PAC : les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en transition

Alors que les discussions sur la PAC 2023 sont en cours, la nouvelle campagne 2021 concernant les mesures agro-environnementales et climatiques gouvernementales (MAEC) se déroule du 1er avril au 17 mai 2021. Des mesures transitoires permettent le maintien des aides à la transition écologique.

Agriculteur dans son champs avec son tracteur.
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) permettent d'aider les agriculteurs à développer des pratiques favorables à l'environnement. © Dusan Kostic - stock.adobe.com

Préserver la qualité de l'eau, la biodiversité, les sols..., les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) permettent d'aider les agriculteurs à développer des pratiques favorables à l'environnement. Elles font parties du second pilier de la politique agricole commune (PAC) 2015.

Dans l'attente de la PAC 2023 et du plan stratégique national (PSN PAC) de la France, la campagne des MAEC 2021 a débuté le 1er avril en France. Le ministère de l'agriculture publie à cette occasion un document retraçant les mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC 2015-2022.

MAEC, PAEC, comment ça marche ?

Les MAEC permettent aux agriculteurs de bénéficier d'une aide financière dans le cadre d'un contrat d'une durée de cinq ans. Calculée selon le nombre d’hectares (entre 50 et 900 euros à l'hectare), cette indemnisation doit compenser les coûts supplémentaires et manques à gagner de leur transition écologique. Ce dispositif est financé par l'État, les collectivités territoriales, l'Europe et les agences de l'eau.

Les mesures agro-environnementales et climatiques répondent à trois logiques différentes :

  • une logique de système : systèmes herbagers et pastoraux individuels ou collectifs, systèmes polyculture-élevage..., leur cahier des charges porte sur la totalité ou presque de l’exploitation (et non les seules parties concernées par un enjeu environnemental) ;
  • des enjeux localisés : zones humides, parcs naturels, zone Natura 2000, etc. ;
  • la préservation des ressources génétiques : ressources animales et végétales menacées et amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

Chaque région définit les zones de son territoire dans lesquelles les MAEC peuvent être ouvertes. Des appels à projets sont ensuite lancés pour les opérateurs qui souhaitent mettre en place des MAEC (par exemple, une chambre d'agriculture veut ouvrir une MAEC de maintien de l'élevage).

Chaque opérateur élabore un projet agro-environnemental et climatique (PAEC), qui détaille les mesures proposées aux agriculteurs et l'animation pour les aider à souscrire une MAEC.

2021-2022 : la transition

Les contrats MAEC conclus en 2015 sont arrivés à échéance. D'autres engagements sont "à cheval" entre la PAC 2015-2022 et la future PAC. En attendant 2023, les campagnes MAEC 2021 et 2022 sont des dispositifs transitoires.

Le document du ministère précise qu'à partir d'avril 2021, les nouveaux engagements MAEC sont, en règle générale, d'une durée d'un an et de cinq ans dans des cas spécifiques.

Pour les contrats signés en 2015 et arrivées à échéance fin 2020 ou pour ceux d'une durée d'un an, la continuité prévaut : les agriculteurs peuvent bénéficier d’un nouveau contrat d’un an.

Pour bénéficier de ce dispositif, les exploitants agricoles doivent obligatoirement se rendre sur le service en ligne TelePAC.