Texte intégral
Éléments de discours de Mme Corinne Lepage, ministre de l’Environnement, pour l’inauguration du salon Pollutec, le 22 octobre 1996
C'est avec un réel plaisir que j'ouvre ce salon Pollutec 96, qui est par excellence le salon international des équipements, des technologies et des services de l'environnement pour l'industrie et les collectivités locales.
L’environnement est devenu un grand secteur économique à part entière. Il représente pour la France un atout considérable. Un récent ouvrage du ministère de l’Industrie montre que, sur cent technologies clés pour l’industrie française à l’horizon 2000, onze relèvent directement du secteur de l’environnement et une quarantaine indirectement. Le marché des éco-industries dans le monde progresse et atteindra, toujours en l’an 2000, 300 milliards de dollars. Pour tous les grands projets, d’aménagement ou industriels, la capacité à intégrer la dimension « environnement » sera un facteur clé de la réussite.
Aujourd’hui, 420 000 personnes sont employées en France dans des secteurs liés à l’environnement, soit 1,9 % de la population active 275 000 emplois sont directement liés à l’environnement, les éco-industries représentent pour leur part 145 000 emplois et un chiffre d’affaires de l’ordre de 130 milliards de francs.
En France à l’heure actuelle, l’activité des éco-industries progresse en volume de l’ordre de 3 à 4 % par an. À plus long terme, la perspective de nouvelles directives européennes ambitieuses, dans le domaine de l’eau en particulier, continuera sans doute à dynamiser l’activité éco-industrielle.
Ces perspectives diffèrent selon les secteurs. L’eau, première des éco-industries par son poids, elle connaît actuellement une vive croissance en valeur, liée à l’accroissement des exigences environnementales (alimentation en eau, assainissement, matériaux pour canalisations, instrumentation). La collecte, la récupération et le traitement des déchets connaît une croissance annuelle de l’ordre 12 %, en raison de l’accélération de la progression de volumes traités et de l’évolution de la réglementation.
L’air est malheureusement le parent pauvre, puisqu’il représente moins de 6 % des emplois et moins de 5 % du chiffre d’affaires des éco-industries.
Hormis quelques PME très dynamiques qui ont pu prendre des positions remarquables sur les marchés mondiaux, la France n’a pas d’industrie du traitement de l’air qui soit à la hauteur de son niveau économique et qui puisse résister à la concurrence internationale.
Je suis personnellement convaincue que la prise en compte de l’environnement est aujourd’hui un enjeu tout autant économique qu’écologique, comme le reconnaissent les derniers programmes d’action européens pour l’environnement, un niveau élevé de protection de l’environnement est une condition indispensable de la réussite économique.
La protection de l’environnement est devenue une « force industrialisante ». Le développement de véhicules plus propres, de systèmes performants de dépollution et de traitement des déchets, etc. sont autant d’atouts pour l’avenir des industriels qui misent sur l’environnement.
L’enjeu est de taille. Je prendrai quelques exemples. Le « tableau de bord de la planète » pour 1995 du Worldwatch Institute indique que la protection mondiale de bicyclettes a atteint le niveau record de 114 millions d’unités, contre 108 millions en 1993. L’énergie éolienne pour sa part a fait un bon de 33 % par rapport à 1994 et a atteint une capacité de 4 880 mégawatts au niveau mondial, soit l’équivalent de cinq tranches nucléaires.
Inauguration du siège de l’Agence de l’eau, Rhône-Méditerranée-Corse, 22 octobre 1996
Messieurs les présidents, Mesdames, Messieurs
Vous avez dit, M. le président Torre que la subtile alchimie existant entre la politique, la réglementation, la représentation de tous les acteurs économiques et associatifs constituait la base même de la réussite des organismes de bassin et je partage tout à fait votre point de vue.
(Je dois d’ailleurs vous dire qu’ayant reçu le livre racontant vos 30 ans d’histoire il y a quelques jours, et l’ayant lu en venant, j’ai été très sensible à la vision qu’il donne, d’une expérience, d’une pratique, de notre démocratie de l’eau.)
Comme vous le savez, l’environnement constitue une ambition qui a la particularité d’interférer avec toutes nos préoccupations, qu’elles soient économiques, sociales ou politiques, et ceci dans la durée, dans une perspective du long terme.
