Élections municipales

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Le mode de scrutin pour les municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le mode de scrutin pour les élections municipales est le même que celui des communes de plus de 1 000 habitants. Des adaptations sont prévues pour tenir compte des difficultés spécifiques aux petites communes. Le détail en infographie.

Infographie

Loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répondre à la crise de l’engagement local, la loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire. Cette réforme s'applique dès les prochaines élections municipales de mars 2026.

Élections municipales - Commune - Femme - Élu

Loi organique du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Cette loi organique complète la loi ordinaire du 21 mai 2025 qui étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus. Elle modifie certains articles de nature organique du code électoral.

Élections municipales - Commune - Citoyenneté - Femme

Inéligibilité des élus locaux : la décision QPC du Conseil constitutionnel

Démission d'office des conseillers municipaux condamnés à une peine d’inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère le régime applicable conforme à la Constitution, sous réserve d'un équilibre avec l'exercice du mandat en cours et la liberté des électeurs.

En bref

  • Les élections municipales ont lieu tous les six ans dans près de 35 000 communes ;
  • Les habitants sont appelés à élire leurs conseillers municipaux au suffrage universel direct ;
  • Le maire, lui, n'est pas élu directement par ses administrés ;
  • C'est lors de la première réunion du Conseil municipal que le maire est élu ;
  • La réunion a lieu au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l'élection ;
  • Le maire est choisi parmi les conseillers municipaux ;
  • Les adjoints du maire sont également élus au cours de cette première réunion ;
  • Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin ;
  • Il est élu à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire ;
  • Et si le maire démissionne en cours de mandat ?
  • Le maire est remplacé provisoirement par un adjoint, dans l'ordre des nominations ;
  • À défaut d'adjoints, il est remplacé par un conseiller municipal ;
  • Le Conseil municipal est convoqué pour procéder à une nouvelle élection du maire et de ses adjoints.

 

Le mode de scrutin pour les municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mode de scrutin pour les élections municipales est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire. Le détail en infographie.

Infographie

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pilier de la Ve République ?

Le scrutin majoritaire à deux tours a-t-il vraiment pour vertu de favoriser l’émergence de majorités stables à l’Assemblée nationale ? Ses effets méritent d’être questionnés, à l’heure où la France fait l’expérience, pour la première fois depuis 1962, d’un Parlement sans majorité.

Parole d'expert

Par Bernard Dolez

La diversité des modes de scrutin

Scrutins majoritaires, scrutins proportionnels et scrutins mixtes : la France connait un régime électoral riche et complet. Quelles sont les origines de ce régime ? Existe-t-il un mode de scrutin dominant ? Quels sont les modes de scrutin à l'étranger ?

Parole d'expert

Par Mathieu Mugnier

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 14 juin 2020 - Analyse épidémiologique en prévision du scrutin du 28 juin 2020

Rapport

Rapport sur les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020

Rapport

Loi du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, la loi permet d'étendre l'organisation des élections municipales partielles jusqu'au 13 juin 2021. Elle adapte ponctuellement les règles électorales au contexte sanitaire.

Élections municipales - Élection

Conseils communautaires : 35,8% de femmes après les élections de 2020

Suivant la tendance observée dans les conseils municipaux, la part des femmes a progressé à l'issue des élections de 2020 au sein des conseils communautaires. Mais les fonctions les plus hautes restent très majoritairement occupées par des hommes. Et des disparités géographiques persistent.

En bref

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