Convention citoyenne climat : les réponses du président de la République

Au lendemain du second tour des élections municipales, le président de la République s’est exprimé lundi 29 juin 2020 devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat sur les 149 propositions retenues à l’issue des travaux démarrés il y a neuf mois.

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Mise en place après les mouvements sociaux des "gilets jaunes", la Convention citoyenne pour le climat avait pour mandat de définir des mesures permettant de baisser d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Les travaux de la Convention se sont achevés le 21 juin 2020. À l’issue de la dernière session, le rapport final de la Convention citoyenne pour le climat a été remis à l’exécutif. Le président de la République s'est exprimé sur l'ensemble des travaux effectués et sur les mesures qu’il souhaite retenir.

146 propositions retenues

Sur les 149 propositions de la Convention, le chef de l’État en a retenu 146, soit la quasi-totalité à l’exception de 3 mesures :

  • la limitation de la vitesse sur autoroute à 110 km/h ;
  • une taxe de 4% sur les dividendes des entreprises pour financer la transition écologique ;
  • la réécriture du préambule de la Constitution pour "placer l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales" de la République.

Il n'y a pas non plus de moratoire immédiat sur l'accord commercial CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) entre l'Union européenne et le Canada.

Référendum envisagé

En revanche, il s’est dit favorable à une consultation de la population par référendum sur certaines propositions dont l’inscription, dans la Constitution, des notions de biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique

Quant à la question du crime d'écocide, elle sera portée au niveau international au sein de différentes instances multilatérales de façon à faire inscrire ce terme dans le droit international.

Parmi les autres propositions retenues, on peut citer :

  • le conditionnement des aides publiques aux entreprises à leur effort pour réduire leur bilan carbone ;
  • l'atteinte d'un taux de 50% d’exploitations agricoles en agroécologie en 2040 ;
  • l’obligation d’affichage d’un score carbone pour tous les produits de consommation et les services ;
  • un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes ;
  • la suppression des vols aériens intérieurs quand le même trajet en TGV dure moins de 2h30 ;
  • une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion.

Certaines mesures réglementaires seront abordées lors du prochain Conseil de défense écologique fin juillet. D'autres dispositifs seront intégrés au plan de relance économique, écologique et social soumis au Parlement à la fin de l'été. Enfin, un projet de loi spécifique présenté également en fin d'été reprendra les mesures législatives restantes.