Le grand débat que j’ai lancé sur le développement durable me montre, à travers ce que j’entends dans les assises régionales auxquelles je participe, combien cette préoccupation est importante.
Or le système « pollueurs-payeurs » inventé il y a 30 ans, enrichi par l’ambition nouvelle donnée par la loi sur l’eau de 1992, est l’illustration parfaite de cette notion de développement durable.
Le système des instances de bassin, comme cadre de débat et de choix a montré son efficacité dans l’élaboration du SDAGE dont la qualité et la pertinence ont été soulignées au niveau national.
Cet accord va, en outre, conduire à un rapprochement étroit entre l’État et l’Agence sur le thème sensible des inondations pour que les actions de l’État relevant de sa responsabilité régalienne se coordonnent avec les actions soutenues par l’Agence en matière de gestion des bassins.
À ce titre, j’ai plaisir à souligner le caractère exemplaire des actions prévues en matière de gestion des rivières, par le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, que ce soit à travers votre SDAGE, ou à travers des initiatives prises sur le programme national « zones humides ».
Mais, faisant allusion tout à l’heure, en termes de subsidiarité, à l’Europe, je tiens également à souligner l’intérêt qu’il y a à s’intéresser à ce qui se passe en dehors de nos limites de bassin et en dehors de nos frontières.
L’initiative prise par Jacques Chirac, président de la République, d’organiser une conférence euro-méditerranéenne à Marseille les 25 et 26 novembre prochains sur le thème eau et environnement, concrétise l’importance que nous devons attacher à cette vision internationale, et le thème « approche institutionnelle et organismes de bassin » est un des quatre thèmes retenu pour cette très importante conférence.
Dans ce cadre, je me félicite également que le réseau international des organismes de bassin (le RIOB), lance dans votre bassin, en Savoie, en 1994, et auquel Rhône-Méditerranée-Corse participe activement, ait le succès qu’on lui connaît, 36 pays ayant adhéré à ce réseau lors de la dernière assemblée générale qui s’est tenue en mars dernier au Mexique.
Pour toutes ces raisons, c’est donc avec un grand plaisir que je participe avec vous à cette inauguration, dans ce lieu comme vous l’avez dit, monsieur le président, très symbolique, par rapport aux objectifs de l’Agence de l’eau, mais aussi très représentatif d’une politique urbaine de la ville de Lyon qui sait allier le développement économique et social, puisque je vois autour de l’agence, la cité scolaire internationale, l’École normale supérieure de Lyon, de grands établissements de recherche et de laboratoires, l’amélioration de la qualité de vie et une politique environnementale ambitieuse, que j’ai eu plaisir à souligner lors de l’inauguration avec M. Raymond Barre, des installations d’épuration à Saint-Fons, en avril dernier.
Bravo donc pour l’action que vous avez su mener et tout mon soutien à l’aube du 7e programme de l’Agence.
Les vingt ans de la loi installations classées. Lyon, le 22 octobre 1996
Mesdames, Messieurs,
Pollutec s'ouvre avec ce colloque consacré au vingtième anniversaire de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Je ne peux que m'en réjouir et je suis très heureuse d'y participer.
Cette loi est l'aboutissement d'une longue expérience de notre pays. Elle possède une réelle capacité à s'adapter aux évolutions des techniques et du droit. Elle est un modèle reconnu au plan international.
La loi du 19 juillet 1976 est la concrétisation actuelle du droit français de la prévention des pollutions et des risques dus aux activités économiques. Elle est la base juridique de la lutte contre les pollutions et risques industriels au sens large, puisqu'elle vise également, entre autres, les installations de traitement de déchets et les élevages industriels.
Cette approche française est un modèle. Non seulement, la législation de certains pays s'en inspire directement, mais encore et surtout le droit communautaire vient d'en reprendre les principes.
La directive relative à la prévention et la réduction intégrées des pollutions (mieux connue sous son acronyme anglais IPPC), qui avait fait l'objet d'une position commune sous ma présidence en juin 1995, vient d'être définitivement adoptée. Datée du 24 septembre 1996, elle est parue il y a quelques jours au Journal officiel des Communautés européennes.
