un groupe de travail réunissant l’administration et la profession est chargé d’élaborer les modalités d’application pour une mise en œuvre de cette orientation pour la campagne 1998/1999 (récolte 1999). Celle-ci sera donc progressive mais l’orientation annoncée n’est nullement remise en cause.
Jean-François Collin détaillera avec vous, demain après-midi, le dispositif envisagé.
Un autre grand sujet d’actualité est Ir développement de l’emploi.
Il vous appartient de vous mobiliser et de mobiliser l’ensemble de vos services pour que le secteur agricole et agroalimentaire contribue activement à la mise en œuvre de la politique gouvernementale tendant à maintenir et même, à développer l’emploi salarié et ce, dans deux domaines : celui, particulièrement sensible, de l’emploi des jeunes, celui de l’emploi en général.
Comme vous le savez, la priorité numéro 1 du nouveau gouvernement est de s’attaquer au fléau insupportable du chômage des jeunes et de l’exclusion qui peut s’en suivre. La promesse de Lionel Jospin, lors de la dernière campagne électorale, de créer 350 000 emplois pour les jeunes dans le secteur public entrera en vigueur progressivement dès cet automne.
Je tiens à ce que le ministère de l’agriculture et de la pèche s’engage avec détermination dans cette action de solidarité nationale.
L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, le projet de loi relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes.
Je viens d’ailleurs de vous adresser une instruction pour vous indiquer les partenaires avec lesquels il est prévu de signer une convention-cadre au niveau national, afin de promouvoir dans le secteur agricole et rural, un certain nombre d’activités, telles que le soutien pédagogique aux élèves des établissements d’enseignement technique agricole, les services sociaux collectifs en milieu rural, l’entretien et la prévention des risques dans le domaine des rivières et de la forêt, le développement rural sur le terrain.
Il vous appartient donc, avec l’appui de vos services, d’expertiser les besoins susceptibles d’être satisfaits dans le cadre du programme et de sensibiliser les différents partenaires institutionnels de vos départements susceptibles de signer des conventions au plan départemental dans le secteur agricole.
Il va de soi que vous devez être mobilisés, auprès de vos préfets, afin de garantir le plein succès du plan emploi-jeunes.
Mais, il importe aussi de se mobiliser en faveur du développement de l’emploi agricole.
De la présentation générale de l’emploi dans le secteur agricole, il ressort que des potentialités existent dans ce secteur, qu’il convient d’optimiser.
La modernisation des entreprises agroalimentaires va nécessairement entraîner une hausse des qualifications professionnelles qu’il convient d’accompagner.
Dans le secteur de la production, cette même tendance est confirmée dans le domaine de l’emploi permanent.
Par ailleurs, des efforts doivent également être faits pour encourager tout ce qui peut stabiliser l’emploi saisonnier et permettre à ces salariés d’avoir un véritable parcours professionnel au travers des différents postes occupés.
Il convient donc d’encourager le développement des groupements d’employeurs, d’une part, en respectant l’objectif initial de favoriser l’emploi permanent à temps plein, d’autre part, en lui donnant une dimension plus spécifique d’instrument de qualification professionnelle.
Des contacts ont été pris au niveau national avec les partenaires sociaux du secteur de la production agricole pour leur proposer d’élaborer un protocole d’accord pour la promotion de ces groupements. Cet accord national serait ensuite décliné au niveau local.
Sur ce dernier plan, votre rôle est double. D’une part, vous devez accompagner la mise en œuvre de la politique générale de l’emploi reposant sur les aides classiques dont le secteur agricole bénéficie comme les autres secteurs de l’économie : développement de l’apprentissage, promotion des mesures en faveur de rembauche des jeunes ou de publics en difficulté. D’autre part, il vous appartient de soutenir les expériences innovantes qui se développent dans le secteur agricole, en apportant conseils juridiques et expertises techniques à vos interlocuteurs.
