Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un référendum ?

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi. Ces deux hypothèses relèvent de deux procédures, celle de l'article 89 et celle de l'article 11 de la Constitution.

Réviser la Constitution

Dans le cas d'une révision constitutionnelle soumise au référendum, la tenue de celui-ci dépend de la procédure décrite à l’article 89 de la Constitution.

Le texte de la révision doit d’abord être voté par chacune des deux assemblées.

Ensuite deux cas peuvent se présenter :

  • si la révision a été proposée par des parlementaires, le chef de l’État doit obligatoirement recourir au référendum ;
  • si la révision est une initiative du Président, il peut, au choix, faire voter le peuple en référendum ou réunir les parlementaires en Congrès pour l’adoption définitive du texte.

Jusqu'à présent, seul le référendum sur le quinquennat, organisé en 2000, l’a été selon la procédure de l’article 89.

Faire adopter une loi

Les référendums organisés selon la procédure de l’article 11 ont été les plus nombreux (huit sur les neuf organisés à ce jour) sous la Ve République.

Sur la proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, ou d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs inscrits (référendum d'initiative partagée), le président de la République peut organiser un référendum pour faire adopter un projet de loi portant :

  • sur l’organisation des pouvoirs publics ;
  • sur des réformes concernant la politique économique, sociale ou environnemental du pays et les services publics qui y participent ;
  • ou bien permettant la ratification d’un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions.

En 1962, le général de Gaulle a eu recours à l’article 11 pour réviser la Constitution par référendum afin de modifier le mode d’élection du président de la République. Cette procédure, qui permet de soumettre au peuple le texte sans que celui-ci ait été adopté par le Parlement, a été fortement contestée à l’époque, l’article 11 ne permettant pas, en principe, de réviser la Constitution.

Une telle pratique, qui repose en effet sur une définition large des "pouvoirs publics", est restée un phénomène unique (l’usage de la même procédure en 1969, qui a abouti à un vote négatif, entraînera la démission immédiate de ses fonctions présidentielles de de Gaulle).