La loi du 19 juillet 1976 repose sur un principe très simple : une nomenclature énumère les installations qui relèvent en fonction de leur potentialité de risques, pollutions et nuisances, soit d'un régime d'autorisation préalable à l'exploitation, soit d'un simple régime de déclaration.
La seconde force de cette loi est qu'elle est fondée sur une approche intégrée, qui signifie qu'une autorisation unique est délivrée au titre de la protection de l'environnement par une autorité administrative unique.
Dans bien des pays au contraire, une usine a besoin, pour exercer son activité, d'une autorisation pour ses rejets dans l'eau, d'une autre pour ses rejets dans l'air, d'une troisième pour l'élimination de ses déchets, d'une quatrième pour les risques, etc.
Pour compliquer le tout, ces diverses autorisations peuvent relever d'autorités administratives diverses. C'est le cas de certains de nos partenaires européens. Imaginons un instant qu'une usine française ait besoin d'autorisations, au titre de l'environnement à la fois de l'État, de la région, du département et de la commune !
En France, la police des installations classées est du ressort de l'État, sous l'autorité du préfet de département. Le préfet a pour service technique l'inspection des installations classées, qui est coordonnée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
L'inspection est constituée essentiellement pour le secteur industriel des ingénieurs et techniciens des DRIRE, et pour le secteur agricole des vétérinaires inspecteurs et techniciens des services vétérinaires.
La troisième caractéristique de cette loi est que l'autorisation d'exploiter est assortie de prescriptions techniques permettant de prévenir les inconvénients de l'exploitation pour l'environnement. L'autorisation ne peut d'ailleurs être accordée que dans la mesure où il est possible de protéger les intérêts visés par la loi.
Ces prescriptions sont basées, d'une part, sur le recours aux meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs et, d'autre part, sur la protection des milieux naturels.
La notion de meilleure technique disponible instituée par la loi française constitue un modèle, repris en 1984 par la directive européenne sur la pollution atmosphérique provenant des installations industrielles.
Une autre caractéristique essentielle de la loi de 1976 est sa capacité d’assimilation. Lorsque l’on compare le texte voté en 1976 et celui en vigueur aujourd’hui, force est de constater l’ampleur des modifications, qui ont enrichi le texte initial. Elles l’ont aussi, reconnaissons-le, rendu plus complexe.
La loi sur les installations classées a dû aborder et assimiler un droit communautaire, d’autant plus prolifique que jeune et rigoureux.
C'est le cas, entre autres, de la directive de 1976 sur les rejets dangereux, de la directive de 1984 sur la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles, de la directive Seveso sur le risque d'accident technologique majeur, ou encore des directives sur les organismes génétiquement modifiés.
Les lois françaises ont, elles aussi, été nombreuses en matière d'environnement, et la plupart d'entre elles ont touché, sur un point ou sur un autre, le droit des installations classées. Si j'ai bien compté, la loi du 19 juillet 1976 a été modifiée par quinze lois.
Ainsi, l'articulation a dû être assurée récemment avec la loi sur l'eau de 1992, avec la loi sur le bruit de 1992, ou encore avec la loi sur les déchets de 1975 telle que modifiée en 1992 et 1995. Elle va l'être avec la loi sur l'air, que je présenterai après-demain en seconde lecture devant le Sénat.
La loi du 19 juillet 1976 va, j'en suis convaincue, continuer à évoluer, à s'adapter, à assurer la coordination avec les lois s'intéressant aux milieux, à transposer le droit communautaire, tout en veillant à maintenir son unité et son efficacité.
La loi sur les installations classées représente aujourd'hui le droit commun de la prévention des pollutions et risques industriels.
Parallèlement, existent des régimes particuliers au titre de l'environnement : je pense notamment aux installations nucléaires, aux stockages souterrains d'hydrocarbures, aux extractions de granulats en mer et aux mines.
Le cas des mines est intéressant. Du point de vue de l'environnement, leur effet est semblable à celui des carrières, qui sont inscrites depuis deux ans à la nomenclature des installations classées. D'ailleurs, la distinction entre mine et carrière au titre du Code minier repose sur la nature des matériaux extraits.
À ces régimes particuliers correspondent des obligations moindres. Ainsi, il n'existe pas, pour les exploitants de ces activités, de responsabilité pénale des personnes morales. Il n'existe pas non plus, pour les opérateurs miniers notamment, d'obligations de garanties financières de remise en état comme pour les carrières.
