Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un référendum ?

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi.

Réviser la Constitution

La tenue d’un référendum dépend de la procédure décrite à l’article 89 de la Constitution.

Le texte de la révision doit d’abord être voté par chacune des deux assemblées. Ensuite deux cas peuvent se présenter :

  • si la révision a été proposée par des parlementaires, le chef de l’État doit obligatoirement recourir au référendum ;
  • si la révision est une initiative du Président, il peut, au choix, faire voter le peuple en référendum ou réunir les parlementaires en Congrès pour l’adoption définitive du texte.

Jusqu'à aujourd'hui, seul le référendum sur le quinquennat, organisé en 2000, l’a été selon la procédure de l’article 89.

Faire adopter une loi

Sur la proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, ou d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs inscrits, le président de la République peut aussi organiser un référendum pour faire adopter un projet de loi portant (article 11 de la Constitution) :

  • sur l’organisation des pouvoirs publics ;
  • sur des réformes concernant la politique économique, sociale ou environnemental du pays et les services publics qui y participent ;
  • ou bien permettant la ratification d’un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Ces référendums organisés selon la procédure de l’article 11 ont été les plus nombreux (huit sur les neuf organisés jusqu'à ce jour sous la Ve République).

En 1962, le général de Gaulle a eu recours à l’article 11 pour réviser la Constitution par référendum afin de modifier le mode d’élection du président de la République. Cette procédure, qui permet de soumettre au peuple le texte sans que celui-ci ait été adopté par le Parlement, a été fortement contestée à l’époque, l’article 11 ne permettant pas, en principe, de réviser la Constitution. Une telle pratique, qui repose en effet sur une définition large des "pouvoirs publics", est restée un phénomène unique (l’usage de la même procédure en 1969, qui a abouti à un vote négatif, entraînera la démission du général de Gaulle).