Publications de presse en ligne : un accord avec Google pour rémunérer les droits voisins

Un accord portant sur la rémunération des publications de presse en ligne a été signé le 21 janvier 2021 entre Google France et l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) regroupant presque 300 titres de presse. Cet accord intervient après la promulgation, en France, de la loi du 24 juillet 2019 sur le respect des droits voisins.

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Pile de journaux devant un écran d'ordinateur.
Le montant des rémunérations reste à fixer par Google et les producteurs de contenu éditorial. Cette rémunération sera basée sur plusieurs critères, notamment celui du volume quotidien de publications. © photokozyr - stock.adobe.com

En avril 2020, l'Autorité de la concurrence avait demandé à Google de négocier avec les éditeurs et les agences de presse les rémunérations dues dans le cadre de la loi sur les droits voisins pour la reprise de leurs contenus protégés.

C'est dans ce contexte qu'a été signé, le 21 janvier 2021, l'accord entre l'APIG et Google France sur l'utilisation des publications de presse en ligne. Les médias concernés doivent traiter, en ligne, de l'information politique et générale.

Le Monde, Libération, Le Figaro, L'Humanité, Ouest France, Sud Ouest, Dernières Nouvelles d'Alsace, Nice Matin... Au total, 283 titres de presse nationaux et régionaux, hebdomadaires et quotidiens, regroupés au sein de l'APIG, pourront prétendre à une rémunération de la part de Google.

Mise en conformité avec la législation

Cette évolution est conforme aux exigences hexagonales de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Ce cadre législatif vise à obtenir une rémunération pour l'exploitation de contenus issus de titres de presse. Il fait suite à la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché européen. Pour l'heure, l'accord concerne uniquement la catégorie des éditeurs de presse.

Le montant des rémunérations reste à fixer par Google et les producteurs de contenu éditorial. Cette rémunération sera basée sur plusieurs critères, parmi lesquels :

  • la contribution à l'information politique et générale ;

  • le volume quotidien de publications ;

  • l'audience internet mensuelle.

Interface collaborative

Parallèlement, Google a annoncé vouloir ouvrir davantage l'accès aux journaux sur son interface propre via "Google News Showcase", un outil fourni aux médias pour qu'ils mettent en avant leurs articles d'actualité dans un format adapté. L'interface propose une amorce de lecture d'un article et renvoie le lecteur vers la source éditoriale, gage d'un gain de fréquentation pour les producteurs de contenu.

Ces avancées sont une étape vers le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), dont les projets de règlements européens, publiés par la Commission européenne le 15 décembre dernier, visent à instaurer un cadre de régulation plus contraignant pour les géants du numérique. La Commission espère parvenir à leur adoption début 2022.