Le Code minier prévoit seulement que les travaux d'exploitation d'une mine doivent respecter certains intérêts environnementaux. Faut-il continuer à renverser en quelque sorte la charge de la preuve par rapport à la législation des installations classées où l'autorisation n'est accordée que dans la mesure où le projet peut respecter ces intérêts ?
Comment expliquer que les stockages souterrains d'hydrocarbures ne soient pas soumis aux mêmes sanctions administratives et judiciaires en cas d'infraction que les mêmes stockages en surface ?
La multiplicité des textes crée des distorsions d'obligations et de sanctions entre les exploitants des diverses catégories d’activité et conduit à une moindre protection de l'environnement de la part de certains. En outre, elle implique une absence de lisibilité des textes, non seulement pour les exploitants, mais aussi pour les pouvoirs publics, la justice, le public et le législateur.
Nous devons nous interroger sur l'opportunité d'avoir un droit général ou de continuer à maintenir plusieurs systèmes législatifs particuliers, dont l'origine principale est liée au droit du sol – ou du sous-sol – et s'explique par l'Histoire.
L'intégration à ce droit général est facile à réaliser : il suffit d'une inscription à la nomenclature des installations classées. L'exemple des carrières, inscrites par décret du 9 juin 1994, le prouve.
Au moment où la notion de développement durable est particulièrement mise en avant, avec la tenue dans chaque région d’assises régionales et, dans deux mois, d’assises nationales, force m’est de constater que la loi sur les installations classées est un instrument législatif du développement durable.
La législation des installations classées est une législation opérationnelle : 3 000 autorisations ont été délivrées en 1995. Plus de 1 600 arrêtés ont modifié des arrêtés d'autorisation.
C'est une législation qui permet de sanctionner : en 1995, 1 900 arrêtés de mise en demeure ont été adressés à des exploitants, en préalable à la prise de sanctions administratives, et 438 délits ont fait l'objet de procès-verbaux.
C'est une législation qui a fait ses preuves en matière de protection de l'environnement. Les rejets industriels de dioxyde de soufre dans l'air ont été réduits de 70 % depuis 1980. Les rejets de métaux lourds dans l'eau ont été réduits de 45 à 95 % depuis 1986. D'autres exemples peuvent être cités, qui montrent que des résultats similaires ont été atteints dans les domaines de la maîtrise des déchets et de la prévention des risques.
Outre la qualité de l'instrument juridique et des services chargés de l'appliquer, la notion d'approche intégrée, l'arsenal de sanctions disponibles, une des raisons de ces succès repose sur une importante réglementation technique dont la loi de 1976 a su s'entourer.
Je pourrai citer de nombreux arrêtés ministériels réglementant différentes catégories d'installations. Je me contenterai de citer le dernier, que j'ai signé le 10 octobre et qui vient de paraître au Journal officiel.
Il s'agit de l'arrêté relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération de certains déchets industriels spéciaux, qui assure notamment la transposition en droit français de la directive communautaire 94/67/CE du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux.
Je pourrai citer également l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature, qui a constitué une avancée notable en fixant un cadre général aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation.
La législation des installations classées contribue aussi à mettre en place des instruments nouveaux comme le contrôle technique pour les installations soumises à déclaration, les garanties financières permettant la « bonne fin » de certaines exploitations en cas de défaillance de l'exploitant, l'obligation d'information sur l'état du sol en cas de changement d'exploitant, etc.
La loi doit continuer à s'adapter pour rendre son efficacité plus grande et pour concilier protection de l'environnement, développement économique et social et création d'emplois.
Elle doit rester claire et lisible pour limiter un contentieux qui vient toujours perturber et retarder le déroulement normal des actions, ce qui crée des situations d'instabilité juridique.
Toutefois, le meilleur outil ne peut pas tout. Pour qu'un établissement s'insère dans les meilleures conditions dans son environnement, il est nécessaire que les diverses dispositions de la loi du 19 juillet 1976 et des textes d'application soient respectées dans le fond comme dans la forme.
