Coronavirus : quels sont les services de la justice maintenus ?

Tribunaux, maisons de la justice et du droit, protection judiciaire de la jeunesse... À la suite du renforcement des récentes mesures annoncées pour enrayer la propagation du coronavirus, quels sont les services de la justice qui restent ouverts à partir du 16 mars 2020 ?

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Palais de justice de Nîmes
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Dans un communiqué de presse du 15 mars 2020, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, fait le point. Les services essentiels à la vie des citoyens sont maintenus "dans un cadre qui prévient la propagation du virus tant à l’égard des personnels que des publics reçus ou pris en charge par les personnels relevant du ministère de la justice". Des plans de continuation d’activité ont été préparés en ce sens. 

Les tribunaux fermés, sauf pour les contentieux d'urgence

Depuis le 16 mars 2020,  les juridictions sont fermées.

Les services chargés du traitement des "contentieux essentiels" continuent néanmoins à fonctionner. Sont ainsi assurées : 

  • les audiences pénales urgentes ;
  • les présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention ;
  • les audiences du juge pour enfant pour les urgences ;
  • les permanences du parquet ;
  • les procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…

En dehors de ces contentieux, toutes les audiences sont reportées. Les justiciables et les avocats doivent en être informés par voie d'affichage, par message téléphonique ou via le site internet de la juridiction.

Les services d’accueil du public, les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit ne reçoivent plus de public. Les agents de ces services répondent toutefois par téléphone aux situations d’urgence.

En raison des risques de contagion pour les jurés et le public, les sessions d’assises doivent également être annulées dans la mesure du possible. Les procès pourront être renvoyés "dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire".

Une prévention renforcée dans les prisons

Dans les établissements pénitentiaires, certaines activités sont suspendues pour éviter la circulation du coronavirus et la propagation du COVID-19. Il s'agit des enseignements, des activités socio-culturelles et du sport en milieu confiné.

En revanche, les détenus peuvent toujours :

  • continuer à bénéficier des promenades et des activités sportives en plein air ou en espace non confiné (avec les aménagements nécessaires) ;
  • travailler et se former dans les espaces permettant de respecter les mesures barrière.

Quant aux visites, des mesures spéciales sont mises en place : parloirs, nombre de visiteurs et visites d’enfants et de personnes vulnérables limités.

L’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse

L’activité dans les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse est maintenue.

Des mesures de précaution sont prises :

  • suspension des activités collectives à l’extérieur des établissements ;
  • contrôle sanitaire étroit des activités collectives à l’intérieur des établissements.