Il reste de nombreux sujets que je souhaiterai évoquer, c’est dire l’étendue de votre champ de compétences. Sans vouloir vous paraître interminable, je me dois de vous en dire quelques mots. Et n’en déduisez pas que ceux dont je ne parlerai pas ne sont pas importants.
Concernant le secteur forestier, j’attache beaucoup d’importance à ce que les problèmes de la filière forêt-bois soient suivis avec attention par les services déconcentrés.
Si l’actualité ne permet pas au ministre de se pencher aussi souvent qu’il le souhaiterait sur ce secteur, les analyses et réflexions que j’ai commencé à développer sur l’agriculture dessinent d’ores et déjà une approche territoriale dans laquelle le secteur de la forêt et du bois peut pleinement se retrouver.
Même si le Gouvernement s’oriente vers une loi d’orientation spécifiquement agricole, la nécessité d’une loi forestière dans un deuxième temps me paraît établie.
Les programmes de maîtrise des pollutions d’origine agricole et de résorption des excédents structurels dans les élevages est aussi au cœur de mes préoccupations. C’est un dossier que j’ai abordé avec le ministère de l’environnement. Nous avons acquis la conviction qu’il faut rapidement et sans remettre en cause les programmes, les adapter. C’est pourquoi, je propose de rétablir un traitement plus juste entre les élevages, sur les aspects suivants :
- l’accès aux aides publiques octroyées dans le cadre de ces programmes ;
- les conditions de régularisation des élevages ;
- l’accès aux surfaces d’épandage ;
- et les conditions dans lesquelles on permettra aux jeunes de s’installer et aux exploitations de taille économique insuffisante, de se développer.
J’ai engagé sur ces questions, une concertation active avec tous les partenaires : chambres d’agriculture, organisations professionnelles et associations environnementales.
J’attache beaucoup d’importance à ce que nous puissions mettre en œuvre des solutions, notamment le traitement des affluents excédentaires, conciliant à la fois le respect scrupuleux de l’environnement mais aussi la possibilité de développement de l’économie agricole en toute équité entre les producteurs.
Je terminerai par le paiement des aides de la PAC aux grandes cultures et la mise en œuvre de l’OCM fruits et légumes.
Pour la 5e année consécutive, les paiements des aides aux grandes cultures interviendra dès le 16 octobre. Cela est possible grâce à l’action efficace des directions départementales de l’agriculture et de la forêt, des services de la SIDO et des services de l’ONIC : je voudrais vous en remercier et, à travers vous, vos collaboratrices et collaborateurs, qui ont pris part à l’instruction de plus de 450 000 dossiers individuels, qui font l’objet d’une demande d’aide.
Les procédures sont maintenant bien rodées et je voudrais saluer les efforts déployés au niveau de chaque DDAF pour rendre encore plus efficace et rigoureuse, la gestion du dispositif.
Un mot également de la mise en œuvre de la réforme de l’organisation commune du marché des fruits et légumes. Il s’agissait d’une opération complexe, lourde et délicate. Vous en avez été les véritables chevilles ouvrières. À ce jour, près de 270 organisations de producteurs sont en cours de reconnaissance, 250 programmes opérationnels ont été déposés et sont en phase finale d’instruction. Comme toujours, les derniers dossiers sont les plus difficiles. Je compte sur vous pour mener à son terme, dans les délais, cet important chantier.
Mon exposé démontre combien l’œuvre à accomplir est considérable et complexe, vous en conviendrez.
Et, je vous le dis sans réserve, j’ai besoin de vous et de toute la communauté de travail des services déconcentrés, en vue de la mener à bien.
Vous ne devez donc pas avoir d’état d’âme. Pour donner une dimension territoriale et environnementale à la politique agricole et assurer la triple fonctionnalité de l’agriculture : économique, écologique et sociale, il nous faut faire preuve d’initiative, de médiation et de cohésion. C’est un beau pari qu’il nous faut, ensemble, réaliser, au service de l’intérêt général.