Tout dossier de demande d'autorisation doit comporter une étude d'impact complète, prenant en compte de manière précise l'impact de l'établissement dans son environnement. Il faut également que l'étude de danger soit pertinente, et que la description des procédés de fabrication et des matières premières utilisées soit exhaustive.
Ces démarches sont à l'initiative de l'exploitant, et le contenu du dossier est de sa responsabilité. Si le dossier est mal préparé, l'exploitant prend le risque de retards dans la procédure, voire de contentieux fragilisant sa situation juridique.
Cette responsabilité de l'exploitant doit être clairement affirmée.
Depuis une vingtaine d'années a été développée l'autosurveillance des rejets, notion qui désigne les mesures réalisées par l'exploitant – ou sous sa responsabilité – à la demande de l'administration, avec comme objectifs, d'une part, de responsabiliser l'exploitant vis-à-vis de ses rejets polluants et, d'autre part, de lui permettre de mieux maîtriser ses rejets.
L'autosurveillance est un élément nécessaire à l’information du public permettant en particulier de montrer les résultats des actions menées.
Les entreprises doivent aujourd'hui donner l'exemple, pour réaliser des investissements de protection de l'environnement, pour mener une véritable politique de concertation avec leur environnement, pour assurer et diffuser une information transparente. L'environnement est aussi un outil de communication, tant « interne », pour le personnel, qu’« externe ».
Pour conclure, nous ne pouvons que nous réjouir de l'évolution de la législation des installations classées et des résultats obtenus.
Toutefois, la bonne application de la réglementation ne suffit pas. Les pouvoirs publics doivent aujourd’hui accompagner les efforts entrepris par les entreprises pour intégrer l’environnement dans leurs systèmes de production.
Au rôle « défensif » de contrôle doit s'ajouter un rôle « constructif » j'oserais dire « offensif », de soutien au tissu économique pour aborder cette transformation des mentalités et des pratiques.
Cette adaptation de l’administration est largement engagée. Les plans environnement entreprise sont nés il y a plus de cinq ans, et ont pris leur régime de croisière.
Le premier niveau du management environnement est bien cet auto-diagnostic qui commence à se développer en France. C’est sur ce socle que d’autres procédures, plus ambitieuses, doivent se développer, et là, nous avons du chemin à parcourir.
Deux formules sont proposées, la famille des normes internationales ISO 14000 et l'éco-audit, adopté par l'Union européenne.
Sans entrer dans les détails, je soulignerai que l'instrument européen, l'éco-audit, comporte en plus un volet important de communication.
Les atouts de ces démarches sont d'une part de renforcer la compétitivité de l'entreprise d'autre part de communiquer sur l'entreprise.
J'y reviendrai plus en détail lors de l'inauguration du salon Pollutec à 13 heures.
Notre pays doit mettre les bouchées doubles pour faire connaître son savoir-faire. À ce jour, seuls 4 sites – bientôt 5 – ont été enregistrés en France au titre de l’éco-audit, sur 191 sites au niveau européen dont 153 en Allemagne. Seuls 4 sites – bientôt 6 – ont été certifiés par l’AFAQ au titre de la nouvelle norme ISO 14001. Sur 139 vérificateurs environnementaux agréés en Europe, la France n’en dispose que de 7.
Je prépare donc une véritable politique du management environnemental, qui visera à enregistrer d’ici deux ans 100 à 200 sites industriels au titre de l’éco-audit et à mettre en place l’an prochain 300 diagnostics environnement. Ces objectifs seront répartis dans toutes les régions françaises.
Je connais le soutien des milieux industriels et financiers à cette politique.
Je suis personnellement convaincue que la prise en compte de l'environnement est aujourd'hui un enjeu tout autant économique qu'écologique. Un niveau élevé de protection de l'environnement est une condition indispensable de la réussite économique.
La protection de l'environnement est devenue une « force industrialisante ». Le développement de véhicules plus propres, de systèmes performants de dépollution et de traitement des déchets, etc. sont autant d'atouts pour l'avenir des industriels qui misent sur l'environnement.
Je souhaite qu'en venant à Pollutec chacun trouve ici les solutions qui lui permettent de mieux maîtriser son activité au regard des exigences de la préservation de l'environnement, au besoin en allant au-delà de ce qui lui est imposé, et ainsi de participer au développement durable de notre pays.